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Non Disclosure Agreement - Demandé par une SSII
Mlemaudit
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8 novembre 2011
Bonjour,
Je travaille actuellement sur une mission longue en passant par une SSII.
Avant le renouvellement de mon contrat avec eux, la SSII m'envoie un mail expliquant qu'ils référenceraient dorénavant tous les intervenants travaillant avec eux. Bon, soit.
Pour ce faire, je dois signer un NDA.
Ce NDA stipule, en gros, que toute information confidentielle possédée par eux est non divulguable par le prestataire, ça je peux le comprendre. En revanche, rien concernant le prestataire. Ce document ne protège que la SSII.
J'aimerai avoir votre avis sur le sujet, étant très loin d'être compétent dans ce domaine.
De plus un paragraphe du document m'interpelle, je cite :
"Aucune des deux parties ne peut révéler ou annoncer à une tierce partie ni sa participation potentielle à une relation commerciale avec l'autre partie, ni les discutions menées avec celle-ci en vue de nouer ladite relation commerciale, sans le consentement préalable écrit de l'autre Partie."
Ce point ne risque-t-il pas de m'empêcher de travailler chez des clients prospectés par la SSII ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je travaille actuellement sur une mission longue en passant par une SSII.
Avant le renouvellement de mon contrat avec eux, la SSII m'envoie un mail expliquant qu'ils référenceraient dorénavant tous les intervenants travaillant avec eux. Bon, soit.
Pour ce faire, je dois signer un NDA.
Ce NDA stipule, en gros, que toute information confidentielle possédée par eux est non divulguable par le prestataire, ça je peux le comprendre. En revanche, rien concernant le prestataire. Ce document ne protège que la SSII.
J'aimerai avoir votre avis sur le sujet, étant très loin d'être compétent dans ce domaine.
De plus un paragraphe du document m'interpelle, je cite :
"Aucune des deux parties ne peut révéler ou annoncer à une tierce partie ni sa participation potentielle à une relation commerciale avec l'autre partie, ni les discutions menées avec celle-ci en vue de nouer ladite relation commerciale, sans le consentement préalable écrit de l'autre Partie."
Ce point ne risque-t-il pas de m'empêcher de travailler chez des clients prospectés par la SSII ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Un NDA est un contrat entre deux entités qui engage l'une de ces entités (vous, plus exactement votre EURL) à tenir confidentielles certaines informations que l'autre (la SSII) sera amenée à lui communiquerMlemaudit a écrit : En revanche, rien concernant le prestataire. Ce document ne protège que la SSII.
C'est donc un contrat unilatéral. Si vous voulez également vous protéger de la divulgation par la ssii d'informations que vous seriez amené à lui communiquer, vous pouvez tout à fait lui demander de signer également un NDA, qui sera le miroir de celui qu'elle vous soumet.
Mlemaudit a écrit : "Aucune des deux parties ne peut révéler ou annoncer à une tierce partie ni sa participation potentielle à une relation commerciale avec l'autre partie, ni les discutions menées avec celle-ci en vue de nouer ladite relation commerciale, sans le consentement préalable écrit de l'autre Partie."
Vous ne pouvez pas communiquer, sans l'accord de la ssii, sur le fait que vous êtes en relation commerciale ou en discussion sur le sujet. Je ne vois pas en quoi cela vous empêcherait de travailler chez des clients prospectés par la SSII. Au contraire. - Contacter en MP
Mlemaudit
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2011C'est plus clair, merci KZG.
