Avis contrat de partenariat
Bonjour,
Je travaille depuis maintenant 2ans pour un client qui me passe des commandes de 6mois (renouvelé à chaque fois). Les commandes indique simplement une moyenne du nombre d'heure mensuelle et je facture ensuite les heures réellement effectuées.
Environ 2mois avant la fin de chaque prestation, il me recontacte pour m'indiquer le renouvellement de la prochaine commande.
Le fonctionnement me semblait alors assez classique : réception d'un bon de commande pour 6mois de travail et facturation mensuelle ensuite.
Aujourd'hui il m'a contacté pour m'indiquer qu'il recherche une relation à long terme et me propose d'établir un contrat de partenariat à durée indéterminée incluant les différentes conditions (taux horaires, durée de travail mensuelle moyenne, frais de déplacement en supplément etc.) et un délai de préavis de 3mois pour mettre fin à la relation (des deux côtés).
Je peux aussi si je le souhaite rester sur le même fonctionnement qu'avant avec des commandes plus longues sur une période d'une année au lieu de 6mois par exemple.
J'ai dû mal à saisir les avantages / inconvénients des deux solutions.
Ce que j'ai noté sur le contrat de partenariat :
Inconvénient:
La rédaction du contrat de partenariat me prendrait sûrement un peu de temps vis à vis de la solution actuelle.
Avantage :
Il n'y aura plus de processus de validation de commande chez le client, uniquement la signature du contrat de partenariat (une seule fois) et la validation de la facturation mensuelle (montant moins important à valider qu'une commande annuelle)
Sur mes CGV actuelle j'avais noté "Aucune modification ou annulation de la commande émanant du Client ne sera recevable postérieurement à l’acceptation par Moi de la commande, sauf accord contraire de Moi déterminant les conditions de cette modification ou annulation".
Et donc théoriquement lorsque je reçois une commande d'une année, le client s'engage à aller jusqu'au bout de la commande. Si je passe sur un contrat de partenariat, j'aurais plus que les 3 mois de préavis d'engagement réel (c'est aussi suffisant pour moi mais je me dit que si le client me passe des commandes d'une année complète le délai d'engagement réel serait plus long).
J'hésite vraiment entre les deux solutions, je me demande également si il n'y a pas un risque plus important de requalification en contrat salarié si je n'ai plus de bon de commande mais uniquement un contrat commercial.
Je dois lui donner dans les prochains jours la solution que je souhaite
Merci pour vos avis
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir.
je me demande également si il n'y a pas un risque plus important de requalification en contrat salarié si je n'ai plus de bon de commande mais uniquement un contrat commercial.
J'étais déjà arrivé à cette conclusion avant d'arriver la moitié de votre exposé...
Si vous êtes sur un équivalent temps complet on a un gros souci. Notez que le risque est d'abord pour lui...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonsoir
Oui le risque est plutôt pour lui, il s'agit d'un client Suisse du coup je pense que c'est quand même limité.
J'ai pas de subordination sur mes horaires, congés etc.
Il m'a aussi proposé un contrat salarié mais j'ai refusé car pour moi il faut être frontalier, ce que je ne suis pas et maintenant que j'ai la société avec la trésorerie en cours je ne souhaite pas tout clôturer.
- Utilisateur supprimé
Salut,
Autre élément: il y a un peu d'inflation, if you see what I mean.... donc, révision sur l'indice syntec. Risque de change....etc...
Sur le fond, je ne vois pas bien comment il peut passer outre un bon de commande.
Un bon de commande est un document contractuel utilisé lorsqu'une entreprise souhaite commander des biens ou des services à un fournisseur. Ce document précise les quantités, les prix, les conditions de livraison et les modalités de paiement convenues entre les deux parties.
Juridiquement, un bon de commande est un engagement contractuel entre l'acheteur et le fournisseur. Une fois signé par les deux parties, le bon de commande constitue un accord légalement contraignant qui oblige l'acheteur à payer le montant indiqué et le fournisseur à livrer les biens ou les services dans les délais convenus.
