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Auto-entrepreneur + gérant minoritaire: couverture sociale ?
oliviaps75013
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13 novembre 2009
Bonjour.
Je me permets de vous demander conseil pour mon mari qui travaille beaucoup en ce moment. Merci par avance :
Mon mari est actuellement gérant égalitaire/minoritaire non rémunéré d'une SARL dont l'activité est la création et l'exploitation de sites Internet. Il n'a jamais été rémunéré par cette activité.
=> il relève donc de la CPAM si il se verse un salaire.
Il compte se lancer en tant qu'auto-entrepreneur dans le dépannage informatique très bientôt. Un conseiller de l'APCE lui en a informé de cette possibilité de cumul des 2 activités.
=> il souhaite opter pour le régime micro-social. Il ne relèvera plus du régime standard salarié.
1) A priori, il y aura une incompatibilité entre les 2 activités au niveau de la couverture sociale : l'une relève de la CPAM et l'autre du RSI. Que faire ?
2) Dans le formulaire d'inscription d'auto-entrepreneur, il est demandé si il souhaite faire bénéficier des personnes à ce régime micro-social. Etant donné que je suis affiliée à la CPAM, que nous avons un enfant de 2 ans et que nous attendons un heureux évènement, me conseillez-vous de m'affilier au même régime micro-social que mon mari ? est-ce bien remboursé ? faudra-t-il prendre une mutuelle en plus ?
MERCI BEAUCOUP !
Je me permets de vous demander conseil pour mon mari qui travaille beaucoup en ce moment. Merci par avance :
Mon mari est actuellement gérant égalitaire/minoritaire non rémunéré d'une SARL dont l'activité est la création et l'exploitation de sites Internet. Il n'a jamais été rémunéré par cette activité.
=> il relève donc de la CPAM si il se verse un salaire.
Il compte se lancer en tant qu'auto-entrepreneur dans le dépannage informatique très bientôt. Un conseiller de l'APCE lui en a informé de cette possibilité de cumul des 2 activités.
=> il souhaite opter pour le régime micro-social. Il ne relèvera plus du régime standard salarié.
1) A priori, il y aura une incompatibilité entre les 2 activités au niveau de la couverture sociale : l'une relève de la CPAM et l'autre du RSI. Que faire ?
2) Dans le formulaire d'inscription d'auto-entrepreneur, il est demandé si il souhaite faire bénéficier des personnes à ce régime micro-social. Etant donné que je suis affiliée à la CPAM, que nous avons un enfant de 2 ans et que nous attendons un heureux évènement, me conseillez-vous de m'affilier au même régime micro-social que mon mari ? est-ce bien remboursé ? faudra-t-il prendre une mutuelle en plus ?
MERCI BEAUCOUP !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, il n'y a pas incompatibilité dans ce cas, les deux régimes cohabitent.
Il peut être au microsocial pour l'activité autoentrepreneur, indépendamment de son statut salarié.
Comment votre mari est-il couvert aujourd'hui? par la CPAM ou bien par vous?
Pour le moment je vous conseille de rester à la CPAM, et garder votre mutuelle complémentaire salariée, si vous pouvez (ou prenez en une si vous n'en avez pas). Elle vous coutera moins cher que par votre mari indépendant.
Il faut absolument avoir une mutuelle complémentaire, dans tous les cas.
Il y a trop de frais non remboursés par la couverture de base.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
oliviaps75013
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2009
D'accord.mixomatose a écrit : Non, il n'y a pas incompatibilité dans ce cas, les deux régimes cohabitent.
Il peut être au microsocial pour l'activité autoentrepreneur, indépendamment de son statut salarié.
Mon mari est couvert par la CPAM aujourd'hui.mixomatose a écrit : Comment votre mari est-il couvert aujourd'hui? par la CPAM ou bien par vous?
Je suis sans emploi car mère au foyer donc je n'ai pas de mutuelle complémentaire, je compte sur mon mari pour en avoir une.mixomatose a écrit : Pour le moment je vous conseille de rester à la CPAM, et garder votre mutuelle complémentaire salariée, si vous pouvez (ou prenez en une si vous n'en avez pas). Elle vous coutera moins cher que par votre mari indépendant.
Comment faire pour la mutuelle ? mon mari doit-il la prendre avec son statut d'auto-entrepreneur ?mixomatose a écrit : Il faut absolument avoir une mutuelle complémentaire, dans tous les cas.
Il y a trop de frais non remboursés par la couverture de base.
Donc si j'ai bien compris : je reste à la CPAM ainsi que mon enfant. Mon mari cotisera au régime micro-social et prendra une mutuelle pour compléter et nous couvrir au niveau de la famille. Ai-je bon ?
