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Avantage contrat madelin
Free-Worker-246703
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Free-Worker-246703
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24 janvier 2021
Bonjour,
1) j'ai du mal à voir quel est l'avantage d'un contrat madelin pour une EURL à l'IS, dans le cas où c'est la société qui paie les cotisation, puisqu'on paie des charges sociales sur ces cotisations.
Ai-je loupé quelque chose ? Y'a-t'il d'autres avantages fiscaux ?
2) quels sont les différentes types de contrats madelin ? Complémentaires santé (càd mutuelle) ? Retraite complémentaire ?
Merci.
Cordialement.
1) j'ai du mal à voir quel est l'avantage d'un contrat madelin pour une EURL à l'IS, dans le cas où c'est la société qui paie les cotisation, puisqu'on paie des charges sociales sur ces cotisations.
Ai-je loupé quelque chose ? Y'a-t'il d'autres avantages fiscaux ?
2) quels sont les différentes types de contrats madelin ? Complémentaires santé (càd mutuelle) ? Retraite complémentaire ?
Merci.
Cordialement.
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a aucune différence au niveau de la déductibilité Madelin.
C'est seulement plus facile à identifier quand vous faites les calculs pour votre IR si toutes les informations sont déjà dans la comptabilité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Merci pour votre réponse.hmg a écrit : Bonjour,
Il n'y a aucune différence au niveau de la déductibilité Madelin.
C'est seulement plus facile à identifier quand vous faites les calculs pour votre IR si toutes les informations sont déjà dans la comptabilité.
Les contrats madelin étant réputés plus chers, je ne vois donc pas l'utilité de souscrire un tel contrat.
Cordialement. -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
La déductibilité fiscal est un avantage à condition que vous soyez imposable bien sur. Si c'est le cas, l'avantage est évident.
Non, celà dépend de plusieurs paramètres (compagnie d'assurance, type de contrat, age, région ...), méfiez-vous des réputations.kem a écrit : Les contrats madelin étant réputés plus chers, je ne vois donc pas l'utilité de souscrire un tel contrat.
Enfin, et surtout, la mise en place d'un contrat de protection sociale ne doit pas être déterminé selon le seul angle de défiscalisation, c'est avant tout une nécessité en fonction du déficit de votre régime obligatoire au regard de vos attentes de garanties afin de protéger vos systèmes de rémunération.
Cdlt,
EE -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Bonjour,EE a écrit : Bonjour,
La déductibilité fiscal est un avantage à condition que vous soyez imposable bien sur. Si c'est le cas, l'avantage est évident.
j'ai peur de ne pas comprendre.
Quel est le rapport entre le fait d'être imposable et la déductibilité madelin ?
Merci. -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
La déductibilité Madelin est une déductibilité fiscale !Quel est le rapport entre le fait d'être imposable et la déductibilité madelin ?
Vous n'êtes pas imposé sur les cotisations aux contrats supplémentaires de prévoyance et de retraite !
?? A quoi pensiez-vous en utilisant le terme "déductibilité Madelin" ??
Cdlt,
EE -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Pour moi un contrat madelin est déductible du bénéfice imposable de la société (je rappelle que je me place dans le cas où c'est la société qui paie les cotisations).EE a écrit : Bonjour,
La déductibilité Madelin est une déductibilité fiscale !Quel est le rapport entre le fait d'être imposable et la déductibilité madelin ?
Vous n'êtes pas imposé sur les cotisations aux contrats supplémentaires de prévoyance et de retraite !
?? A quoi pensiez-vous en utilisant le terme "déductibilité Madelin" ??
Cdlt,
EE
C'est peut-être là que je fais fausse route ?
C'est pour ça que j'ai commencé par demander quels étaient les avantages fiscaux d'un contrat madelin. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
NB : Je ne suis pas l'auteur de la citation précisée plus haut (05/10/08 à 12:52).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Bonjour HMG.hmg a écrit : Bonjour,
NB : Je ne suis pas l'auteur de la citation précisée plus haut (05/10/08 à 12:52).
J'avais en effet noté ce point.
EE semble me dire qu'un contrat madelin serait déductible de mon IR (en plus d'être déductible du bénéfice de la société, mais d'être également soumise à cotisations sociales).
