Assurance RC PRO (1)

Je suis chez AIG

Bonjour,

Vous faites une étude de marché après ?

Bonjour,

merci easybi

@findus : non, pas au sens étude de marché
je connais seulement Hiscox, je me suis inscrit par défaut au début de mon activité, là je veux voir la concurrence


Cdt

zen78 a écrit : , là je veux voir la concurrence

Interrogez votre propre courtier, il est plus au fait de l'état du marché que vous. De toutes façons, à part Hiscox, les compagnies travaillent toutes avec des intermédiaires et pas en direct.

l'assurance pro n'est pas obligatoire car l'informatique n'est pas une profession réglementée

Je suis chez AIG via un courtier.

Je ne suis pas d'accord avec toi resosyst, l'assurance est obligatoire quand tu fais des prestations intellectuelles, de toute manière elle est demande par ton client quand tu decroches ta mission.

et pour avoir discuté avec un opérationnel de chez hiscox, il y a bien des sinistres chez les consultants informatiques... et des clients qui demandent des dédommagements !

donc, prudence !

architecteIT a écrit : Je ne suis pas d'accord avec toi resosyst, l'assurance est obligatoire quand tu fais des prestations intellectuelles, de toute manière elle est demande par ton client quand tu decroches ta mission.

La RC Pro n'est pas légalement obligatoire. Et tous les clients ne la demandent pas.

Par contre je ne conseillerai pas de s'en passer.

La RCP pro n'est pas obligatoire.

resosyst a écrit : La RCP pro n'est pas obligatoire.

tout à fait.

sauf si ton intermédiaire te la demande.

l'intermédiaire n'est pas la loi. Il peut être poursuivi pour l'avoir exigée.

resosyst a écrit : l'intermédiaire n'est pas la loi. Il peut être poursuivi pour l'avoir exigée.

Là je pense que tu rêves par contre. C'est son droit de demander des garanties, si tu ne les apportes pas, pas de contrat, je ne vois pas pourquoi tu pourrais le poursuivre.

Pour clarifier définitivement :
- La loi n'oblige pas à s'assurer ( sauf pour certaines activités réglementées par exemple ou bien pour les professionnels du bâtiment )
- la loi oblige celui qui fait une faute à réparer le préjudice causé aux tiers
- un prestataire peut exiger contractuellement que ses sous-traitants soient assurés
par exemple une SSI peut contraindre un freelance à s'assurer

Ceci est utile dans la mesure ou la facturation du client final est effectuée par la SSI :
- le freelance s'il cause un préjudice au client final, peut subir un recours de l'assureur de la SSII. Autrement dit l'assureur de la SSII va régler le préjudice, ensuite il va demander au freelance fautif de le rembourser.
Si le freelance est assuré, la relation contractuelle en est sécurisée : le freelance ne sera pas en danger financier personnel, et l'assureur de la SSII sait qu'il pourra engager un recours contre un autre assureur, celui du freelance, et donc se récupérer financièrement auprès d'une entité solvable.
Par ailleurs certains contrats d'assurance Rc pro intègrent une garantie de protection juridique. Cela permet un accompagnement juridique du freelance en cas de litige avec la SSII;
Charles de Castelbajac
Courtier spécialisé assurances Rc pro
www.protexi.fr

- un prestataire peut exiger contractuellement que ses sous-traitants soient assurés
par exemple une SSI peut contraindre un freelance à s'assurer.

Quel texte corrobore votre affirmation?

Visiblement, vous avez du mal avec la notion de contrat commercial.

On peut absolument tout mettre dans un contrat commercial (j'exagère sans doute, il y a probablement des gardes fous contre les abus caractérisés mais c'est l'idée générale)

Si votre client met dans le contrat que vous devez venir travailler en tongs, et que vous encourrez des pénalités si vous ne le faites pas, a partir du moment ou vous avez signé le contrat en connaissance de cause, vous devez vous y soumettre (ou payer les pénalités).

