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Révision annuel du TJM

7 juin 2024 16:23

Hello les Freelancers

En tant que Freelancer en SASU, je suis en train de négocier un contrat de prestation de services avec un cabinet de placement pour une nouvelle mission pour un client final dans la finance.

Je voulais mettre une clause dans leur contrat pour la révision annuelle du TJM selon l'indice Syntec.

Le cabinet m'indique que ce principe de révision n'est pas assujetti à la Syntec, car celle-ci s'applique que pour des "salariés informatique" chez les clients ou en ESN. Mais pas dans mon cas en SASU > Cabinet.

Car le cabinet n'aurait lui-même pas mis ce type de clause avec ses clients finaux...

Savez-vous comment faire ou quelle clause (formulation) peut-on mettre au contrat pour avoir une révisibilité de mon TJM chaque année (avec un % ou indice) ?

Merci bien.

Droopyann 8 juin 2024 09:50

Ils vous racontent n'importe quoi.
La convention collective Syntec concerne effectivement les salariés informatiques. Mais la fédération Syntec représente plus globalement des entreprises du secteur (https://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9d%C3%A9ration_Syntec).
L'indice Syntec (https://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_Syntec) quant a lui est un indicateur servant à mesurer l'évolution du coût de la main d’œuvre du secteur. Il me semble donc très pertinent dans votre cas.
Vous pouvez aussi prendre l'indice des prix de production des français aux entreprises françaises de l'insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546089
Je pense que le problème réside surtout dans le fait que le cabinet ne veut pas d'une clause de réévaluation automatique.
Le fait que le cabinet n'ai pas ce type de clause avec le client final n'est pas votre problème.
Enfin, pour répondre à la dernière question, il faut "juste" négocier pour avoir ce type de clause.
Et utiliser un indice pertinent (si vous prenez comme indice le cours du maïs, effectivement, c'est bizarre 😅)

-- Yann EURL IS depuis 2019

moatidd 8 juin 2024 11:40

Hello Droopyann, Merci pour ces informations !
Lorsque j'ai évoqué cette clause (lors de la négociation), le cabinet m'a rétorqué que nous n'étions pas régis par la Syntec, mais par la convention collective "3219"... (https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000035326397) Sauf que pour cette mission je ne suis pas en portage salarial ! Je facture avec ma SASU !
De votre côté, négociez-vous avec les ESN / Cabinets porteurs d'affaires, pour y faire mettre cette clause de révisibilité (selon l'indice Syntec ou un taux prédéfinis) ?
Auriez-vous un modèle de contrat dans lequel vous auriez signé cette clause avec la formulation adaptée (sur l'indice Syntec ou autre) ?
Merci encore

Droopyann 8 juin 2024 12:57

Ça a l'air d'être des rigolos ce cabinet.
Je n'ai encore jamais mis cette clause de révision du tarif, mais j'y songe de plus en plus.
Vous trouverez beaucoup d'infos et exemple sur cette page de bpifrance : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/piloter-gerer-son-entreprise/relations-contractuelles-hausse

-- Yann EURL IS depuis 2019

VincentB_ 8 juin 2024 15:13

Bonjour.
Je confirme totalement les dires de Droopyann.
Nous sommes dans un contrat de louage d'ouvrage. L'indexation est possible et le choix de l'indice est totalement libre. Votre interlocuteur cherche à vous embobiner ou alors il est incompétent ("ou les deux". Alain CHABAT dixit).
Prendre l'indice Syntec me semble très pertinent.
Remarque sémantique : il ne s'agit pas ici d'une clause de révision. Ce que vous voulez est une clause d'indexation. La révision c'est un peu différent.

Avocat (non, pas celui qui se mange)
Camille Legrand 9 juin 2024 22:52

Ils vous ont dit ça uniquement pour que vous ne mettiez pas d'indice de revalorisation dans votre contrat car vous pouvez tout à fait utiliser celui de Syntec.
Au pire, exigez un contrat d'un an renouvelable et vous poserez vos conditions en terme de TJM lors de la négo du renouvellement.

Droopyann 10 juin 2024 13:03

Au pire, exigez un contrat d'un an renouvelable et vous poserez vos conditions en terme de TJM lors de la négo du renouvellement.
C'est toujours plus délicat de faire comme ça.
L'indexation permet de le faire automatiquement sans renégocier un nouveau contrat.

-- Yann EURL IS depuis 2019

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