Le bon de commande peut être utilisé comme preuve en cas de litige entre les deux parties, notamment pour déterminer les obligations de chacun en vertu du contrat.
D'autre part, je ne suis pas d'accord avec le terme partenariat. Dans la notion de partenariat, il y a la notion de fixation d'objectifs communs et de partage du risque. Je pense ne pas dire de bêtise en affirmant que qu'une "lance libre", au sens originel du terme guerrier, ne finit pas par diriger le pays lorsqu'il fait gagner une bataille à son chef de guerre. Il prend juste une partie du butin et il se barre. Partenariat n'est pas le bon mot.
Le bon mot, c'est contrat. Il te fait une clause de sortie à 3, 6, 9 et 12 mois. Et il recommence l'année suivante.
De toute façon, c'est complétement idiot comme démarche, du point de vue du client. Ca voudrait dire qu'il vote des budgets pour plusieurs années (?)
Enfin, bref, c'est inhabituel et plutôt bizarre, pour ne pas dire foireux.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonsoir
Merci pour ta réponse, effectivement je ne sais pas si "contrat de partenariat" serait le bon terme, mon client ne parlant pas bien français. D'après ce que j'ai compris son idée était de partir sur quelque chose similaire au contrat de support logiciel qui sont automatiquement renouvellé tant qu'il n'y a pas de résiliation.
Le client sait qu'il est en sous-effectif sur des projets qui vont durer plusieurs années, il a un besoin de ressources sur des techno complexe avec peu de candidats disponible.
Mes heures sont ensuite affectées selon le projet client final pour établir les bugets de chaque projet.
On peut toujours rester sur la solution actuelle avec un bon de commande chaque année, mais par expérience un bon de commande annuel est toujours plus long à faire signer / valider, cela monte jusqu'au plus haut niveau avec des justifications ressources à établir lors de chaque nouvelle commande.
Dans le cas d'un contrat qui serait signé une seule fois, seule la validation des factures mensuelles serait à approuver.
Concernant l'inflation, j'avais prévu cette négo également.
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Si la mission te plait et que t'as envie de continuer avec lui, signer un contrat de longue durée le rassurera beaucoup et ça construira votre relation autant que ça t'apportera de la stabilité. Si cette demande ne se fait pas au prix d'une réduction du TH alors c'est plutôt "tout bénéf" sauf si tu as envie de liberté.
J'allais dire comme DevAndOps, il faudrait inclure une notion de revalorisation annuelle du TH, car sinon tu vas effectivement perdre beaucoup sur le long terme. Soit tu demandes une négociation ouverte avec résolution du contrat faute d'accord, soit tu fixes avec le client une croissance à pourcentage fixé prédéterminé.
Le préavis de 3 mois me parait un peu long, mais s'il te propose ça c'est que là encore il montre qu'il a besoin de toi.
Et je pense qu'ils s'en carrent complet, en Suisse, des notions de requalification. Aucun risque amha et comme l'a dit VincentB c'est lui qui les prend de toute manière.
Dernier point : il est assez fréquent, selon mon expérience, que des contrats stipulent qu'ils outrepassent tout accord précédent ou toute mention des CGV. Donc... celles de tes factures ou celles signées précédemment n'auraient plus de valeur dans ce cas. S'il y a équivoque, mieux vaut aplanir au préalable.
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Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Concernant l'aspect TH, j'ai prévu de l'augmenter pour tenir compte de l'inflation, je cherche pas forcément à l'augmenter chaque année mais je vais sûrement prévoir une clause pour permettre des avenants avec un préavis de 3mois également pour tout changement (durée du travail, taux horaire etc).
Au final je pense partir quand même sur cette solution de contrat car ça rassurera le client et ça me permettra probablement d'éviter une validation trop lourde de mes commandes chaque année.
Concernant le TJM, j'essaye d'avoir le bon ratio entre moi et le client pour que ce soit acceptable pour tout le monde, je tiens aussi compte du fait que je ne suis pas dans ses locaux et que je travaille exclusivement à distance.
