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Auto-entrepreneur/ARE-PER

5 septembre 2024 12:31

Bonjour,

Je m'adresse à ceux qui sont déjà passés par là ou ceux qui ont des informations fiables sur le sujet,

Je suis auto-entrepreneur travaillant en prestation de service, j'ai bénéficie jusqu'à maintenant du cumul avec l'ARE,

Actuellement, il me reste environ 6 mois d'ARE et j'aimerai savoir si je peux ouvrir un PER maintenant et l'alimenter afin d'optimiser mes impôts ?

Est ce que je peux faire un déblocage anticipé à la fin de mes droits ARE qui va arriver probablement l'année prochaine ? est ce que ça pose un problème juridique vu que la date de l'ouverture et la date de déblocage est relativement proche (1 année environ) ?

Est ce que le faite d'ouvrir le PER en étant inscrit à PE (FT) peut poser un problème lors de la demande de déblocage pour motif de fin des droits ARE ?

Je précise que je ne l'ai pas ouvert avant car je ne connaissais pas les avantages de ce dispositif,

Je vous remercie beaucoup.

leo-fisca 5 septembre 2024 12:55

Il me semble qu'il y a déjà eu la question recemment.

Apparamment c'est possible, mais ça ressemble quand même à la douille du siècle car les sommes débloquées correspondant aux versements sont exonérées totalement d'impôt sur le revenu. Je ne saurais dire si l'abus de droit est manifeste ni évaluer le risque (probablement faible vu le plafond de la déduction des versements PER en Micro-Entreprise).

Juste gardez en tête que ce n'est pas le but de ce cas de déblocage et qu'en plus, vous êtes en situation de "fin de droit", mais pas en situation de précarité...

Mr Sky 5 septembre 2024 13:00

Merci beaucoup,

Je n'ai pas bien compris votre dernier point (vous êtes en situation de "fin de droit", mais pas en situation de précarité), le motif de déblocage est la fin des droits ARE indépendamment de la précarité n'est ce pas ?

leo-fisca 5 septembre 2024 13:06

Logiquement, une faveur fiscale accordée en fin de droit c'est pour les gens qui sont dans le besoin.

Après il semble y avoir une faille dans la loi. Si tout le monde faisait comme vous, tous les gens qui ont par exemple un fort chômage pourraient décider d'en defiscaliser une partie en faisant une ouverture / fermeture de PER... Ca n'a pas de sens. De plus le PER est un plan d'epargne, or votre démarche est étrangère au concept d'épargne.

Philgood20 5 septembre 2024 15:04

@leo-fisca, c'est votre interprétation de la loi fiscale, mais la loi c'est la loi. (Vous pourriez aussi bien recevoir un héritage ou percevoir de gros revenus fonciers ou mobiliers que ça ne changerait pas la règle)
@Mr Sky: Oui, c'est tout à fait faisable, dés que FT vous aura délivré le courrier ARE19 vous pourrez demander un remboursement total de votre PER en franchise fiscale, sauf CSG sur la PV.
Mr Sky 5 septembre 2024 15:37

Merci beaucoup pour vos réponses,
Je vais peut-être demander un rescrit fiscal pour être tranquille, je vous tiendrai au courant.
Nouha - Free-Work 9 septembre 2024 15:20

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