Questionnaire SIE à retourner

Par défaut, une EURL dont l'actionnaire est une personne physique est à l'IR.

Pour passer à l'IS, il faut écrire aux Impots (SIE) pour leur dire que tu choisis d'exercer l'option de passer à l'IS. A faire dans les 3 mois de la création.

Bonjour,

Dans'le courrier, ils vous disent que vous avez opté pour l'is (formulaire M0), mais en fait, cela ne sert à rien car si vous ne faites pas option par courrier, ils n'en tiendront pas compte.

C'est d'une absurdité totale.

Le créateur fait option au greffe pour au final dans les trois mois refaire option aux impôts. Et si ce n'est pas fait, c'est la faute du contribuable s'il y a des erreurs aux impôts.

Il faudrait une option non définitive jusqu'à la fin de la période déclarative du premier exercice.

Ceci dit, dans 90% des cas, les agents des impôts font des modifications après les 3 mois. Mais il reste des cas où la situation est absurde et bloquée du côté des impôts.

hmg a écrit : Bonjour,

Dans'le courrier, ils vous disent que vous avez opté pour l'is (formulaire M0), mais en fait, cela ne sert à rien car si vous ne faites pas option par courrier, ils n'en tiendront pas compte.

C'est d'une absurdité totale.

Le créateur fait option au greffe pour au final dans les trois mois refaire option aux impôts. Et si ce n'est pas fait, c'est la faute du contribuable s'il y a des erreurs aux impôts.

Il faudrait une option non définitive jusqu'à la fin de la période déclarative du premier exercice.

Ceci dit, dans 90% des cas, les agents des impôts font des modifications après les 3 mois. Mais il reste des cas où la situation est absurde et bloquée du côté des impôts.

Bonjour,
Merci pour votre réponse,

Donc dans cette lettre je dois écrire quoi? Existe t il un modèle ?

Merci

Alors je vais contredire hmg alors c'est forcement hasardeux (:D) mais pour moi, une société de personne c'est une EURL à l'IR.

Donc si tu as choisi de créer directement en EURL à l'IS sur le M0 de création, tu n'es à priori pas concerné.

En gros, je comprend que le courrier dit : "si tu es à l'IR et que tu souhaite passer à l'IS, il faut envoyer une lettre d'option."

Donc si déjà à l'IS, sans objet.

Mais bon, le mieux c'est sans doute d'appeler le SIE non? Effectivement il peut y avoir un raté, autant vérifier.

Le but principal de ce courrier c'est d'avoir les données pour la CFE. Je l'ai rempli il y a peu suite à mon déménagement, et il y avait la même case pour l'IS (alors que je suis à l'IS depuis des années).

Tap a écrit : Alors je vais contredire hmg alors c'est forcement hasardeux (:D) mais pour moi, une société de personne c'est une EURL à l'IR.

Donc si tu as choisi de créer directement en EURL à l'IS sur le M0 de création, tu n'es à priori pas concerné.

En gros, je comprend que le courrier dit : "si tu es à l'IR et que tu souhaite passer à l'IS, il faut envoyer une lettre d'option."

Donc si déjà à l'IS, sans objet.

Mais bon, le mieux c'est sans doute d'appeler le SIE non? Effectivement il peut y avoir un raté, autant vérifier.

Le but principal de ce courrier c'est d'avoir les données pour la CFE. Je l'ai rempli il y a peu suite à mon déménagement, et il y avait la même case pour l'IS (alors que je suis à l'IS depuis des années).

Ok, je comprends mieux, je vais les appeler.

Bonjour,

Vous ne me contredisez pas, je ne parlais pas du contenu du courrier, je ne le connais pas. Je parlais des options à la creation.

rom2mars a écrit :

Tap a écrit : Alors je vais contredire hmg alors c'est forcement hasardeux (:D) mais pour moi, une société de personne c'est une EURL à l'IR.

Donc si tu as choisi de créer directement en EURL à l'IS sur le M0 de création, tu n'es à priori pas concerné.

En gros, je comprend que le courrier dit : "si tu es à l'IR et que tu souhaite passer à l'IS, il faut envoyer une lettre d'option."

Donc si déjà à l'IS, sans objet.

Mais bon, le mieux c'est sans doute d'appeler le SIE non? Effectivement il peut y avoir un raté, autant vérifier.

Le but principal de ce courrier c'est d'avoir les données pour la CFE. Je l'ai rempli il y a peu suite à mon déménagement, et il y avait la même case pour l'IS (alors que je suis à l'IS depuis des années).

Ok, je comprends mieux, je vais les appeler.

Bonjour
Que vous ont dit les impôts ?

Bonjour,

Pour rappel : on perd moins de temps à écrire un courrier pour confirmer l'option faite à la création sur le M0.

Si rom2mars transmet bien, les impôts écrivent ceci :

SIE a écrit : 'Votre société est une société de personne souhaitant opter à l'impôt sur les sociétés. '

C'est une phrase affirmative dans laquelle ils disent ce qu'ils ont compris/enregistré.
Il faut donc leur confirmer leur erreur comme précisé lors de la création par le formulaire M0.

"Bonjour, j'ai créé ma société à l'IS donc elle est déjà à l'IS conformément au formulaire M0 dont voici une copie. Je vous remercie de corriger cet état si ce n'est pas le cas dans votre base d'information. Merci. Au revoir"