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Autoentrepreneur + TNS
michelwerner26
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28 juillet 2012
Est-il possible d'être à la fois Autoentrepreneur et TNS (profession libérale) pendant 1 laps de temps très court ?
Quelqu'un qui est AE et qui souhaite passer en EI régime réel peut-il combiner les 2 statuts provisoirement (2/3 mois max) ? (l'idée étant de cloturer le compte AE au final).
merci beaucoup
Quelqu'un qui est AE et qui souhaite passer en EI régime réel peut-il combiner les 2 statuts provisoirement (2/3 mois max) ? (l'idée étant de cloturer le compte AE au final).
merci beaucoup
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
Mais si c'est la même activité et que vous êtes en EI, il n'est pas nécessaire de cumuler.
Si vous êtes TNS en EURL, ce n'est pas possible (ingérable pour les organismes). Dans ce cas, vous pourriez soit fermer l'auto (attention aux seuils prorata temporis), soit déclarer en micro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
michelwerner26
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2012Bonjour,
Merci pour la réponse.
C'est quoi le prorata temporis ?
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
prorata temporis = prorata en fonction de la durée.
Le plafond est par année civile de 12 mois. Pas simplement par année civile.
Donc si vous fermez en cours d'année, les plafonds ne seront pas 32600 et 34600, mais moins. Un prorata en fonction du nombre de jours étant à effectuer.
Exemple si vous fermez le 31/01/2013 : 2768 et 2938. (31/365ème du plafond annuel).
Par contre, si vous encaissez 4000 en janvier 2013 et que vous fermez le 28/02/2013, vous êtes bien en dessous du plafond (les plafonds au 28/02 étant de 5269 et 5592 soit 59/365ème).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
