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Besoin de vos lumières pour du freelance "temporaire!
Ademas
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Ademas
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29 juillet 2009
Bonjour à tous!! :D
Mon cas est un peu particulier, je vais essayer de faire au plus court...
Je suis ingénieur et je viens d'être contacté par quelqu'un qui est intéressé par mon profil pour une mission, mais en freelance.
Comme je n'ai que très peu d'expérience, je ne pense pas rester en freelance une fois cette mission terminée.. par contre il est possible que je décroche un poste plus long (salarié ou non, je ne sais pas!!!) à la suite de la mission.
Je suis actuellement en poste et mon contrat finit dans quelques semaines. J'aurai droit aux indemnisations chômage.
Voici mes questions:
1) Apparemment il est plus judicieux pour moi de demander qu'on me verse mes droits au chômage: si j'ai bien bien compris, j'aurai droit à la moitié de mes droits, c'est à dire la moitié des sommes totales que j'aurais touchées en restant au chômage??
2) Je suppose aussi que je dois d'abord être inscrite au chômage avant de lancer la création pour pouvoir bénéficier de ces aides... mais je n'ai pas idée des délais? En gros si mon contrat se termine en septembre, à partir de quelle date pourrai-je effectivement démarrer mon activité en ayant bénéficié des aides offertes aux chômeurs?
3) Si je ferme mon entreprise une fois la mission terminée, je n'aurai plus droit au chômage, c'est bien ça?
4) le portage salarial serait-il plus judicieux? je n'ai qu'une vague notion des avantages et inconvénients de chacun des deux systèmes...
Merci d'avance pour vos réponses, désolée d'avoir été un peu long!
Bonne journée 😃
Mon cas est un peu particulier, je vais essayer de faire au plus court...
Je suis ingénieur et je viens d'être contacté par quelqu'un qui est intéressé par mon profil pour une mission, mais en freelance.
Comme je n'ai que très peu d'expérience, je ne pense pas rester en freelance une fois cette mission terminée.. par contre il est possible que je décroche un poste plus long (salarié ou non, je ne sais pas!!!) à la suite de la mission.
Je suis actuellement en poste et mon contrat finit dans quelques semaines. J'aurai droit aux indemnisations chômage.
Voici mes questions:
1) Apparemment il est plus judicieux pour moi de demander qu'on me verse mes droits au chômage: si j'ai bien bien compris, j'aurai droit à la moitié de mes droits, c'est à dire la moitié des sommes totales que j'aurais touchées en restant au chômage??
2) Je suppose aussi que je dois d'abord être inscrite au chômage avant de lancer la création pour pouvoir bénéficier de ces aides... mais je n'ai pas idée des délais? En gros si mon contrat se termine en septembre, à partir de quelle date pourrai-je effectivement démarrer mon activité en ayant bénéficié des aides offertes aux chômeurs?
3) Si je ferme mon entreprise une fois la mission terminée, je n'aurai plus droit au chômage, c'est bien ça?
4) le portage salarial serait-il plus judicieux? je n'ai qu'une vague notion des avantages et inconvénients de chacun des deux systèmes...
Merci d'avance pour vos réponses, désolée d'avoir été un peu long!
Bonne journée 😃
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007si j'étais toi, je partirai sur du portage salarial 😉EURL / IS depuis 2008 -
Ademas
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2009
Merci pour ta réponse... mais pour quelles raisons?findus a écrit : si j'étais toi, je partirai sur du portage salarial 😉 -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Ben ca ne sert à rien de monter une structure pour une courte durée je pense, tu vas devoir changer de sécu, faire les démarches, payer un comptable etc alors que le portage te fournit tout moyennant 5 à 8% de commisson...
En + avec le portage, tu peux toucher le chomage à la fin de ton contrat.EURL / IS depuis 2008 -
Ademas
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2009
Faudra déja que je change de sécu car je suis soussécu étudiante à l'heure actuelle 😈 je hais les changements de sécu, j'ai toujours des soucis! 🙄findus a écrit : Ben ca ne sert à rien de monter une structure pour une courte durée je pense, tu vas devoir changer de sécu, faire les démarches, payer un comptable etc alors que le portage te fournit tout moyennant 5 à 8% de commisson...