Le préavis de 3mois pour la fin de la mission a été demandé par le client je pense pour "sécuriser" la ressource sur les différents projets. Je pensais indiquer également dans le contrat que mes CGV continue à s'appliquer.
Enfin, bref, c'est inhabituel et plutôt bizarre, pour ne pas dire foireux.
Je pense que j'avais déjà une façon inhabituelle de travailler, full remote, client direct, fonctionnement avec un taux horaire etc. le marché sur lequel je suis étant un peu différent (domaine / lieu de prestation) c'est probablement ce qui explique cette différence
Contacter en MP _Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Attention à la logique : je suis en full remote donc j'accepte un TJM plus faible. Elle me parait pas forcément très logique.
Si tu ne vas pas travailler chez le client, il économise en place, couts fixes et couts d'activité locale.
Toi, tu économises en transport, certes, mais tu payes de ta poche des frais annexes (d'où la possibilité pour les salariés de les passer en frais réels) et tu ne peux plus déduire tes frais de repas et d'entretien de ton véhicule, entre autres.
Permettre une économie de TJM au client, c'est très sympa, mais c'est aussi le faire économiser deux fois et, à mon avis, se retrouver avec des charges supérieures au final. Le client en sort très gagnant, et le freelance se retrouve à être exagérément reconnaissant de cette situation... Ce n'est que mon avis.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021En soit mon TJM n'est pas plus faible parce que je suis en full remote, je m'étais basé sur le tarif d'un autre presta chez mon premier client qui me paraissait cohérent et qui était sur place.
Je suis pas trop dans la logique comme j'ai vu récemment sur le forum de considérer les clients comme des requins où il faudrait forcément demander toujours un TJM plus élevé à chaque fois et partir dès qu'on trouve un TJM de 50€ de plus...
Je considère plutôt mes clients comme des partenaires dont le besoin est mutuelle, ils ont besoin d'une ressource particulière pour un projet et j'ai besoin d'un client pour continuer à me développer.
Je cherche pas forcément à changer de client tout les 6 mois => potentiel inter-contrat, démarche, entretien etc. ça me semble plutôt une perte de temps et donc de TJM...
Actuellement j'ai toujours eu des prestations assez longue avec mes clients (3.5ans pour le premier et 2ans actuellement sur le 2nd), toujours en full remote et sans aucun inter-contrat depuis que j'ai commencé.
Après 5.5ans en full remote, j'ai bien conscience des contraintes que ça implique aussi pour le client... et je considère que si on recherche une relation plutôt à long terme avec un client il faut qu'il s'y retrouve aussi. Si je lui demande 900€ de TJM peut-être il va accepter mais il fera en sorte de me garder uniquement le temps nécessaire pour trouver une autre ressource moins chère et potentiellement plus proche géographiquement.
J'ai actuellement un confort de vie, travail qui me convient très bien, j'ai même réduit mon temps d'activité pour avoir plus de congés (10-12 semaines / ans) que je peux prendre quand je le souhaite sans problème particulier, je souhaite donc conserver ce fonctionnement un maximum de temps.
Quand je vois que beaucoup d'indépendants ont des intermédiaires, n'arrive pas à optimiser leur imposition globale, ont des difficultés à trouver de nouvelles missions, ont du mal à avoir du full remote etc. je suis conscient d'être dans une situation privilégié et c'est pour cette raison que je préfère privilégier une relation longue durée avec mon client plutôt que de lui faire subir un TJM trop important qui lui fera forcément chercher à arrêter la relation le plus rapidement possible.
Cela me rappelle un collègue qui avait été embauché chez Ferrari en Italie, il avait été pris pour remplacer une personne qui avait demandé une augmentation démesuré sachant qu'il était le seul compétent sur son activité. Ferrari lui avait accordé son augmentation puis avait embauché mon ancien collègue pour se former au même poste et a finalement licencié 6mois après la personne qui avait eu son augmentation...
