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avis plainte diffamation
freesas
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freesas
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21 décembre 2010
Bonjour,
récemment une amie a vu un avis google négatif sur son etablissement - sans que le commentaire soit injurieux ou menacant mais peut etre sans fondement (chacun sa vision du service...)
Elle pense faire appel à son avocat pour traiter cette affaire car elle est persuadé que c'est un ancien client et veut l'attaquer pour propos calomnieux.
avez vous déjà eu affaire à ce genre de situation?
Personnelement je ne vois pas bien à quoi cela peut aboutir à part faire supprimer l'avis (et encore il faudrait être sûr de l'identité de la personne?!).
Au vu des divers articles la meilleure chose semble etre le dialogue.
Du coup cette histoire suscite une autre reflexion, est-on protéger en tant que SARL si on se retrouve dans la position du "commentateur" ? jusqu'où peut on donner son avis sans etre menacé de poursuite? en relisant mes avis google sur certains restaurants je me dis que j'aurai pu etre poursuivi plus d'une fois!!
🤣
récemment une amie a vu un avis google négatif sur son etablissement - sans que le commentaire soit injurieux ou menacant mais peut etre sans fondement (chacun sa vision du service...)
Elle pense faire appel à son avocat pour traiter cette affaire car elle est persuadé que c'est un ancien client et veut l'attaquer pour propos calomnieux.
avez vous déjà eu affaire à ce genre de situation?
Personnelement je ne vois pas bien à quoi cela peut aboutir à part faire supprimer l'avis (et encore il faudrait être sûr de l'identité de la personne?!).
Au vu des divers articles la meilleure chose semble etre le dialogue.
Du coup cette histoire suscite une autre reflexion, est-on protéger en tant que SARL si on se retrouve dans la position du "commentateur" ? jusqu'où peut on donner son avis sans etre menacé de poursuite? en relisant mes avis google sur certains restaurants je me dis que j'aurai pu etre poursuivi plus d'une fois!!
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phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014J'y connais rien dans le domaine mais quelques remarques.
J'ai lu des articles ou commentaires de forum disant que c'était compliqué de de se défendre car google, comme beaucoup d'entreprise américaine, estime que ça fait partie de la libre expression. Je ne sais pas s'il y a un moyen de contacter des modérateurs, mais apparemment si: http://www.brand-advocacy.fr/20170224-avis-client-negatif-google/
Une fois j'ai entendu des voisins de table au restaurant, visiblement commerçant, se plaindre de commentaires diffamatoires de concurrents. Après ça ne va pas aussi loin que les gens qui crèvent les bateaux gonflables ou les pneus de voiture, surtout que l'exemple dont tu parles semble quand même pacifique.
Comme lu dans les articles il faut faire la part des choses comme dans Trip Advisor. Si quelqu'un ne met qu'une étoile parce qu'il manquait une serviette faut savoir raison garder. Ou un autre commentaire de restaurateurs charriant sans se cacher des concurrents mais sans critique tangibles.
Et il faut se mettre aussi à la place des modérateurs, et faire en sorte que les critiques négatives justifiées aient aussi leur place.
En tout cas à mon avis le seul moyen de s'en protéger et qu'on ne puisse plus être commenté, mais on perd son référencement géographique local dans google map et autres outils du même style.EURL / IR / BNC -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012une critique des produits et services d'une sarl ne rentre pas dans le cadre de la diffamation. il n'y a à priori rien à faire en justice.
pour que Google retire l'avis, il est possible que Google n'accepte que si le propos est manifestement illicite vu qu'il se place en tant qu'hébergeur défini à l'article 6 de la lcen. une critique de produits ou services n'est probablement pas manifestement illicite.
mon site sur la question :
http://www.loi1881.fr/critique-limite-liberte-expression
http://www.loi1881.fr/critique-produits-est-libre
http://www.loi1881.fr/critique-produit-et-services-pas-diffamation -
freesas
Nombre de posts : 565Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Merci pour ces retour c'est un sujet passionnant!
De ce que je lis il faut à mon sens que l'avis soit précis (pour attaquer sur des faits ou des personnes de la societe) et à caractère diffamatoire/injurieux. Mais j'ai la sensation qu'en dehors de ce cas cela reste de l'appréciation de la justice...ca reste encore flou la frontière à ne pas dépasser!
Ici l'avis étant anonyme (même si on peut extrapoler) je pense qu'une action en justice ne ferai que demander la levée d'anonymat pour commencer ? (à google!? 😲 ).
Je me demande si elle ne risque pas plus à attaquer via mail ou avocat (sans réellement savoir qui se cache derrière le commentaire) pour l'intimider de fait et se voir accuser de harcèlement ou que sais-je en retour? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plus simple : faire que cet avis ait moins de poids en demandant aux clients réguliers et satisfaits de laisser un avis.