Donc oui bien sûr votre client peut exiger que vous soyez assuré. Il peut aussi exiger que vous soyez habilité secret défense (et donc, que vous ayez la nationalité française par exemple).

Nul ne vous force à signer une clause qui ne vous convient pas. Mais vous ne travaillerez pas avec ce client.

donc une ssii ne peut pas contraindre un freelance à prendre une RC pro.

Contraindre? non.

Mais pas de contrat si vous ne l'avez pas? Oui.

C'est la subtilité des termes "exiger contractuellement" en fait.

Tout à fait.

Pas obligatoire mais peut être exigé.

De toute façon je ne vois pas ou est le problème d'une RC pro si ça peut permettre de trouver et sécuriser une mission.

Pour 30 e HT/mois max qui passe en plus en charges ...

findus a écrit : et pour avoir discuté avec un opérationnel de chez hiscox, il y a bien des sinistres chez les consultants informatiques... et des clients qui demandent des dédommagements !

donc, prudence !

Je dis pas que l'assurance n'est pas nécessaire, mais j'avoue que j'ai jamais entendu parler de sinistres déclarés en 21 ans de pratique (celà inclut donc mon réseau / mes collègues, donc des centaines de personnes).

Quels sont les coups les plus durs ?
=> Arrêt du service / perte de données
1) "Vérifie les processes, vérifie les logs ! Redémarre le service x !"

2) "Ah m.... ! t'as un backup ? Fais un restore ASAP !"

T'imagines le type qui se loggue sur la plate-forme de son assureur et déclare un dommage ? N'importe quoi !

Après, pour du temps réel, avec crash de l'avion ou de la voiture intelligente, à voir...

Tap a écrit :

resosyst a écrit : l'intermédiaire n'est pas la loi. Il peut être poursuivi pour l'avoir exigée.

Là je pense que tu rêves par contre. C'est son droit de demander des garanties, si tu ne les apportes pas, pas de contrat, je ne vois pas pourquoi tu pourrais le poursuivre.

Plutôt d'accord avec le comportement ad hoc :
tu fais pas trop le malinquand tu galères depuis 3 mois et que tu décroches enfin le fameux contrat tant attendu !
Il veux des garanties ? No worries, voilà des garanties !

Tap a écrit : Visiblement, vous avez du mal avec la notion de contrat commercial.

On peut absolument tout mettre dans un contrat commercial (j'exagère sans doute, il y a probablement des gardes fous contre les abus caractérisés mais c'est l'idée générale)

Si votre client met dans le contrat que vous devez venir travailler en tongs, et que vous encourrez des pénalités si vous ne le faites pas, a partir du moment ou vous avez signé le contrat en connaissance de cause, vous devez vous y soumettre (ou payer les pénalités).

Donc oui bien sûr votre client peut exiger que vous soyez assuré. Il peut aussi exiger que vous soyez habilité secret défense (et donc, que vous ayez la nationalité française par exemple).

Nul ne vous force à signer une clause qui ne vous convient pas. Mais vous ne travaillerez pas avec ce client.

Globalement, et modulo l'anecdote des thongs, je suis d'accord.
Le système législatif est un système en couche, où la surcharge s'applique (comme CSS) :
au sommet, les Droits de l'Homme, après, la Législation Européenne, la législation de pays européen, Code du Travail, Règlement de l'Entreprise.

Dans le sens bottom-up : pas le droit de venir avec un point du règlement en désaccord avec l'uns d'une couche supérieure.
Par rapport à l'assurance, il faut voir ce que les couches supérieures disent, et si elles ne disent rien, il vaut mieux faire l'âne pour avoir du son.

Suite à la demande d'offre sur votre site d'internet "MAIF", il a bien indiqué comme ci-dessous:

s'il y a un problème sur la prestation que vous avez réalisée ou le produit que vous avez livré (livraison non conforme, défaut de conseil, faute...) sont pris en charge les préjudices causés au clients.

