auto-entrepreneur : RSI ou CIPAV?

chptt35 a écrit : J'expose mon problème : je suis téléconseillère à mon domicile en tant qu'auto-entrepreneur. Mon code APE est le 8299Z. Je souhaite en fait savoir si ce code est pour les professions libérales ou artisans commerçant. C'est pour ma protection santé. Je suis très inquiète... 😢

Pour la partie santé pure, il n'y a pas de différence. En régime PL avec la CIPAV, il y a par contre une différence niveau prévoyance: pas d'arrêts maladie alors qu'il y a des indemnités journalières symboliques en régime artisans/commerçants.

De toute façon, je doute que ton activité soit libérale.
Regarde ici pour voir ce qui relève de la CIPAV:
www . cipav-retraite . fr/ cipav/ article-198-les-professions-affiliees-liste-alphabetique .htm

(supprime les espaces superflus pour reconstituer l'URL)

Merci beaucoup de votre réponse. En fait, le problème c'est que lorque je me suis inscrite, on m'a dit que j'étais PL et en fait l'URSSAF m'a finalement mis en artisans commerçant pour le rsi mais par contre comme j'ai demandé la cipav lors de l'inscription pour la prévoyance retraite, ils n'ont pas fait la modif!

Comme d'habitude c'est très mal géré...

Autre problème : j'ai reçu un agent du rsi ce matin pour m'expliquer les avantages et je lui ai parlé de la cipav. Il m'a dit que c'était impossible d'avoir les 2 et que le numéro APE me dirait quel organisme me prend. D'où ma question : 8299E à quoi correspond-t-il?

[codea21861022]
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des
délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct,
réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d'impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l'administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z)

Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
[/codea21861022]

Bonjour,

Pourquoi pensez vous qu'ils vous ont mit en artisan ?

NB : Il y a aussi des professions libérales qui sont aux caisses sociales commerçantes.

Merci Mixomatose mais je cherche à savoir si ce code correspond aux aritsans commerçants ou au PL.

hmg, je suis aux artisans car j'ai contacté le rsi des PL qui ne me trouvaient pas alors j'ai appelé l'urssaf qui m'a répondu qu'ils m'ont mis chez les artisans mais je suis restée chez la cipav (les 2 ne sont pas compatibles dans ce cas).

D'où ma qestion de qui dois-je dépendre ?

La liste de professions admises à la CIPAV est définie précisément (voir sur mon site).
Votre activité semble apparentée au secrétariat à domicile ou travaux à domicile quui relèvent de la CIPAV.

De toute façon si vous êtes classée artisan, vous ne pouvez pas être à la CIPAV. Mais qu'est-ce qui vous fait croire que vous êtes effectivement inscrite à la CIPAV? Ce n'est pas parceque vous aviez rempli la case (par erreur) que ça s'est réellement fait. A priori, l'URSSAF a du dispatcher votre inscription aux bons organismes en fonction de leur décision d'affectation ddans une catégorie.

Dernier point, la CIPAV n'a rien a voir avec la protection santé, qui de toute façon est toujours assurée par le RSI pour l'assurance maladie, quelque soit la catégorieà laquelle on appartient.

La différence entre RSI seul (artisans et commerçants) et RSI-CIPAV (PL)concerne :
- la retraite (on cotise beaucoup plus au RSI)
- les indemnités journalières (il n'y en a pas à la CIPAV)
- l'invalidité décès (tres faible à la CIPAV).

La contrepartie est que les charges sont beaucoup plus faibles en PL qu'en artisan-commerçant : de l'ordre de 30-33% au lieu de 45-47%.

Merci beaucoup mixomatose!

En fait, je ne suis pas apparentée secrétariat à domicile mais plus agent commercial. Mon but est de vendre depuis mon domicile (homeshoring).

Je sais que je suis aussi à la cipav car j'ai reçu un courrier d'eux, tout simplement.

En fait, je suis un peu stressée car mon employeur m'employait en CDD puis m'a obligé de prendre le statut AE sinon je n'avais plus de travail. Si je me permets de poster ici c'est que je viens d'apprendre que je suis enceinte et que si je suis en PL je n'aurais droit à rien! Alors que lorsque j'étais salariée j'avais droits aux indemnités journalières et que le statut artisan commerçant aussi.

Donc c'est beaucoup d'inquiètudes pour moi qui est bcp de frais (comme tout le monde) et que je n'ai rien demandé à mon patron qui se paye ma tête.

En tout cas merci du temps que vous m'accordez.

Effectivement, il aurait fallu se déclarer en tant qu'agent commercial, qui est une PL mais gérée par le RSI et non pas la CIPAV.

A mon avis, il est encore temps de corriger le tir, si l'inscription est récente. Le mieux étant de voir avec le RSI comment faire cela (inscription RSI, et radiation CIPAV).

En fait agent commercial relève du régime des artisans commençants sur le site l'auto-entrepreneur. D'où mon stresse! Car lors de ma première grossesse j'ai été contraite de m'arrêter très tôt! Bon je dois avoir de nouveau l'agent du rsi demain. Je vous posterai sa réponse.

Cordialement,

chptt35.

Bonjour,

Il me semble que vous confondez certaines choses.
Il y a le statut fiscal et il y a le statut social. Ce sont deux statuts qui peuvent être gérés indépendamment.

"BNC" est un statut fiscal pour professions libérales réglementées et non réglementées.

"BIC" est un statut fiscal pour industriels, commerçants et artisans.

La plupart des professions libérales cotisent à des caisses libérales. Mais ce n'est pas systématique. Certaines professions dépendent des caisses des commerçants sans pour autant remettre en cause leur statut fiscal BNC. Ce sont : les agents commerciaux, les moniteurs d'autos-écoles, les cartomantiens, voyants, astrologues...

Donc vous devriez :
- être inscrit au registre des agents commerciaux
- être inscrit en BNC à l'URSSAF
- côtiser aux caisses des commerçants

Pour plus d'informations, l'apce propose un ouvrage sur le sujet des agents commerciaux qui traite l'ensemble des problèmatiques classiques (il doit être à +/- 8 euros).

Merci beaucoup hmg de ces explications. En fait, j'ai eu l'agent du rsi qui a épluché mon dossier avec un autre service et je fais bien parti de la caisse des commerçants ce qui me soulage énormément.

Je pense effectivement que je fais parti de ces PL qui sont rattachés aux RSI.

Merci à tous.

Cordialement,

chptt35.