Attestation URSSAF : "part déductible CSG"

Toi....
L'URSSAF ne traite qu'un type de paiement (ce qui fait que leur attestation est à peu près inutile, d'autant plus qu'il n'y a pas la CRDS), toi tu as la vision globale.
C'est dingue comme cet organisme est coupé des réalités.

Bonjour,

Vous êtes sûr que le calcul de l'URSSAF est erroné ?

(en prenant sur l'échéancier 2012 la part déductible indiquée si payé dans l'année + la part indiquée comprise dans la régul 2011 si remboursé dans l'année)

Je rejoins mixomatose sur l'URSSAF.

Fin 2011, je reçois le prévisionnel de cotisations 2012, qui s'élève à 0 euros. Je suis aussi dispensé de la cotisation à la formation professionnelle (fin d'ACCRE je suppose).

Mi-2012, je paye la régularisation anticipée pour les cotisations de 2011.
Je n'ai rien payé d'autre à l'URSSAF sur 2012.

Avril 2013 (soit dit en passant, après la date limite pour envoyer ma 2035 à mon AGA), je reçois une attestation de l'URSSAF pour "m'aider à compléter ma déclaration fiscale". Dans ce document figurent des montants de CSG déductibles et non déductibles qui ne sont cohérents ni avec le prévisionnel de 0, ni avec ce que j'ai versé pour la régularisation.

Cette communication de l'URSSAF me laisse perplexe sachant qu'il n'y a pas de complication particulière dans mon cas (un seul paiement sur 2012, aucun retard, aucune procédure particulière).

En forçant à peine sur le cynisme, je dirais que c'est fait exprès pour semer la pagaille et ainsi maintenir tout un écosystème rattaché (plate-formes téléphoniques, service recouvrement URSSAF, déclarations fiscales erronées, redressements fiscaux, ...).

Il n'y a que la part déductible sur le provisionnel 2012 qui apparait.

La régularisation 2011 a été ommise alors qu'elle a été déduite des cotisations du dernier trimestre 2012.

Peut-être le fait que cette régularisation soit négative qui a provoqué un bug...?

mlechat a écrit : Peut-être le fait que cette régularisation soit négative qui a provoqué un bug...?

non, ce courrier sensé aider à compléter sa déclaration fiscale ne sert vraiment à rien, car il indique que les cotisations provisionnelles (qui avaient déjà étaient indiquées dans un courrier de 2012) et pas la régularisation, et cela ne concerne que la CSG, pas la CRDS.

Bonjour,

En fait, vous n'avez pas compris le but du courrier.

Le but du courrier est comme pour les caisses Madelin de vous indiquer la part déductible de la CSG payée.

Maintenant, ils ont des millions de dossiers à traiter, il peut y avoir des bugs.

Par contre, les délais d'envoi des courriers et des informations par l'URSSAF sont un vrai problème. Outre les documents CSG déductible, on peut citer des échéances trimestrielles du 06/05 datée du 22/04 et qui arrivent entre le 2/5 et le 7/5 (pratique pour payer le 6, non ?).

hmg a écrit : Bonjour,

En fait, vous n'avez pas compris le but du courrier.

Le but du courrier est comme pour les caisses Madelin de vous indiquer la part déductible de la CSG payée.

Maintenant, ils ont des millions de dossiers à traiter, il peut y avoir des bugs.

c'est un programme informatique qui génère ce courrier, donc pas de raison d'avoir des bugs au bout d'un moment.
sur ce courrier, il est marqué "Provisionnelles 2012" donc ce courrier n'indique pas la part déductible de la CSG payée en 2012 car il manque la régularisation; donc il n'atteint même pas son but.

Bonjour,

Tout le monde n'a pas de relevé erroné.

Quand vous dites "c'est un programme informatique qui génère ce courrier, donc pas de raison d'avoir des bugs au bout d'un moment", vous voulez rire je suppose ?

Avez vous déjà géré un logiciel générant des millions de courriers, s'attachant à des milliers de cas particuliers, avec des milliers d'agents entrant des données de manières différentes dans leur système, avec un matériel de différentes générations, des systèmes d'exploitations différents...

Et puis comme chacun sait : window, excel, word, acrobat, google et yahoo sont tous exempts de bugs...,

hmg a écrit : Bonjour,

Tout le monde n'a pas de relevé erroné.

le relevé de la mutuelle concernant la somme à mettre dans la bonne case de la 2035, peut-on le prendre tel quel et c'est juste ? oui
le chiffre du courrier de l'urssaf concernant le montant de la CSG déductible à mettre dans la bonne case de la 2035, peut-on le prendre tel quel et c'est juste ? non
cela fait des années que c'est comme cela.

le relevé de l'urssaf indique en 2013, le montant de la CSG (et pas CRDS) appelé début 2012. ce relevé est juste mais il ne sert à rien. l'info ne peut pas être reprise telle quelle et elle a déjà été donnée depuis longtemps.

est-ce que l'urssaf pourrait donner le bon montant de CSG/CRDS dedeuctible ? oui, vu que c'est à eux que l'on paye, ils ont tous les éléments en main. dans les cas ou le montant payé n'est pas la provision + régularisation, ce serait même utile de savoir comment ils font la répartition.

