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Avis d'acompte de TVA - explication ?

17 juillet 2014 18:46

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis d'acompte de TVA de juillet en régime simplifié (EURL). J'ai crée ma boite en mars, je ne suis pas encore bien familiarisé avec ce document.

J'ai cru comprendre que je dois remplir le montant de la TVA que je dois rembourser par rapport à l'année précédente sur un trimestre. Vu que c'est la premiere année, il me semble que je dois indiqué le montant de TVA prévionnel que je pense que je vais facturé durant le mois en juillet-aout-septembre. Vous pouvez me confirmer ?

Egalement, je ne sais pas si je dois déduire au montant, la tva que j'ai payé durant mes notes de faire ?

Merci pour votre réponse.

s74 17 juillet 2014 19:24

non, tu ne rends pas de la tva que tu n'as pas encore encaissée. c'est avril, mai, juin (voir mars) qu'il faut prendre en compte, la tva encaissée - la tva décaissée sur tes frais pro.
Fredoz 18 juillet 2014 08:18

je ne voudrais pas dire de betise, mais il me semble meme que tu n'es pas obligé de payer les accomptes de tva la 1ere année. (exercice précédent <1000euros)
a confirmer
hmg 18 juillet 2014 09:30

Bonjour,

Il faut payer au minimum 80% de la TVA due.

La règle des 1000 € n'est valable que s'il n'y a pas de produits assujettis à TVA dans l'exercice.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Fredoz 18 juillet 2014 09:57

hmg a écrit : Bonjour,

Il faut payer au minimum 80% de la TVA due.

La règle des 1000 € n'est valable que s'il n'y a pas de produits assujettis à TVA dans l'exercice.
merci de l'info.
qu'appelles tu produits assujettis à la tva ?
facturer du conseil/dév informatique à un client en collectant la TVA est il un produit assujetti à la tva ?
hmg 18 juillet 2014 12:08

Fredoz a écrit :
hmg a écrit : Bonjour,

Il faut payer au minimum 80% de la TVA due.

La règle des 1000 € n'est valable que s'il n'y a pas de produits assujettis à TVA dans l'exercice.
merci de l'info.
qu'appelles tu produits assujettis à la tva ?
facturer du conseil/dév informatique à un client en collectant la TVA est il un produit assujetti à la tva ?
Oui.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Fredoz 18 juillet 2014 12:19

ok, alors il y a un truc que je comprends pas.

tu dis : "La règle des 1000 € n'est valable que s'il n'y a pas de produits assujettis à TVA dans l'exercice."
a quoi sert alors un seuil de 1000 euros si l'exercice ne présente pas de collecte de TVA ?
hmg 18 juillet 2014 14:53

Bonjour,
Fredoz a écrit : ok, alors il y a un truc que je comprends pas.

tu dis : "La règle des 1000 € n'est valable que s'il n'y a pas de produits assujettis à TVA dans l'exercice."
a quoi sert alors un seuil de 1000 euros si l'exercice ne présente pas de collecte de TVA ?
Si vous collectez moins de 1000 euros en moyenne tous les ans, inutile de faire des acomptes (entreprises exportatrices par exemple ou dans des secteurs où les achats de matériels sont à 20% et les ventes de prestations à 10%).

Si votre chiffre d'affaires augmente fortement, vous devez payer des acomptes.

Le plus simple serait de : LIRE LES NOTICES. Ici celle du formulaire 3514.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_804/fichedescriptiveformulaire_804.pdf

Extraits :
Les redevables sont dispensés du versement d’acomptes pendant l’exercice en cours, lorsque la taxe due au titre de l’année ou de l’exercice
avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations, est inférieure à 1 000 euros.

Les acomptes sont versés en avril, juillet, octobre et décembre. Ils sont égaux au quart de la taxe due au titre de l’année ou de l’exercice précédent,
avant la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens constituant des immobilisations, à l’exception de l’acompte dû en décembre
égal au cinquième de cette taxe. Le complément d’impôt éventuellement exigible est versé lors du dépôt de la déclaration CA 12/CA 12 E.

Les entreprises antérieurement non redevables de la TVA doivent déterminer elles-mêmes le montant de l’acompte à acquitter à chaque échéance. Chaque acompte doit représenter au moins 80 % de l’impôt réellement dû pour le trimestre correspondant (art. 287-3, alinéa 7 du CGI)

• Modalités d’utilisation de l’avis d’acompte.
Un avis d’acompte précisant la somme à payer est adressé aux redevables quelques jours avant la date d’échéance.
En principe, les acomptes sont fixes ; toutefois, les redevables sont autorisés à :
– augmenter le montant de l’acompte si la taxe qui sera finalement due est supérieure d’au moins 10 % à celle qui a servi de base aux
acomptes ;

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Olivier_M 20 juillet 2014 11:08

Question annexe : y a t'il un risque (de pénalité) à payer scrupuleusement le montant d'acompte de TVA appelé, alors que par rapport à l'année précédente le chiffre d'affaires -et donc la TVA effectivement collectée- a progressé fortement ?

Ma CA12 cette année va comporter un montant plutôt significatif !

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
Mlemaudit 21 juillet 2014 14:34

A priori non, j'ai toujours payé exactement ce que je devais chaque fin de trimestre, jamais eu de soucis.

De plus , ayant commencé en mai 2012 mon activité (conseil info), je n'ai payé la TVA que lors de l'appel de la CA12 de la fin 2012. Pareil, pas eu de problèmes.

Depuis, je paye (en ligne) strictement ce que je dois. En fait je n'ai jamais tenu compte du montant indiqué sur les appels papier.

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