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Dates d'encaissement ou date de facturation ?

8 décembre 2011 17:44

Bonjour,
réalisateur, je vais passer cette année au régime réel avec tva.
J'ai réalisé ces derniers mois trois gros contrats (20000€) qui seront terminés et facturés avant la fin 2011. Or, il est plus que probable que le paiement par chèque n'intervienne qu'en 2012.
D'un point de vue comptable, cela comptera pour 2011 ou 2012 ?
- qu'en est-il pour les impôts ?
- qu'en est-il pour la tva collectée ?

merci de vos réponses

hmg 11 décembre 2011 13:15

Bonjour,

Votre régime ? BNC Agessa ?

Pour la TVA sur services (sans option pour TVA sur les débits), c'est l'encaissement qui compte.

Vous devriez demander quand vous franchirez le seuil TVA (si auteur ou artiste, pas le même que pour les autres) à être au réel simplifié.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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