Bonjour,

A nouveau : Tout le monde ne reçoit pas un calcul erroné.

Exemple :

Comme vous pouvez le voir, il n'y a pas que provisionnelle pour tout le monde.

Bonjour,

A nouveau : Tout le monde ne reçoit pas un calcul erroné.


Comme vous pouvez le voir, il n'y a pas que provisionnelle pour tout le monde.

c'est le montant de la CSG seule, que l'on ne peut pas reporter directement ou celui de la CSG/CRDS pour les chanceux qui ont les 2 lignes ?

J'ai comme un doute sur le total non déductible :)

@serge74
tu as vu où qu'il y avait de la CRDS sur cette attestation?

les premiers chiffres sont masqués.

sur la 2035, il faut mettre la CSG + CRDS, si sur cette attestation, il n'y a que la CSG, alors il faut retrouver la base de calcul, et prendre 8% au lieu de 7.5% pour avoir le montant total à répartir entre montant déductible et non déductibles. donc si c'est bien le cas, les majoritaires ou minoritaires à recevoir cette attestation avec la régularisation ne peuvent pas se baser sur le chiffre donné.
pour connaitre le montant de charges sociales payées en 2012, il faut avoir le montant payé d'allocations familiales, c'est dommage que l'urssaf n'indique pas aussi ce montant.

Bonjour,

Voir plus haut : L'URSSAF comme les caisses Madelin a l'obligation d'indiquer le montant déductible d'un prélèvement composite (déductible et non déductible). Il n'a pas à détailler les cotisations non concernées.

Si par exemple, vous avez un contrat santé + un contrat RCP auprès de la même assurance, elle vous envoi uniquement une attestation de déductibilité concernant la santé. Elle ne vous envoi pas d'attestation disant que la RCP est déductible.

hmg a écrit : Bonjour,

Voir plus haut : L'URSSAF comme les caisses Madelin a l'obligation d'indiquer le montant déductible d'un prélèvement composite (déductible et non déductible). Il n'a pas à détailler les cotisations non concernées.

ok
l'urssaf respecte-elle son obligation quand elle envoie un courrier avec juste la cotisation provisionnelle ?
sur le courrier, il est marqué : "Afin de vous aider à compléter votre déclaration fiscale" et non "Afin de respecter notre obligation de détailler le montant déductible d'un prélèvement composite"
le 1er intervenant de ce fil a-t-il été aidé par ce courrier ?

Bonjour,

Je ne comprend pas votre attitude.

Soit, il y a un bug sur le document que vous avez reçu (bug qui peut être consécutif à des dizaines de choses comme mauvais pointage dans votre dossier, règlement en retard de cotisations, majoration non dégrevée au moment de l'édition du document...).

Pour autant, cela n'enlève pas l'objet de ce document. Il est surtout là pour justifier la déductibilité en cas de contrôle. S'il y a un bug, il faudra donc expliquer la différence.

Si vous voulez vous plaindre de l'inadéquation des informations fournies avec les besoins, soutenez l'Ordre des Experts Comptables qui essaye de le faire comprendre aux organismes depuis l'arrivée de ces documents.

sur un document envoyé par mon AGA, je lis ceci :
"N'utilisez pas l'attestation recue de l'urssaf, cette dernière ne tient pas compte de la CRDS non déductible ni des remboursements de cotisations"
c'est donc un fait connu depuis des années, que cette attestation est fausse, et ceci pas seulement en cas d'un cas particulier, mais aussi dans le cas de base où tout s'est passé normalement.

vu que cela dure depuis des années, j'ai du mal à appeler cela un bug. je pense que c'est voulu pour une raison qui m'echappe completement.

après si l'odre a déjà fait part de ces problèmes, je ne vois pas bien ce qu'un message de ma part à l'urssaf pour signaler le problème va changer.

j'avais en tête une idée fausse, les 8% de CSG / CRDS se décomposent ainsi :
5.1% de CSG déductible
2.4% de CSG non déductible
0.5% de CRDS non déductible

donc ceux qui ont la chance de recevoir l'attestation avec la régularisation, peuvent bien prendre le chiffre de CSG deductible de l'attestation et le mettre dans la case de la 2035.

Ma régularisation était négative cela équivaut donc à un remboursement. Cela pourrait donc correspondre à ce qu'indique l'AGA de serge.

De toute manière je ne comprend même pas comment ils peuvent se tromper avec quelque chose d'aussi simple : il n'y a que 2 lignes à reporter et à additionner...

Je viens de vérifier l'attestation de l'année dernière et elle est également fausse... Les deux lignes sont là mais le provisionnel est faux...

Bref, c'est clair que je me serai bien passé de ce document qui me fait plus perdre mon temps qu'autre chose...

Quoi qu'il en soit j'ai fait une réclamation à l'URSSAF pour avoir des explications.