Je vais cesser mon activité EI BNC au 31/12/2018. Je me pose plusieurs questions.
A priori, la déclaration de fermeture peut-être faite en ligne (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17455). Comment faire alors pour transmettre cette information à la CIPAV et au RSI, sachant en plus que les cotisations RSI sont gérées par l'URSSAF depuis début 2018.
Je n'ai aucun retard de cotisations. Sachant que mon bénéfice 2018 sera inférieur à mon bénéfice 2017; vais-je quand même devoir régler des appels de charges après la fermeture ?
J'effectue toute mes déclarations en ligne, pour la 2035, j'envoie en mai mon dossier EDI à mon AGA. Comment alors faire pour respecter la limite des 60 jours ? Même question pour la DSI qui n'est disponible en ligne pour l'année précédente qu'en Avril.
Enfin dernière question : Est-il possible d'anticiper la fermeture en déclarant dès aujourd'hui la fermeture de la société au 31/12/2018 ?
Je saisie régulièrement en compta les paiements détaillés pour l'URSSAF (AF, CSG déductible, CSG,CRDS non déductibles), pour celà, je me base sur les informations de mon compte URSSAF.
J'ai cependant un problème. En effet lorsqu'il y a ajustement ils ne mettent pas le détail de ceux-ci sur csg, crds.
Ainsi ils m'indiquent -170€ d'ajustement sur 2016 pour le total csg/crds et laissent les montants non ajustées dans le détail, c'est juste absurde !
Comment puis-je connaitre la répartition des ajustements entre la CSG déductible et les CSG/CRDS non déductible ?
Il existe un mode d'installation via un fichier que l'on peut télécharger. Il suffit de prendre la version d'évaluation sur le site et ensuite d'entrer la clé de License dans cette dernière. C'est comme cela que j'ai fais.
J'utilise personnellement BNC express pour la compta et la génération des EDI à destination de mon AGA. Ce logiciel étant conseillé par cette dernière.
Jusqu'à présent je ne dépassait pas les 15000€ de TVA à l'année, je déclarais donc ma TVA deux fois dans l'année. Or en 2015 j'ai dépassé ce seuil. J'ai toujours fais toutes mes déclarations et paiement en ligne sur le site des impôts, j'avais peu de temps avant la date butoir un formulaire dédié à la période à déclarer.
Vu que je dois dorénavant déclarer et payer ma TVA mensuellement je suis allé sur mon compte mais ne trouve aucune référence à une déclaration TVA pour le mois de Janvier 2016. Que dois-je faire ? Attendre qu'ils mettent en ligne le formulaire ? Ou bien forcer dès la fin de ce mois la déclaration et le paiement ? Dans ce cas, comment puis-je faire ? Utiliser le menu : 2 - Déclarez pour une période non listée ?
Ou bien dois-je attendre la déclaration CA12 pour commencer à régler mensuellement ?
L'un de vous a probablement été dans cette situation.
Je viens de recevoir un courrier de la CIPAV me signifiant l'obligation de payer par voie dématérialisée selon le décret n°2014-1637 du 26 décembre 2014. Le non respect de cette obligation entrainerait une majoration de 0,2% des cotisations !
Edit : je viens de voir ce point du décret : Vu le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés ;
Ont-ils seulement le droit d'imposer cela ?!
Cela me semble étrange car en allant sur leur site il n'est fait mention nulle part de cette obligation. De plus ils semblent vouloir m'imposer le prélèvement automatique, mais si je souhaite payer en ligne chaque semestre, je devrais pouvoir non ? On est bien sur un règlement dématérialisé.
Je suis actuellement sur une mission de validation/qualité, mon profil est expert mainframe (17 ans ancienneté), la mission sur Paris est à 475€ ht/j client final ("gros compte") et je suis à 405€ ht/j.
Vos chiffres me semblent effectivement un peu bas.
Si vous allez sur votre compte sur le site des impôts, dans la rubrique échéancier de l'accès au compte fiscal (Accès par impôt --> TVA et taxes assimilées --> Echéancier). Ils vous indiquent la prochaine date de paiement et l'estimation du montant.