Je commence à m'y perdre dans tout ça. -
crealinks-finance
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2008Aspect Fiscal
Cotisations déductibles du revenu imposable.
A réintégrer au revenu si payées par la société puis à déduire au titre de la Loi Madelin.
La cotisation doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité.
L’enveloppe fiscale Retraite est de :
- 10 % du bénéfice net dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale(PASS). + 15 % du bénéfice imposable de 1 à 8 PASS
L’enveloppe ne peut être inférieure à 10 % d’un plafond annuel de la Sécurité Sociale.
- Il faut déduire de cette enveloppe l’abondement PERCO (maximum 16% du PASS)
L’enveloppe fiscale Prévoyance est de :
7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 3. 75% du bénéfice imposable Total.
Le total des cotisations de prévoyance ne devant pas dépasser 3% de 8 PASS.
Aspect Social
Les cotisations ne viennent pas en réduction de l’assiette du calcul des charges sociales.
CSG CRDS
Les cotisations ne viennent pas en réduction de l’assiette du calcul de la CSG CRDS.
Prestations
Exclusion de toute prestation en capital.
Aspect Fiscal
La rente viagère est imposable à l’IRPP selon le régime des pensions (art 158.5b/b bis CGI).
Les prestations servies ( IJ, Rentes Invalidité, Retraite) sont imposables.
Aspect social
Les prestations d’incapacité sont soumises à charges sociales selon le régime professionnel (L 131-6 C.s.s).
CSG-CRDS
La rente viagère et la rente d’invalidité sont soumises à la CSG-CRDS au taux de 6.7 % : 6,2 % + 0,5 + cotisation maladie de 1%Les prestations d’incapacité le sont au taux de 7.5% + 0.5 % (après abattement de 5 % sur l’assiette).
Voici pour la technique.
Le contrat de retraite Madelin peut être interprété comme un transfert de fiscalité dans le temps.
La Retraite Madelin est considéré comme une rémunération différé. Comme on diffère les prestations, on diffère les aspects fiscaux dans le temps. Par contre, je vous rappel que c'est un revenu et donc on impact le social immédiatement. Vous allez bien cotiser des charges sociales et donc de la retraite obligatoire (CIPAV, ORGANIC RSI, ...) sur vos revenus Madelin.
La question est donc bien êtes-vous imposé maintenant, et le serait vous moins plus tard (à la retraite).
Ces Informations sont données à titre indicatif, elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne sauraient avoir
valeur de conseil ni dispense de l’avis d’un professionnel. Elles ne sauraient en toute hypothèse engager la
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Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Bonjour, et merci pour votre longue réponse.crealinks-finance a écrit : Cotisations déductibles du revenu imposable.
A réintégrer au revenu si payées par la société puis à déduire au titre de la Loi Madelin.
Donc au final, si je comprends bien :
- le contrat madelin permet de payer moins d'IR puisqu'il est déduit du revenu imposable
- si c'est la société qui paie les cotisations, alors la société doit payer des charges sociales sur ces cotisations
Merci, c'est clair dans mon esprit à présent. -
EE
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Bonsoir,hmg a écrit : Bonjour,
NB : Je ne suis pas l'auteur de la citation précisée plus haut (05/10/08 à 12:52).
Le message est édité, effectivement, une erreur de manipulation.
Désolé,
Cdlt,
EE -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Pardon ? Qu'est-ce qui a été modifié ? Je n'ai pas suivi.EE a écrit :
Bonsoir,hmg a écrit : Bonjour,
NB : Je ne suis pas l'auteur de la citation précisée plus haut (05/10/08 à 12:52).
Le message est édité, effectivement, une erreur de manipulation.
Désolé,
Cdlt,
EE -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
J'ai modifié mon message du 05/10/2008 12:52 qui n'est pas une citation de HMG mais bien de vous même :
C'est simplement pour ne pas attribuer une citation à un autre participant, et prendre en compte le message de HMG sur ce point."Les contrats madelin étant réputés plus chers, je ne vois donc pas l'utilité de souscrire un tel contrat."
Le prinicpal étant que le mécanisme de déduction fiscale des versements sur les contrats Madelins lorsque la cotisation est prise en compte par la société soit clair pour vous.
Cdlt,
EE