Besoin urgent d'un conseil

Bonjour,

Vous avez tenu vos comptes seul ?

Merci pour votre réponse.
Je vous ai répondu en message privé si ça ne vous gène pas.

Cordialement

Comment vous savez qu'un contrôle fiscal rode devant votre porte ?
Vous avez reçu un courrier du fisc ?

Oui j'ai reçu une lettre de la part du fisc disant que la société en question a déclaré des paiements à moi-même. Le fisc me demande des détails. A noter qu'il s'agit d'un courrier pour information qui n'a pas de caractères contraignant (ce sont les mots exactes utilisés dans la lettre).

Je ne sais pas non plus comment ils ont pu trouver les déclaration de cette société étant donné qu'elle est censée être une société canadienne.

Je ne sais pas non plus comment ils ont pu trouver les déclaration de cette société étant donné qu'elle est censée être une société canadienne.

Si ça se trouve, c'est ta banque qui t'a dénoncé à tracfin (elle en a l'obligation) qui a fait suivre au fisc. 🤣

En fait, je ne souhaite pas trop entrer dans les détails, c'est juste pour savoir si quelqu'un peut me dire quel type d'expert peut m'aider à diminuer l'impacte sur moi (avocat, juriste, autres).

Merci

Le fisc n'a pas besoin d'avoir des détails sur cette société canadienne. Si les paiements ont transité par un compte bancaire français à votre nom, c'est suffisant pour que le fisc demande de justifier la provenance de ces fonds.

Si vous avez omis de déclarer ces sommes, le redressement ne fait aucun doute, et c'est sur le montant des pénalités qu'il faudra négocier. Un avocat fiscaliste est sans doute le plus indiqué pour vous assister dans vos échanges avec le fisc (comptez sans problème plusieurs milliers d'euros d'honoraires)

Attention à ne pas vous mettre encore plus en difficulté lorsque vous répondrez à l'administration, car cela est susceptible de faire varier la note du simple au double (la pénalité pour omission volontaire est de 40% des sommes dues, mais si le fisc arrive à prouver la manoeuvre frauduleuse, cette pénalité passe à 80% des sommes dues. Plus les intérêts de retard, plus une éventuelle pénalité si vous détenez un compte au Canada non déclaré).

En complément d'Olivier_M, si il y a simplement non-déclaration, le mieux est de plaider l'oubli involontaire (en supposant que le montant est assez faible pour que ce soit crédible).

mixomatose a écrit : En complément d'Olivier_M, si il y a simplement non-déclaration, le mieux est de plaider l'oubli involontaire (en supposant que le montant est assez faible pour que ce soit crédible).

ou faites comme thomas thevenoud 🙄 🙄

Merci pour vos réponses. Je vais voir un avocat fiscaliste en espérant de diminuer les dégâts.