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auto entrepreneur et CA atteint en 3 mois

4 avril 2013 20:15

Bonjour à tous,

Afin de mieux comprendre le régime auto entrepreneur, je voudrais savoir si ce cas de figure peut poser problème.

Le CA maximale à ne pas dépasser sur une année est de 32600 €
Supposons que je décroche une prestation de 3 mois. Mon CA sur les 3 mois étant 32600 €. Pendant les 9 mois restant, je ne compte plus facturer.

Que pensez-vous de la réaction de l'administration fiscale ?
J'ai lu sur certains sites que le fait d'avoir un unique contrat avec un même client est mal vu !
Que veut-on dire par "mal vu" ? Quels sont les conséquences ?
Je voudrai faire mon CA en 3 mois puis me la couler douce pour le reste de l'année. En quoi ça dérange l'administration fiscale !

Merci par avance pour vos réponses.

lfabien 4 avril 2013 21:13

Bonjour,

Je ne vois pas trop ce que l'administration peut vous reprocher. Mise à part vous féliciter pour faire 32600 euro en 3 mois.C'est bien.
Par contre, je ne vois pas trop l'intérêt pour votre client qui ne vous aura que 3 mois et qui surtout n'aura pas la possibilité de récupérer la TVA.
san9our 4 avril 2013 22:10

Je suis sur un domaine d'expertise. Donc, je suis plus ou moins en position de force.
Le travail à faire ne pourra certainement pas dépasser les 3 mois vu que j'interviendrai sur des points clés assez spécifiques, le reste est réalisé par d'autres personnes non dépendant de ma structure d'AE.

Quand à la TVA, en AE elle n'est pas appliqué, ce qui revient au client à un prix HT 😉
mruckebusch 5 avril 2013 05:29

@san9our,
Le plafond de CA est proratisé. Dans votre cas l'administration va considèrer que vous avez dépassé le plafond. Faites une recherche sur le forum avec les termes "plafond AE", ce point a déja été souligné par HMG.

Sinon concernant la TVA, ça n'est pas vraiment un argument pour les entreprises qui négocient systématiquement les tarifs HT.

A ma connaissance le fait d'avoir un seul client n'est pas un problème pour l'administration. En revanche ça peut poser problème si vous souhaitez vous faire référencer chez un client. Ils préfèrent contractualiser avec des fournisseurs plus stables, moins dépendants d'eux.

Bon courage.
Nono75 5 avril 2013 06:45

En effet, le plafond d'AE est proratisé, et court du 1ier Janvier au 31 Décembre.

Même si votre prestation ne dure que 3 mois, il faudra vous assurer que votre AE est bien ouverte du 1ier Janvier au 31 Décembre si vous souhaitez profiter du plafond maximum.

Ceci fonctionne parfaitement et est totalement légal. C'est ce que j'ai fait ma première année.

Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA

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