Assurances....impossibles à arreter

Que disent les contrats en terme d'échéance et de préavis à respecter ?

Tu peux résilier directement chez l'assureur, sinon.

Que ton courtier soit rémunéré, en tant que tel, c'est ni un surprise et ce n'est pas anormal (tu bosses gratos, toi ?).

effectivement, je ne travaille pas gratuitement, mais je ne facture plus au client lorsque je ne preste plus chez lui.

les échéances sont diverses suivant le type de contrat, les contrats mutuelles prévoyances, peuvent s'arrêter lors de la radiation de l'entreprise auprès des urssaf, les lois madelin à la date anniversaire du contrat me semble-t-il

Bonjour,

Etonnant en effet.

Mais lui avez vous "seulement demandé" ou envoyé une LRAR ? Lui avez-vous envoyé un justificatif (ex.: accusé de réception de la radiation de l'URSSAF) ?

Est-ce un agent (tous les contrats sont auprès de la même compagnie) ?
Est-ce un courtier (Les contrats peuvent être auprès de plusieurs compagnies) ?

S'il y a un problème avec lui, envoyez une LRAR au siège de chaque compagnie avec copie de cet accusé de réception de l'URSSAF en signalant les faits. Appelez les compagnies d'abord, ce sera plus clair pour vous. Demandez le remboursement des échéances indues.
Quand elles vous sont remboursées, il y aura bien sûr régularisation sur ses comm car "disparition de l'objet de l'assurance".

Cordialement.

freelance_expat a écrit : , les lois madelin à la date anniversaire du contrat me semble-t-il

Mais pourquoi ? Vous n'allez pas continuer à payer si vous n'êtes plus TNS. C'est le même principe dans votre cas.

effectivement j'ai seulement demandé, pas d'AR.

je ne passe pas par un courtier (encore que je pense que la personne est freelance, mais bon)

donc j'ai tout mes contrats auprès de le même compagnie.

freelance_expat a écrit : les échéances sont diverses suivant le type de contrat, les contrats mutuelles prévoyances, peuvent s'arrêter lors de la radiation de l'entreprise auprès des urssaf, les lois madelin à la date anniversaire du contrat me semble-t-il

OK. Donc envoie par LRAR à la compagnie d'assurance ta décision de résilier les divers contrats, avec les justificatifs de fin d'activité.

Indique les références des contrats, que ca a été souscrit via l'agent ou le courtier X et envoie le tout à la compagnie dont les coordonnées sont dans les contrat.

Ok

merci beaucoup pour vos contributions

freelance_expat a écrit : (encore que je pense que la personne est freelance, mais bon)

"Freelance" en assurance ??? La profession est très règlementée.

Si vous voulez connaître son statut, demandez lui son numéro ORIAS (qui doit figurer sur toutes ses en-têtes) et consultez le site de l'ORIAS (3w.orias.fr).

L'ORIAS est le répertoire officiel de toutes les personnes qui commercialisent des produits d'assurance en France. Sans affiliation à l'ORIAS, interdiction (et forcément impossibilité) de le faire.