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Free-Worker-246703
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Free-Worker-246703
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24 janvier 2021
Bonjour,
je voudrais faire appel à l'expérience de personnes ayant déjà eu recours à l'ACCRE pour m'aider à répondre aux trois questions suivantes :
Je précise que je me place dans le cadre d'un gérant d'EURL à l'IS, profession libérale non réglementée (caisse CIPAV).
Je précise également que ces question sont pointilleuses, car je travaille actuellement en gros sur un "simulateur de comptabilité" pour mon cas perso.
1) l'exonération de certaines charges sociales (càd toutes les charges sauf CSG+CRDS+formation pro) ne se fait que pour la tranche de revenus du gérant inférieure à 120% du SMIC.
Or, 120% du SMIC en ce moment ça fait presque 18 500 €.
Donc si on néglige la formation pro, sur ces 18 500 €, on ne paie qu'environ 11% de charges sociales pendant un an (au lieu de 30% environ).
Ai-je bien compris ?
2) Je me pose ensuite la question de savoir comment sont calculées les charges sur la partie de rémunération supérieure à ces 18 500 €. Par exemple, pour ce qui est de l'appartenance aux diverses tranches de revenu, considère-ton le revenu total du gérant, ou bien ce revenu - 18 500 € ?
Quelqu'un a-t'il des chiffres concrets à nous exposer, à savoir la somme de ses revenus de la première année, ainsi que le montant des charges qu'il a dû payer ?
3) Autre question plus pratique celle-ci : l'attribution de l'ACCRE est soumise à étude de dossier. Un cas comme le mien bientôt (EURL à l'IS, consultant et services informatiques) est-il habituellement accepté par l'URSAFF ?
D'avance merci à ceux qui prendront le temps de lire mes question, et de tenter de m'aider en y répondant !
Cordialement.
je voudrais faire appel à l'expérience de personnes ayant déjà eu recours à l'ACCRE pour m'aider à répondre aux trois questions suivantes :
Je précise que je me place dans le cadre d'un gérant d'EURL à l'IS, profession libérale non réglementée (caisse CIPAV).
Je précise également que ces question sont pointilleuses, car je travaille actuellement en gros sur un "simulateur de comptabilité" pour mon cas perso.
1) l'exonération de certaines charges sociales (càd toutes les charges sauf CSG+CRDS+formation pro) ne se fait que pour la tranche de revenus du gérant inférieure à 120% du SMIC.
Or, 120% du SMIC en ce moment ça fait presque 18 500 €.
Donc si on néglige la formation pro, sur ces 18 500 €, on ne paie qu'environ 11% de charges sociales pendant un an (au lieu de 30% environ).
Ai-je bien compris ?
2) Je me pose ensuite la question de savoir comment sont calculées les charges sur la partie de rémunération supérieure à ces 18 500 €. Par exemple, pour ce qui est de l'appartenance aux diverses tranches de revenu, considère-ton le revenu total du gérant, ou bien ce revenu - 18 500 € ?
Quelqu'un a-t'il des chiffres concrets à nous exposer, à savoir la somme de ses revenus de la première année, ainsi que le montant des charges qu'il a dû payer ?
3) Autre question plus pratique celle-ci : l'attribution de l'ACCRE est soumise à étude de dossier. Un cas comme le mien bientôt (EURL à l'IS, consultant et services informatiques) est-il habituellement accepté par l'URSAFF ?
D'avance merci à ceux qui prendront le temps de lire mes question, et de tenter de m'aider en y répondant !
Cordialement.
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qu'appelez vous "cas comme le mien" ?
Etes-vous chômeur ou dans un des cas permettant d'y avoir recours ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
J'appelle "cas comme le mien" la future situation suivante :hmg a écrit : Bonjour,
Qu'appelez vous "cas comme le mien" ?
Etes-vous chômeur ou dans un des cas permettant d'y avoir recours ?
- EURL à l'IS
- métier de consultant et services informatiques, adhérant à la CIPAV
Je prends en effet comme hypothèse que je serai éligible à l'ACCRE dans 3 mois (après avoir démissioné et effectué un CDD de 3 mois), sinon en effet ma liste de questions n'a pas beaucoup de sens.
Prenons donc comme hypothèse que je sois éligible à l'obtention de l'ACCRE. Ce qui ne veut visiblement pas dire que je l'obtienne systématiquement, puisqu'il y'a une étude de dossier de la part de l'URSAFF (d'où ma 3ème question).
Merci pour votre réponse.
Cordialement. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'étude du dossier est généralement liée à la vérification que vous remplissez les conditions (de mémoire : vérification du fait que vous bénéficiez su chômage, que vous n'avez pas bénéficié de la même mesure pendant les 5 années précédente...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021Quelqu'un a-t'il déjà bénéficié de l'ACCRE dans le passé ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense que vous devriez clarifier la question.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Oui tu as raison HMG.hmg a écrit : Bonjour,
Je pense que vous devriez clarifier la question.
Tu as déjà répondu à ma 3ème.
Voici les deux premières, version résumé :
1) le plafond annuel d'exonération de l'ACCRE, c'est bien 18 500 € environ (càd 120% du SMIC annuel) ?
2) concrètement, comment cela se traduit-il pour un revenu R supérieur à 18 500 :
2-a) calcule-t'on des charges sur la somme (R-18500) ?
2-b) ou bien calcule-t'on des charges sur le revenu R, desquelles on déduit les charges sur un revenu de 18 500 ?
2-c) atre mode de calcul ?
Tout exemple chiffré me serait fort appréciable !
D'avance merci. -
CLENO
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Bonjour,
Il ne faut pas avoir bénéficier de l'accre 3 ans auparavant pour y avoir droit à nouveau et être inscrit à l' ANPE depuis 6 mois, ou RMI, API, ASS ou moins de 26 ans, voir moins de 30 ans, sous certaines conditions.
Je pense qu'il n'y a aucune conséquence pour bénéficier de l'accre, éxonération des charges sauf csg (pas de plafond), vu que les charges sociales sont calculées dés que votre bénéfice est connu, avec régularisation de l'année précédente , l'éxonération n'est pas gratuite, mais seulement un délais de 1 an, voir 2 ans si en micro entreprise.
Chez mon ancien employeur, je montée des dossiers accre et je peux vous confirmer que ceux qui dépassés 18 500 € de bénéfice obtenaient l'accord !
Cordialement,
Cordialement, -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Oui.
2/ Le mode de calcul n'est pas clairement précisé. Il devrait correspondre à 2a ou 2b (2b serait plus logique).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
CLENO
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2008Rebonjour,
J'ai oublié de vous préciser que les caisses provisionnent même une cotisation pour l'année à venir, chaque année dés que votre bénéfice est connu.