En + avec le portage, tu peux toucher le chomage à la fin de ton contrat.
bref...
Je ne sais pas vraiment combien de temps va durer la mission encore, et il est possible que ça se prolonge sur une mission beaucoup plus longue toujours en freelance ou en salariat, mais je ne le sais pas encore... peut-être à voir quand j'en saurai plus alors?
Par contre, pour le chômage, j'ai cru comprendre que ce n'était pas garanti de le toucher avec du portage? -
Ademas
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2009Petite question bonus: la société de portage prend une commission, mais elle correspond à quoi?? et il me resterait quoi à payer comme charges de mon coté... comment mes frais sont-ils pris en compte?
Merci! -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La société de portage facture le client, vous paye comme un salarié, et verse les cotisations et charges sociales (part patronale et part salarié) aux organismes concernés.
Sa commission correspond aux assurances dont elle vous fait bénéficier, à ses frais administratifs de gestion, à ses frais financiers, et à sa marge.
Vous n'avez plus rien à payer sur le net qu'elle vous verse (sauf bien sur l'IR).
Le net est en général d'environ 48%-50% du montant facturé au client.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Ademas
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2009Merci mixomatose.. par contre il y a un truc que je ne saisis pas entre les quelques % de commission annoncés par findus et le 48% de net que tu m'annonces..
Ce chiffre correspond à quoi: c'est une estimation de ce qui me reste une fois que j'ai payé tous mes frais (déplacements, etc...)?
Merci d'avance -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Findus parlait des frais de gestion (rémunération de la boite de portage pour son travail administratif). Dans tous les cas, pour te payer en tant que salarié, la boite de portage va devoir payer les cotisations sociales correspondantes. Le reste constituant le "net à payer" et ce "reste" représente environ 50%. Ensuite, tu auras l'IRPP à payer dessus. -
Ademas
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2009OK merci beaucoup!!! (ça fait beaucoup de charges (part salariale) par rapport à un salarié classique non?)
Et concernant le chômage, apparemment certains arrivent à y avoir droit, mais vous savez pour quelle raison ça marche pour certains et pas pour d'autres? Est-ce qu'on peut se faire rembourser les cotisations si on n'a pas droit au chômage?
Et enfin une dernière question: la mission pour laquelle j'ai été contacté est un truc de conception industrielle, qui va demander de nombreux essais et analyses mécaniques en laboratoire qu'il faudra donc sous-traiter (car le matériel coute un bras, l'employeur ne l'a pas et j'ai pas ça chez moi non plus!).
Ma question va paraître bête, mais en général, ces frais sont pris en charge par le client au coup par coup? Où ça sera à moi de les payer et il faudra que je calibre mes prétentions de salaire en conséquence?
merci encore et promis, après j'arrête avec mes questions! -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Non, ce sont les charges salariales normales. Regarde tes feuilles de paie actuelles.Ademas a écrit : OK merci beaucoup!!! (ça fait beaucoup de charges (part salariale) par rapport à un salarié classique non?)
Le portage salarial est un système qui essaie de concilier deux mondes qui sont différents:Ademas a écrit : Et concernant le chômage, apparemment certains arrivent à y avoir droit, mais vous savez pour quelle raison ça marche pour certains et pas pour d'autres? Est-ce qu'on peut se faire rembourser les cotisations si on n'a pas droit au chômage?
- le travail d'indépendant, propre patron, acceptant le risque
- le travail salarié, protecteur (car le salarié subit et ne décide pas)
Les assedics peuvent donc parfois estimer qu'un "porté" garde en fait son indépendance, qu'il n'est pas soumis à un lien de subordination vis à vis de son employeur (la société de portage) et qu'en conséquence, qu'en fait on n'est pas dans une vraie relation de salariat. En conséquence, ils refusent d'indemniser (bien qu'ils aient palpé des cotisations ...).
Je ne saurais te dire quel est le risque réel de se faire jeter par les assedics de nos jours.
Si tu es en portage, faut voir la position de la boite de portage vis-à-vis de ca.Ademas a écrit : Et enfin une dernière question: la mission pour laquelle j'ai été contacté est un truc de conception industrielle, qui va demander de nombreux essais et analyses mécaniques en laboratoire qu'il faudra donc sous-traiter (car le matériel coute un bras, l'employeur ne l'a pas et j'ai pas ça chez moi non plus!).