Pour moi c'est le 16 juillet 2015 (je n'ai pas passé les 15000€ de tva l'année dernière). Et le paiement suivant le 16 décembre.
Vince77 a écrit : J'ai du mal à comprendre vos raisonnements. Une SSII m'appelle pour une mission, je donne mon prix et on discute. Après si le commercial me "vend" le double de ce que je lui demande, je ne vois pas le problème dans la mesure ou mon prix à été fixé et que je l'ai obtenu. Quand vous allez au supermarché vous payé le prix qu'on vous demande sans vous poser la question de savoir si les acheteurs de l'enseigne ont acheté ce même produit 60 ou 80% de moins. Vous avez un prix, vous le donnez et point. En tout cas c'est ma façon de faire et jusque là je n'ai jamais eu de problème.
Il n'y a dans l'absolu aucun problème si on est au courant du marché lié à son profil.
A contrario il restera quand même une légère douleur au fondement et une confiance toute relative envers le (bon) commercial.
A mon avis, si les cinq dernières années tiennent sur deux pages et sont représentatives de l'ensemble de vos compétences, je supprimerai simplement les années antérieures en indiquant mon ancienneté dans la fonction.
Après , si vous avez débuté comme développeur et êtes actuellement chef de projet et voulez le rester (j'imagine), supprimez les descriptifs détaillés de vos années développeur en indiquant que vous l'étiez à vos débuts.
Dans mon domaine (mainframe) , les missions sont généralement longues, du coup les recruteurs se posent des question sur les missions de courtes durée. Je ne sais pas si dans d'autres technologie c'est le cas. Mais pour répondre à la question, oui, la durée de mission peut être importante.
A priori non, j'ai toujours payé exactement ce que je devais chaque fin de trimestre, jamais eu de soucis.
De plus , ayant commencé en mai 2012 mon activité (conseil info), je n'ai payé la TVA que lors de l'appel de la CA12 de la fin 2012. Pareil, pas eu de problèmes.
Depuis, je paye (en ligne) strictement ce que je dois. En fait je n'ai jamais tenu compte du montant indiqué sur les appels papier.
Je travaille actuellement sur une mission longue en passant par une SSII.
Avant le renouvellement de mon contrat avec eux, la SSII m'envoie un mail expliquant qu'ils référenceraient dorénavant tous les intervenants travaillant avec eux. Bon, soit.
Pour ce faire, je dois signer un NDA.
Ce NDA stipule, en gros, que toute information confidentielle possédée par eux est non divulguable par le prestataire, ça je peux le comprendre. En revanche, rien concernant le prestataire. Ce document ne protège que la SSII.
J'aimerai avoir votre avis sur le sujet, étant très loin d'être compétent dans ce domaine.
De plus un paragraphe du document m'interpelle, je cite :
"Aucune des deux parties ne peut révéler ou annoncer à une tierce partie ni sa participation potentielle à une relation commerciale avec l'autre partie, ni les discutions menées avec celle-ci en vue de nouer ladite relation commerciale, sans le consentement préalable écrit de l'autre Partie."
Ce point ne risque-t-il pas de m'empêcher de travailler chez des clients prospectés par la SSII ?
Corrigez moi si je me trompe mais je pense que la règle est simple.
Tous frais directement liés à l'activité sont déductibles du CA.
Je pense que tout dépends de la déclaration d'activité. En tant qu'informaticien ingénieur d'étude consultant, je récupère la TVA et déduit le montant de tout matériel informatique.
Concernant les frais de déplacement, je suis les limites de déclaration de frais de bouche en déplacement.
Pour mon véhicule, je déclare au forfait BNC le nombre de km parcourus dans le cadre de mes déplacements professionnels (typiquement, aller chez le client).
Après un achat de matériel pour un montant de 1600€, j'ai fais une erreur sur mes saisies BNC Express de 2012. J'ai en effet saisis une écriture sur le compte Achats et ai en même temps créé un amortissement sur trois ans du matériel. Du coup mon AGA me demande de procéder à une réintégration (ligne 36 de la 2035) du montant du matériel pour cette année.
Mon problème est que je ne sais pas quelle écriture saisir sur BNC express pour que cette fameuse ligne 36 soit automatiquement alimentée lors de la génération de la 2035 par BNC Express.