Elle peut par exemple avoir sous la main une procédure de création de compte et de mise en ligne d’une avis sur Google.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Non, vraiment ? Vous faites çà ?freesas a écrit : en relisant mes avis google sur certains restaurants
Sérieusement, et je ne plaisante pas, à quoi cela vous sert-il ? Vous avez le temps de faire çà ? Vous y avez un quelconque intérêt économique ?
Si vous voulez conseiller ou déconseiller un restaurant à vos amis réels, pourquoi en faire part à Google qui en aura une utilisation bien plus pernicieuse et intéressée. 😲
Moi, ça me suffit de me faire remarquer ou cataloguer sur certains forums. 🤣Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
pour vous faire une idée de ce que permet la liberté d'expression, valeur garantie par la constitution :freesas a écrit : De ce que je lis il faut à mon sens que l'avis soit précis (pour attaquer sur des faits ou des personnes de la societe) et à caractère diffamatoire/injurieux. Mais j'ai la sensation qu'en dehors de ce cas cela reste de l'appréciation de la justice...ca reste encore flou la frontière à ne pas dépasser!
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032535958 -
freesas
Nombre de posts : 565Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
Merci pour cette remarque, c'est une bonne question!Tcharli a écrit :
Non, vraiment ? Vous faites çà ?freesas a écrit : en relisant mes avis google sur certains restaurants
Sérieusement, et je ne plaisante pas, à quoi cela vous sert-il ? Vous avez le temps de faire çà ? Vous y avez un quelconque intérêt économique ?
Si vous voulez conseiller ou déconseiller un restaurant à vos amis réels, pourquoi en faire part à Google qui en aura une utilisation bien plus pernicieuse et intéressée. 😲
Ce n'est pas habituel je le fais dans 2 cas de figures: critiquer (j'essaie de maniere constructive et objective) et remercier.
En effet cela prend un peu de temps car je considère qu'un avis se doit d'etre un minimum développé entre ce qu'on me "vend" et ce que j'attends du service/produit (donc pas forcément ce que d'autres attendent..).
J'essaie d'etre le plus factuel possible et honnete dans mes propos, car moi meme je lis les commentaires cela me permet de me faire une idée globale de ce que je peux attendre.
Critiquer pour critiquer, se plaindre ou se victimiser non merci. Parfois oui je suis cassant, si il s'avère que je vais trop loin je modifie (en général il y a dialogue avec le tier) mais c'est très rare, je suis plutot mesuré avec tendance à trouver des excuses... 😉
C'est pourquoi cette histoire aussi m'interpelle, je ne saurai comment réagir si je suis directement menacé de plainte par mon plombier ou pire mon comptable 🤣 -
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014
Je suis surpris par l'étonnement. Si, en ce qui me concerne, je n'ai jamais laissé de commentaires sur des restaurants, pour moi c'est comparable aux critiques de films, aux conseils et échanges sur différents forums (comme celui-ci).Tcharli a écrit :
Non, vraiment ? Vous faites çà ?freesas a écrit : en relisant mes avis google sur certains restaurants
Sérieusement, et je ne plaisante pas, à quoi cela vous sert-il ? Vous avez le temps de faire çà ? Vous y avez un quelconque intérêt économique ?
Parce qu'en fait il faut avoir systématiquement un intérêt économique pour partager ses connaissances, comparer ses points de vue ? Tout serait intéressé et monnayable ?
Je suis conscient qu'à part les forums sans pubs, ces commentaires sont monnayables mais ni moi ni le lecteur ne font cela dans un but marchand.
La seule chose qui me retient, ou qui me tire des poils dans la main, c'est que contrairement aux forums on a très peu de prises sur la façon dont vont être utilisés ses commentaires (comme trip advisor), et ça me parait encore plus opaque en ce qui concerne google.EURL / IR / BNC -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
On n'est jamais trop loin de la délation, qu'elle soit économique vis-à-vis d'entreprises qui fonctionnent comme la vôtre et la mienne, ou toute autre forme de délation qui peut encore être pire. Normal, peut-être, je ne suis pas sur Facebook et je viens d'une génération plus ancienne. C'est tout.phili_b a écrit : Je suis surpris par l'étonnement.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014
Effectivement il y a toujours un risque, et plein de professions peuvent se passer de ces commentaires comme les professions libérales, les artisans qui fonctionnent ou bien par bouche à oreilles ou bien par site de missions ou bien avec des intermédiaires commerciaux.Tcharli a écrit :
On n'est jamais trop loin de la délation, qu'elle soit économique vis-à-vis d'entreprises qui fonctionnent comme la vôtre et la mienne, ou toute autre forme de délation qui peut encore être pire. Normal, peut-être, je ne suis pas sur Facebook et je viens d'une génération plus ancienne. C'est tout.phili_b a écrit : Je suis surpris par l'étonnement.