Ma question va paraître bête, mais en général, ces frais sont pris en charge par le client au coup par coup? Où ça sera à moi de les payer et il faudra que je calibre mes prétentions de salaire en conséquence?
Dans l'idéal, demander au client de commander/régler directement les analyses, etc.... à moins que tu puisses faire une marge confortable sur ces prestations pour justifier le tracas administratif et financier. -
Ademas
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2009OK merci beaucoup pour votre aide! -
Martie
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juillet 2009La reconnaissance du contrat de travail d'un consultant en entreprise de portage salarial dépend de plusieurs critères entre autre celui du lien de subordination qui lie le salarié à l'entreprise qui l'emploie. Ainsi, pour apprécier l’existence d’un lien de subordination, il convient de regarder qui
supporte le « risque d’entreprendre ».... A cette fin je vous note un document qui permet d'apprécier ces critères et d'en savoir un peu plus. Il s'agit de l'entreprise de portage salarial ITG.
Je les cite : nous avions reçu ce document
"Commentaires du jugement du Tribunal de
Grande Instance de Par is du 18 mars 2008
Le Tribunal de Grande Instance devait se prononcer sur le point de savoir si des salariés de la
société de portage salarial ITG étaient titulaires ou non d’un contrat de travail, leur permettant
d’accéder aux allocations chômage à la suite de la rupture de leur contrat.
L’ASSEDIC de Paris, pour refuser d’indemniser les salariés ITG, se référait à un manuel établi par
l’UNEDIC aux termes duquel le lien de subordination entre le salarié et une entreprise de portage
salarial était considéré comme inexistant.
Aucun examen des dossiers individuels des salariés n’avait été effectué par l’ASSEDIC qui s’était
contentée d’appliquer la position de principe de l’UNEDIC.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris est venu rappeler à l’ASSEDIC qu’il convenait d’examiner
chaque contrat conclu entre les salariés et l’entreprise de portage, à la lumière des critères
retenus par la jurisprudence pour caractériser le contrat de travail, à savoir le lien de subordination
et la rémunération.
Le Tribunal a constaté que les contrats conclus étaient « conformes en tous points aux contrats de
travail habituellement signés entre un employeur et un salarié », et, rappelé qu’en présence d’un
contrat apparent, il appartient à la partie qui invoque son caractère fictif d’en rapporter la preuve.
Ce jugement revêt un intérêt certain quant à son appréciation du lien de subordination, ce dernier
devant être effectué « au regard de la spécificité des activités de portage qui confèrent aux
salariés une grande indépendance technique et organisationnelle, ainsi que cela se pratique dans
toutes les prestations de type intellectuel que développent l’économie actuelle, comme par
exemple les cabinets de conseil, d’avocats ou d’experts comptables ».
Ainsi, pour apprécier l’existence d’un lien de subordination, il convient de regarder qui
supporte le « risque d’entreprendre ».
En l’espèce, la société de portage est seule compétente pour accepter ou non de signer le contrat
de prestation de services avec le client.
En cas de signature du contrat de prestation, le salarié est dans l’obligation d’accomplir sa mission
personnellement et selon les normes de qualité définies par l’entreprise de portage.
Le Tribunal de grande instance en déduit à juste titre que les salariés « ne peuvent être assimilés
à des travailleurs indépendants dans la mesure où ils ne prennent aucun risque d’entreprendre ».
Si vous désirez en savoir plus, il ne vous coute rien de les contacter www.itg.fr -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Conseil : Il ne faut pas aller vers le portage en considérant à 100% que les assedic seront obtenues à la fin (surtout en période de crise où le nombre de personnes demandant le chômage augmente). Et ceci malgré toute la publicité que peuvent faire les société de portage autour des quelques décisions de justice qui vont dans leur sens (et qui concernaient des cas particuliers comme ici de mémoire à plus de 90% des salariés administratifs non portés de la société de portage en question).
Rappel : Les entreprises d'interim n'ont toujours pas abouti pour donner un cadre réglementaire aux sociétés de portage. Les discussions sont encore en cours (de mémoire : 3 ans pour pour aboutir). Tant que les décisions ne sont pas prises et ces sociétés encadrées : attention, vous pouvez tout trouver.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.