soucis potentiels avec client - seconde structure ?
rainbow_553
Bonjour,
Je sollicite votre avis dans le cadre d'une relation devenue trés tendue avec un client.
Le contexte : mon entreprise est une SASU engagée en forfait avec un client A pendant quelques mois encore.
Depuis quelques mois (et l'annonce de la non reconduction de mon forfait), le client A est devenu totalement impossible à gérer et me cherche des problémes alors que la prestation se déroulait sans accroc jusque lâ. Je soupconne qu'il ne cherche à m'intenter un procés ou à m'infliger des pénalités sur le reste du forfait.
Mon entreprise a des contrats avec d'autres clients que je souhaite évidemment protéger.
Ma question: puis je ouvrir un seconde structure pour y basculer les contrats de mes autres clients ? Dans mon idée, ma structure actuelle ne conserverait que le contrat avec le client A => si cela se passe trés mal avec A et que mon entreprise est en grande délicatesse, alors les autres clients seraient protégés dans la seconde structure.
Ces "autres clients" sont au courant de la situation et sont tout à fait enclins à me suivre dans la nouvelle structure.
Puis je faire cela ? est ce légal et mon client A pourrait il intenter quoi que ce soit contre la nouvelle structure?
Merci
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calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019vous avez effectivement la possibilité d' "isoler" le client problématique de diverses façons mais quoi que vous fassiez, en cas de litige, il est probable que cette opération sera perçue par le juge comme une manoeuvre délibérée de votre part de nature à nuire aux intérêts de votre client. Il est préférable de rechercher une issue amiable à votre problème, et éviter toute mise en cause de votre bonne foi
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VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
La pluralité de structures sera fictive. Notez que dans certains cas c'est très dangereux en particulier à l'IS. Par ailleurs vous avez une fraude à l'imposition des plus-values car le transfert de clientèle d'une structure vers l'autre est taxable.
Qui plus outre je n'ai pas compris l'utilité...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
rainbow_553
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 3Inscrit : 24 octobre 2009Merci pour vos réponses.
Pour le transfert des autres clients, il s'agirait d'un nouveau contrat plus que d'un "transfert" à proprement parler. Mais j'ai bien noté vos remarques, j'ai bien fait de vous poser la question parce que ca me fait bien réfléchir.
Pas facile d'avoir un client toxique, mais j'ai peur de ne pas avoir beaucoup d'autre choix que de faire le dos rond hélas