Quid d'ailleurs du montant de la TVA du matériel ? Comment cela va-t-il être géré par BNC Express ?
Si vous êtes libéral, oui. Il n'y a pas de différence entre les comptes perso et d'entreprise puisque vous êtes l'entreprise. En société, je ne pense pas.
Je vous trouve, Paul92 et Amab, quelque peu extrêmo-protectionnistes (j'invente des mots si je veux).
Personnellement je suis devenu libéral parce que je n'ai pas eu le choix. Bossant sur des environnements mainframe, donc avec des clients grand compte, j'ai eu beau chercher l'embauche chez le client ou en SSII; mon âge (40 ans) et ma volonté de rester technique m'ont fermé pratiquement toutes les portes.
Après sept mois de (non-) chômage, j'ai préféré travailler avec une SSII en libéral plutôt que d'expliquer à mes gosses pourquoi ils mangeaient des pâtes et des patates tous les jours (quoique ça ne leurs aurait pas déplus).
Au final je ne m'en porte pas plus mal. Bien que ma facturation n'explose pas les charts (350 € HT pour moi), je gagne mieux ma vie et surtout j'ai enfin le sentiment de bosser pour moi.
Je trouve vos remarques un peu dérangeantes, me laissant l'impression que le statut de libéral vous appartient et qu'il ne faut surtout pas laisser des "gagne petit" tenter leur chance.
La création ne coute rien, si ce n'est quelques timbres.
J'ai moi même été licencié de mon ancienne SSII par rupture conventionnelle.
Dans l'ordre :
- Inscription à pôle emploi
- Trouver une mission en expliquant au client que l'on est en cours de création
- Demande de SIRET auprès de l'URSSAF (faisable par internet). Celui-ci est donné immédiatement par internet.
- Demande de l'ACCRE dans la foulée
- Inscription à une AGA pour éviter les 25% de pénalité sur le résultat à déclarer.
- Après 1 mois sans réponse de l'URSSAF, l'ACCRE est considérée comme approuvée.
- Demande de l'ARCE auprès de pôle emploi (retrait du formulaire en agence)
Je fais ma compta moi même avec BNC express (conseillé).C'est loin d'être insurmontable dans mon cas (service informatique).
D'autant que je sache (à confirmer), il n'y a aucun frais à prévoir pour arrêter son activité en EI. Sauf de la paperasse et solder ses comptes avec les impôts et les organismes sociaux.
Je suis face à une incompréhension d'une donné générée par BNC express pour la 2035.
Le contexte :
J'ai commencé en tant que libéral en EI HT simplifié l'année précédente (Mai 2012). Je bénéficie de l'ACCRE.
J'ai reçu en début d'année un récapitulatif URSSAF m'indiquant 0 € d'allocation familiales payées (ACCRE), 326 € de CSG-CRDS payés dont 208 € de CSG déductible.
J'ai reçu aussi une attestation de participation pour 91 € au titre de la formation des professionels libéraux. Apprès appel à l'URSSAF, ces 91 € ne m'ont pas été prélevés du fait de l'ACCRE.
Ainsi qu'indiqué dans la doc de BNC Express, j'ai procédé dans "Saisie / Opérations diverses" à la saisie de trois écritures au 31/12/2012:
- Un crédit de 326 € pour "allocations familiales"
- Un débit de 208 € pour "CSG déductible"
- Un débit de 118 € pour "prélèvement personnel" (Non déductible)
Je n'ai pas saisis de ligne pour la formation, étant exempté.
Sur la 2035 générée, je vois bien apparaitre sur la 2035A, ligne 14, la CSG déductible (208 €). En revanche à la ligne 25 "Charges sociales personnelles : dont obligatoires", j'ai un montant de 53 € entre parenthèses : (53).
Que signifie ce montant entre parenthèses ? Aurais-je oublié de saisir quelque chose ?
Pour info, je ne vois nulle part sur la 2035 de référence à ma saisie de mes appels RSI dans la 2035 (saisies en 619100 : "Assurance maladie" dans les écritures de trésorerie).
Merci à vous.
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