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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Obligé ?
Bonjour à tous,
Je suis dans une situation un peux compliqué, pour le même client, une partie CDI avec une société service, une autre partie freelance. Je viens de créer ma société EURL pour la partie freelance.
je voudrais savoir dans mon cas, est-ce que Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire ? parce que je pense que je suis déjà découvert par la société service au tant que CDI.
Merci beaucoup.
Je suis dans une situation un peux compliqué, pour le même client, une partie CDI avec une société service, une autre partie freelance. Je viens de créer ma société EURL pour la partie freelance.
je voudrais savoir dans mon cas, est-ce que Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire ? parce que je pense que je suis déjà découvert par la société service au tant que CDI.
Merci beaucoup.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous prenez une assurance pour la cuisine, le salon et l'entrée et vous pensez que cela couvrira les accidents qui surviendraient dans la chambre, les toilettes et la salle de bain ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007je dirai si ton client (ou ta SSII) ne te demande rien, ne souscris pas ces contrats inutiles à notre niveau 🙄EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Idem que Findus surtout qu'un arrangement avec un partie CDI et une partie libérale est déjà bancal, alors en cas de problème, je ne vois pas comment ils pourraient refuser de le faire porter par le CDI. Ce n'est pas eux qui iront le crier ....Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012+1Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007c'est vrai que cette partie CDI et freelance est bancale, l'URSSAF serait ravi de tomber sur cette SSII ... salariat déguisé ... après on s'étonne que les freelance sont interdits et chassés 🙄EURL / IS depuis 2008