Mais dans l'offre:
Responsabilité civile professionnelle (après livraison)
* dommages corporels et immatériels consécutifs
* dommages matériels et immatériels consécutifs
* dommages immatériels non consécutifs
* pollution accidentelle/atteinte à l'environnement

J'aimerais savoir s'il y aura les produits non-conformes à cause du défaut de mon conseil, cela correspond à quelle désignation dans le tableau descriptif des garanties ci-dessus?

Merci,

Bonjour,

Ce site liste des dommages possibles :
https://www.responsabilite-civile-pro.fr/la-responsabilite-civile-pro-pour-les-metiers-de-linternet-de-linformatique/

J’ajouterai des risques généraux :
- votre parapluie traîne parterre dans le bureau et fait tomber quelqu’un.
- votre verre d’eau tombe sur un fil électrique et crée un court circuit voir un incendie.

Des cas ou l’on peut être attaqué au niveau assurance arrivent tous les jours. Dans les faits, souvent, il n’y a pas de poursuites pour les petites choses.

Au delà de ces cas, il y a les cas où vous avez des risques d’être poursuivit sans que vous soyez responsable. Une assurance peut avec protection juridique couvrir une partie du coup de défense.

NB : je parle bien entendu de risques et je ne vous souhaite pas d’y être confrontés. A vous de décider après si vous voulez vous couvrir.

Je n'ai jamais non plus rencontré de cas d'un client qui porterait plainte (en 25ans). Mais je me demande par contre si ça ne pourrait pas être l'assurance du client qui se retournerait contre nous même si le client ne le souhaite pas ?
Par exemple si on bosse en sous-traitance pour un fournisseur et que le client final porte plainte contre le fournisseur, le sous-traitant peut-il est attaqué en cascade ou est-ce que la RC du fournisseur fera barrage ?

Et sinon en cherchant je suis tombé sur Simplis. Pas très cher (20€/mois) avec RC exploitation et conseil juridique. Qu'est-ce que ça vaut ?

kaeshi a écrit : Je n'ai jamais non plus rencontré de cas d'un client qui porterait plainte (en 25ans). Mais je me demande par contre si ça ne pourrait pas être l'assurance du client qui se retournerait contre nous même si le client ne le souhaite pas ?
Par exemple si on bosse en sous-traitance pour un fournisseur et que le client final porte plainte contre le fournisseur, le sous-traitant peut-il est attaqué en cascade ou est-ce que la RC du fournisseur fera barrage ?

En lisant vos commentaires, on dirait que le fonctionnement de l’assurance vous est étranger.

Quand quelqu’un vous défonce votre voiture, votre interlocuteur est votre assurance. Vous déclarez le préjudice auprès de votre assurance qui vous rembourse ou pas selon que vous soyiez responsable ou pas. Après la gestion du sinistre auprès du tiers, c’est l’affaire de l’assurance. Si le tiers est assuré, ce sera votre assurance contre la sienne. S’il n’est pas assuré, c’est votre assurance qui s’occupera d’engager sa responsabilité personnelle. Qu’il soit solvable ou pas.

C’est le même fonctionnement en Assurance PRO. Quand un incendie se produit chez le client, ce dernier va se tourner auprès de son assurance pour demander le dédommagement dont il a droit dans son contrat. C’est l’assurance qui va chercher à se faire rembourser si le responsable est un tiers.

Enfin, ce n’est pas parce qu’en 25 ans, vous n’aviez jamais vu un cas se produire que ça ne se puisse pas se produire un jour.

Hello,

Si tu souhaites savoir quels autres assurances il existe ou même comment payer le moins cher possible je te laisse un lien super. Il s'agit d'un comparateur d'assurance RC Pro. C'est totalement gratuit, anonyme et sans condition.
https://www.coover.fr/responsabilite-civile

Je pense que tu pourras trouver tout ce que tu cherches ici.

Bonne journée.

Bonjour,

LouisDumont a écrit : Hello,

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