Astreinte Production Informatique

Pouvez-vous me répondre SVP

Merci d'avance

freelance_91 a écrit : Aujourd'hui La prime d'astreinte engloble les atreintes téléphoniques + interventions donc différent d'1H supp et donc deduisable des impots.

Est-ce légal ? Je suppose que oui mais quel est son interet d'operer de la sorte ?

J'imagine que tu te poses ces questions parce que t'es salarié, autrement elle n'ont pas de sens.

En tant que salarié, le principe c'est: astreinte pour être à disposition, sans travailler. Puis heures sup quand tu travailles effectivement (SMS/pager, coup de fil...).

En freelance, on s'en fout parce que:
- c'est de la négo commerciale entre entreprises, le code du travail n'entre pas en jeu
- il n'y a pas de notions d'heures sup (et donc tu es imposé dans tous les cas)

Au fait, j'imagine que tu t'es emmêlé les pinceaux sur ton premier poste: c'est dans le cas astreinte + h.supp que justement les heures supp' sont non-imposables. S'il y a une prime globale, c'est imposé totalement.

TT d'abord merci de vos réponses.


Maintenant pour etre plus précis:

Mon astreinte d'avant:
Prime astreinte => qui était imposé
+
Appel astreinte qui entrait dans les Heures Supplémentaire => donc pas imposable

Maintenant la prime d'astreinte englobe les appels astreintes + intervention sur site (donc imposable)

Est-ce légal ?

En tant que salarié, non, c'est pas normal. Tu dois fournir à ton employeur une grille d'activité (à moins que le SI permette le traçage) pour qu'il puisse établir ton bulletin de paie correctement, avec le récapitulatif des heures d'intervention, avec les taux de majoration qui vont bien, et le calcul du net imposable adapté en fonction.

J'envoi bien mon CRA (compte-rendu d'activité) tous les mois.

Sinon je tiens à preciser que les heures me sont payés enfin normalement car difficile de verifier sachant qu'il rajoute les heures d'appels dans la prime d'astreinte.

Donc maintenant mon astreinte complète est imposable contrairement à avant ou il faisait bien la distinction entre forfait astreinte (imposable) + appel telephonique en heure supp (non imposable).

Selon vous est-ce légal ?

Pour un salarié c'est pas légal, parce que les heures supp doivent être identifiées (pour également tenir compte des horaires maximum, des récupérations, des périodes de repos) et payées comme tel.

Donc selon vous un appel astreinte téléphonique fait forcement appel un des heures supp ?

Ca m'arrangerait .....

Vu que tu travailles, que veux-tu que ce soit d'autre que du temps de travail ?

Après, pour les unités de temps, j'imagine qu'il faut voir la négociation d'entreprise. Dans mon ex-SSII où j'étais salarié, c'était 1h entamée = 1h due. Certains bossent à la demi-heure.

D'autre part, dans ton contrat de travail, tu as l'obligation de faire des astreintes ou pas ?
S'ils comprennent pas, c'est simple, t'arrêtes les astreintes.

Merci de vos réponses

Bonjour,

Voici la réponse de la comptable

Concernant les astreintes, la convention collective ne stipule rien, donc, il faut se référer au code du travail donc voici les textes en pièce jointe (j'ai souligné les passages importants).
L'astreinte est bien une prime et non des heures supplémentaires.


Donc dans la prime d'astreinte elle englobe le forfait de l'astreinte + les appels telephoniques, intervention sur site.

Est-ce normal ? De mon coté je pensais que la prime d'astreinte était uniquement le forfait de l'astreinte et que les appels étaient considéré commes des heures SUP.

Bonjour,

Voici la réponse de la comptable

Concernant les astreintes, la convention collective ne stipule rien, donc, il faut se référer au code du travail donc voici les textes en pièce jointe (j'ai souligné les passages importants).
L'astreinte est bien une prime et non des heures supplémentaires.


Donc dans la prime d'astreinte elle englobe le forfait de l'astreinte + les appels telephoniques, intervention sur site.

Est-ce normal ? De mon coté je pensais que la prime d'astreinte était uniquement le forfait de l'astreinte et que les appels étaient considéré commes des heures SUP.

Bonjour,

Pour un salarié, si la convention est SYNTEC, il faut voir si l'accord du 22/06/1999 est toujours applicable :
Cas particulier de l'astreinte : l'astreinte concerne les plages horaires en dehors des horaires habituels de travail pendant lesquelles un salarié peut être amené à intervenir à la demande de l'employeur. Toute intervention effectuée pendant la période d'astreinte, que cette intervention ait lieu au domicile du collaborateur ou sur le lieu du projet, fait partie intégrante du temps de travail effectif du salarié.

Donc il a le droit de tt comptabiliser dans la prime d'astreinte ? Un appel telephonique lors de l'astreinte ne fait pas partie d'une heure sup ?

freelance_91 a écrit : Concernant les astreintes, la convention collective ne stipule rien, donc, il faut se référer au code du travail donc voici les textes en pièce jointe (j'ai souligné les passages importants).
L'astreinte est bien une prime et non des heures supplémentaires.

L'astreinte, c'est le fait d'être à disposition, sans travail effectif. C'est la compensation par ton employeur de ta liberté réduite en période d'astreinte: obligation de rester dans une zone géographique, obligation de rester joignable rapidement, ...

L'astreinte est considérée comme temps de repos (mais pour le respect des 11h / 24h, il faut que le repos soit consécutif, mais c'est une autre question).

Pour l'astreinte, il n'y a pas de débat. Et nous sommes d'accord avec ton comptable sur ce point.


Ensuite, la deuxième phase, c'est si/quand tu travailles. Et le travail effectif, c'est des heures supp'.

Bonjour,

Supposons que cela soit bien SYNTEC :

"Toute intervention effectuée pendant la période d'astreinte, que cette intervention ait lieu au domicile du collaborateur ou sur le lieu du projet, fait partie intégrante du temps de travail effectif du salarié."

Cela veut dire que quand vous travaillez pendant votre astreinte que cela soit à votre domicile ou sur votre lieu de travail, ce temps de travail est considéré comme du temps de travail effectif (pas d'astreinte). Le traval effectif est à rmunérer selon les règles en vigueur et notamment heures supplémentaires.