Merci ! - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Aussi longtemps que votre mari sera à la CPAM, c'est cette affiliation (et non celle du RSI) qu'il faudra utiliser pour les remboursements. Pensez-vous (je le souhaite) qu'il pourra bientôt se rémunérer sur son activité de gérant salarié ?
Si oui, dans ce cas là, l'entreprise pourra souscrire un contrat collectif en mutuelle complémentaire pour l'ensemble des cadres de l'entreprise (même s'il est le seul cadre). Aux points de vue garanties et cotisation, c'est en principe la meilleure solution. A étudier de plus près quand il sera rémunéré.
Sinon, dans l'attente, vous pouvez souscrire une mutuelle à titre personnel.
Cordialement.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
oliviaps75013
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2009
Mon mari ne sera plus à la CPAM vu qu'il passera en auto-entrepreneur. J'ai un peu du mal à comprendre... Il aura 2 couvertures sociales ? sera-t-il affilié à la CPAM (en tant que gérant salarié) et au RSI (en tant qu'AE) ?Tcharli a écrit : Aussi longtemps que votre mari sera à la CPAM, c'est cette affiliation (et non celle du RSI) qu'il faudra utiliser pour les remboursements.
Non justement il compte se lancer en AE pour toucher immédiatement les fruits de la nouvelle activité de dépannage informatique en attendant que cela se passe mieux dans la SARL.Tcharli a écrit : Pensez-vous (je le souhaite) qu'il pourra bientôt se rémunérer sur son activité de gérant salarié ?
Que dois-je faire svp ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si il reste gérant minoritaire tout en ouvrant son activité AE, il sera inscrit aux deux caisses en parallèle (CPAM et RSI). C'est tout à fait possible, c'est courrant (mais bien sur il n'y a qu'une seule des caisses qui vous rembourse, et le plus simple est qu'il reste avec la CPAM).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
oliviaps75013
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2009
Comment cela se passe concrètement ? si par exemple, il doit aller chez le docteur ?mixomatose a écrit : (mais bien sur il n'y a qu'une seule des caisses qui vous rembourse, et le plus simple est qu'il reste avec la CPAM).
Merci beaucoup de votre aide. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Mais il a sa carte vitale une seule, fournie par la CPAM....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
oliviaps75013
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2009si je comprends bien, il montre sa carte vitale (CPAM) au lieu de la carte RSI ?
quant à moi, je reste également à la CPAM ?
le RSI est donc moins avantageux au niveau des remboursements que la CPAM ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Tu n'as qu'une seule carte, pas deux.oliviaps75013 a écrit : si je comprends bien, il montre sa carte vitale (CPAM) au lieu de la carte RSI ?
Même taux sur les médocs, consultations.oliviaps75013 a écrit : le RSI est donc moins avantageux au niveau des remboursements que la CPAM ?
Par contre, pas ou très peu d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008A priori, il n'aura qu'une seule carte VITALE, celle de la Sécu. Si un jour il devait en recevoir une du RSI, il faudrait se reposer la question mais pour le moment ...
Si vous êtes ayant-droit CPAM de votre mari, dans votre situation, aucun changement.
Les remboursements du RSI et de la CPAM sont exactement les mêmes.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
oliviaps75013
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2009
😛 voilà ! donc nous ne changeons pas notre situation !Tcharli a écrit : Les remboursements du RSI et de la CPAM sont exactement les mêmes. - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008
Le RSI donne des cartes pour ses affiliés ?Tcharli a écrit : Si un jour il devait en recevoir une du RSI, il faudrait se reposer la question mais pour le moment ... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008A priori c'est comme les autres caisses: tu mets à jour ta carte. L'échange (avec émission d'une nouvelle carte) n'intervient que dans certains cas. - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Garde-t-il son même numéro de SS ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008OUI
Ce numéro est un identifiant unique que tu gardes toute ta vie.
La carte vitale RSI est la même que celle de la CPAM. Tu ne vois aucune différence extérieurement.
Sauf que les relevés proviennent par exemple de la RAM au lieu de ta caisse local d'assurance maladie.
Et les procédures sont les mêmes avec les mutuelles (télétransmission), etc... et aussi en cas d'ALD.
La seule différence est en cas de cessation. Tu es encore couvert 4 ans à la CPAM et seulement un an au RSI.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précision : Le numéro de sécurité sociale est unique, désigne une personne et change rarement.
Premier chiffre : 1 ou 2 (homme ou femme) éventuellement 7 ou 8 si numéro provisoire.
2 suivants : année de naissance
2 suivants : mois de naissance (peut être supérieur à 12 si inconnu)
2 suivants : département de naissance (99 si Etranger)
3 suivants : commune de naissance dans département (ou pays)
3 suivants : n° d'ordre dans le régistre d'Etat civil le jour de la naissance
2 suivants : clef de contrôlé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