Mais les commerçants, restaurateurs, hôteliers ont toujours eut besoin d'avoir une prospection et/ou une présence publicitaire, au sens large, soutenue. Ça date d'avant l'ère d'internet.
Il y a une vraie plus-value à se faire connaitre par internet mais aussi de vrais risques à s'y soumettre, d'une part effectivement les commentaires négatifs, surtout ceux diffamatoires, mais aussi les plateformes qui exigent leur marge, voire exige que les prix hors de leur plateforme ne soit pas plus élevée que ceux qu'ils publient.
Moi mon caractère m'inciterait à essayer de me passer de commentaire même si je faisais ces professions, mais généraliser les commentaires comme une délation c'est exagéré.
D'ailleurs il me semble qu'il y a bien plus risqué que ces commentaires sur internet: les émissions de télé qui veulent donner des conseils à des restaurants ou des hôtels mais n'hésitent pas à biaiser les extraits pour faire de l'audience ou pour attirer le chaland...et plusieurs société ont eu de gros soucis à cause de cela.
En ce qui concerne l'age, vu qu'on a environ 15 ans de différence, si j'en crois votre signature, je ne suis pas né non plus avec internet et j'avais un oncle décédé à plus 80 ans qui s'en débrouillait très bien.
Par contre effectivement si j'ai un compte facebook, presque à l'arrêt d'ailleurs, c'est uniquement pour être au courant de vrais proches que je vois peu mais je n'ai aucun "faux" amis. Je suis effaré par ce déballage ou cette propension que les gens ont à s'exposer, être ami avec des inconnus et se bruler les ailes. Propension qui commence à toucher Linkedin et qui ne me plait pas, alors qu'à l'origine c'est simplement un outil d'échange de CV ou de mise en avant du sien. Et j'accepte des échanges qu'uniquement avec des recruteurs ou des ex-collègues.
Pour revenir à ces commentaires sur les commerçants la question est de savoir si ça apporte une plus-value, d'analyser les bénéfices et les risques, et, ou bien de stopper son exposition aux commentaires sur internet, ou bien avoir la possibilité de les modérer sans être accusé de censure. Ce n'est à mon avis pas "mal" par défaut, surtout pour ces professions.
:)EURL / IR / BNC -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
la boite qui m'a fait 3 procès pour mon site d'avis aimerait bien disparaitre de mon site, mais comme il n'y a pas de raison que je supprime la page, la page reste.phili_b a écrit : ou bien de stopper son exposition aux commentaires sur internet
c'est pareil pour les grandes plateformes, elles ne demandent pas l'autorisation (et n'ont pas à la demander) pour ajouter un resto, un hôtel ... à leur base et refusent tout comme moi de supprimer un établissement. -
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014
Autant je suis contre l'agressivité de certaines boites qui menacent les forums de leur foudre, et qui interdisent finalement même la discussion, et donc je suis contre cette censure moi aussi; autant je suis plus réservé pour les inscriptions malgré elles des boites sur les sites de notations.serge74 a écrit :
elles ne demandent pas l'autorisation (et n'ont pas à la demander) pour ajouter un resto, un hôtel ... à leur base et refusent tout comme moi de supprimer un établissement.phili_b a écrit : ou bien de stopper son exposition aux commentaires sur internet
Par contre les sites d'anti arnaques s'ils sont bien gérés sont nécessaires, car là ce n'est plus de la simple critique, mais un impératif de connaitre pour se prémunir des plus mauvais comportements.
De toute façon la clé idéale de ce genre site pour qu'ils soient reconnues par les clients mais aussi par les sociétés, est que la modération soit transparente et disponible pour corriger les cas de diffamations avérées.
Je me souviens d'un site de critique des ssii avec une modération en dessous de tout avec des gens nommés, presque insultés, avec une modération à la ramasse qui ne faisait pas grand chose, ben là je comprends que ce site n'ait pas vécu longtemps.
En tout cas il me semble qu'en ce qui concerne google, autant la modération parait opaque, autant les sociétés n'apparaissent pas par miracle, il me semble, mais je peux me tromper ou confondre, que pour être dans google map il faut payer de la pub google, et donc ne plus y être si on ne veut plus.EURL / IR / BNC -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012j'ai des avis sur moi sur Google sans jamais rien n'avoir demandé. et certains avis sont injurieux ou diffamatoires à mon égard, ce qui permet de demander des dommages et intérêts, une manière peu courante de rentabiliser ces sites. -
freesas
Nombre de posts : 565Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
Bonjour Serge,serge74 a écrit : j'ai des avis sur moi sur Google sans jamais rien n'avoir demandé. et certains avis sont injurieux ou diffamatoires à mon égard, ce qui permet de demander des dommages et intérêts, une manière peu courante de rentabiliser ces sites.
comment faites vous pour poursuivre ces personnes? vous (ou votre avocat?) demandez a google qui se chaque derrière ces commentaires et vous portez plainte? -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012on peut tout à fait porter plainte contre X pour diffamation publique. avec une plainte avec constitution de partie civile, c'est le juge d'instruction qui se charge d'identifier qui se cache derrière un pseudo, par exemple en demandant les ip à Google, puis les identités des clients aux fai.
dans mon cas, c'est plus simple, un auteur utilise son nom et prénom, dans l'autre cas, l'historique des avis de la personne permet de la relier à un litige avec moi (la personne m'injurie pour se venger).
pour gagner dans le domaine du droit de la presse qui est très strict, c'est hautement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé, sinon il y a un gros risque de tomber dans un piège qui fait perdre au final. -
freesas
Nombre de posts : 565Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010je comprends l'idée, c'est donc à X de se défendre, on peut extrapoler en accusant à tout va toute personne qui critique un peu trop. (dans votre cas injure c'est assez flagrant, diffamation j'imagine que cela doit être codifié pour juger des faits et pas des choses subjectives)
Mais Il faut apporter des preuves j'imagine car si le commentaire est retiré, la procédure tombe à l'eau? ou un genre de dommage et intérêt?
Un ami fait de l'hébergement de site et reçoit régulièrement des lettres d'avocat mais n'a jamais réagi et jamais été plus loin, il m'a en effet dit qu'il fallait une action en justice (j'ai oublié le nom...) pour l'obliger à 'réagir'. -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012on peut bien sur lancer une action en justice pour des faits que l'on qualifie de diffamation alors que cela n'en est pas, car c'est juste une critique de produits et services d'une entreprise et que de tels propos n'entrent pas dans le cadre de la diffamation.
si le propos peut être retiré, c'est vivement conseillé de faire réaliser un constat d'huissier avant de se lancer en justice.
pour votre ami, s'il publie lui même le contenu de ses sites, alors il est responsable du contenu. si le contenu est publié par les visiteurs de ses sites (comme ce forum), alors il ne devient responsable du contenu que s'il reçoit une notification complète venant d'un avocat par exemple et que le contenu présenté comme illicite l'est manifestement. il augmente donc son risque juridique de se retrouver devant la justice, à devoir engager des frais d'avocat pour se défendre, frais qui peuvent ne pas lui être rembourser au final même s'il gagne, en ne réagissant pas. ne pas modifier le contenu d'un site peut être une solution mais alors il vaux mieux répondre à l'avocat en lui indiquant pour quelles raisons il va perdre s'il met à exécution la menace d'aller en justice.
voir http://www.loi1881.fr/article-6-lcen pour le texte de loi. -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Non, il n'y a pas besoin de payer.phili_b a écrit : ... il me semble, mais je peux me tromper ou confondre, que pour être dans google map il faut payer de la pub google, et donc ne plus y être si on ne veut plus.
On peut difficilement mesurer l'impact mais le positionnement local est excellent donc cela vaut le coup de le faire.
Dans mon cas, les statistiques montrent que de nombreux internautes effectuent ce type de recherche même si c'est très inférieur à d'autres canaux. -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Oui, je pense qu'à priori nous aurions la même attitude, mais au final celà en vaut-il la peine ?serge74 a écrit : la boite qui m'a fait 3 procès pour mon site d'avis aimerait bien disparaitre de mon site, mais comme il n'y a pas de raison que je supprime la page, la page reste.
Car tout ceci a un coût non négligeable en temps passé et en euros. -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
dans mon cas, j'ai du temps et le sujet m'intéresse donc cela ne m'a posé aucun problème de passer du temps à étudier la jurisprudence et comprendre la procédure judiciaire. donc quand je ne suis pas totalement obligé, je me passe d'un avocat, ce qui fait que je pourrais gagner de l'argent au final.michel95 a écrit : Oui, je pense qu'à priori nous aurions la même attitude, mais au final celà en vaut-il la peine ?
Car tout ceci a un coût non négligeable en temps passé et en euros.
après, quand on lance un site web et que l'on permet aux internautes de s'exprimer sur des sujets potentiellement polémiques, il faut assumer ou arrêter.