Bilan 1ère année BNC

Bonjour,

Une SASU à l'IRPP en BNC avec exercice décalé ?

Dans la catégorie "structure unipersonnelle la plus complexe au niveau fiscal, comptable et juridique", vous avez tiré le gros lot !

Vous parlez de "comptable", est-ce bien un expert comptable ? Vous a-t-il indiqué les particularités de ce choix ?

Pour résumer :

1/ Dates :
- en BNC, vous devez faire des comptes sur année civile.
- en SASU sur exercice décalé, vous devez avoir des comptes sur l'exercice notamment pour le greffe.

2/ Type de comptabilité :
- en BNC sans option, ils doivent être tenus en recettes-dépenses. en BNC avec option, ils sont en créances-dettes BNC.
- en SASU, les comptes doivent être en créances-dettes BIC.

3/ Vous avez l'obligation d'avoir une AGA pour ne pas avoir de majoration de 25% sur votre résultat.

Au final :
- vous devez cotiser à une AGA
- vous devez avoir un expert comptable capable de jongler avec : les écritures de retraitement entre BIC (obligations juridiques et comptables de la SASU) et BNC (régime fiscal) et cela sur des exercices différents (ce qui veut dire en gros : 3 comptes à sortir par an : 1 situation créances-dettes au 31/12 pour pouvoir la retraiter et faire 1 déclaration recettes dépenses (et ceci sur les 12 mois de l'année civile alors que les logiciels découpent par exercice les comptas) et enfin 1 déclaration créances dettes de l'exercice.

Et pour répondre à votre questionnement : Oui il faut faire des comptes au 31/12 pour les impôts.

Bonjour,

Oui, j'ai bien un expert comptable et il m'a fait souscrire à une AGA. Mais, il semble un peu dépassé par la complexité de la structure choisie.

Vous avez soulevé un point important que j'ai discuté avec lui récemment et sur lequel il n'a pas apporté de réponse claire : Quel type de comptabilité dois je utiliser pour le bilan destiné aux impôts ? trésorerie ou engagements ?

Sachant que pour les impôts, je suis bien identifié en tant que "SASU" soumise à "l'impôt sur le revenu" catégorie "BNC". Et sur tous les sites que j'ai parcouru ils disent qu'il faut faire une compta de trésorerie sans mentionner si ça concerne une entreprise ou une société.

Bonjour,

Si bnc sans options, c'est trésorerie.

Mais la compta et le juridique sont en créances dettes.

Tout dépend de ce que vous voulez dire par "sans options".

Dans mon bulletin d'adhésion à la CGA, il avait coché "déclaration contrôlée" sans plus.

Va falloir que je me rapproche de la CGA pour leur demander quel type de compta a été retenu pour ma SASU.

En tout cas, merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,

Vous devez avoir exprimé aux impôts une demande pour être en créances-dettes.

Cette option est à faire en début d'exercice.

Le créances-dettes BNC sur option n'est pas exactement le même que le créances-dettes classique. Il existe quelques différences (de mémoire : pas de charges sur exercice antérieur admises, la totalité des provisions ne sont pas déductibles,,,).

Question bête : pourquoi avoir opté pour l'irpp ?

Bonjour,

Si j'ai bien compris, comme je n'ai rien mentionné lors de mon inscription au SIE, j'imagine que j'ai pas d'option, et donc, je serai en compta de trésorerie.

Pour ta question, c'est un ami qui m'a conseillé d'opter pour la SASU IR / BNC pour ne pas subir de charges sociales sur le bénéfice, puisque depuis 2013, les dividendes en EURL sont taxées comme un salaire. En tout cas, le CGA m'a confirmé que je ne paierai que le CSG/CRDS (environ 8%).

De plus, si on prend le BNC dans un couple, on aura une réduction du taux IR (2 parts), surtout si le conjoint ne travaille pas. Alors qu'on IS, la société est imposée à 33% sans prendre en considération le nombre de parts du foyer.

u7pro a écrit : salaire. En tout cas, le CGA m'a confirmé que je ne paierai que le CSG/CRDS (environ 8%).

plutot prélèvements à 15,5%, si je ne me trompe pas...

c'est un peu flou tout ça, j'arrive jamais à avoir la même réponse 🤣

en EURL, il taxe de combien les dividendes avant abattement de 40% ?

Bonjour,

Je résume ce que j'ai compris : On vous conseille une SASU à l'IRPP parce qu'en EURL à l'IS il y a des cotisations sur les dividendes donc le résultat ?

Vous voulez rire ?

Je suis pas expert dans le domaine mais si j'ai bien compris :

Pour une EURL, elle paiera l'IS, puis des charges sociales, puis après un abattement, la personne paiera l'IR.

Alors que pour une SASU, si le dirigeant ne perçoit pas de salaire, il paiera le CSG puis l'IR.

Ou bien, j'ai tout faux ?!

Bonjour,

Demandez au CGA de vous confirmer PAR ECRIT que vous ne payerez que les CSG-CRDS de 8% sur votre résultat soumis à IRPP en SASU et pas la totalité des charges sociales.

u7pro a écrit : Pour une EURL, elle paiera l'IS, puis des charges sociales, puis après un abattement, la personne paiera l'IR.

Alors que pour une SASU, si le dirigeant ne perçoit pas de salaire, il paiera le CSG puis l'IR.

Pour l'EURL, il y a trois solutions :
- Se rémunérer avec une indemnité de gérant : pas d'IS mais charges sociales + CSG-CRDS aprés un abattement de 10%
- Se verser des dividendes : IS+CSG-CRDS mais abattement variable sur l'IR en fonction de la situation familiale.
- Faire un mélange des deux : une indemnité de gérant et des dividendes

Pour la SASU, je connais mal mais d'aprés ce que j'ai lu, c'est quasiment la même chose. La principale différence est que le gérant est salarié et donc rémunéré avec un salaire (éventuel). Pour les dividendes, c'est la même chose que l'EURL : IS+CSG-CRDS

egtegt a écrit : Pour l'EURL, il y a trois solutions :
- Se rémunérer avec une indemnité de gérant : pas d'IS mais charges sociales + CSG-CRDS aprés un abattement de 10%

Il n'y a plus d'abattement de 10% pour les charges sociales....

- Se verser des dividendes : IS+CSG-CRDS mais abattement variable sur l'IR en fonction de la situation familiale.

Il n'y a plus d'abattement variable en fonction de la situation familliale sur les dividendes.

Pour info, j'ai rappelé le CGA et ils se sont rétractés en me disant que c'est le taux mentionné dans le site du SIE qui fait foi, donc 15.5% 🙁 donc, ça change pas mal ma simulation. Mais ils ne sont pas très sûr non plus !

Je suis totalement surpris que je n'arrive jamais à avoir la même réponse de deux personnes différentes.

Pour l'anecdote, lors de l'inscription au SIE, ils ont refusé au départ que j'opte pour l'IR/BNC pour la SASU sous prétexte que seule la forme juridique SAS est précisée dans leurs notes

u7pro a écrit : Pour info, j'ai rappelé le CGA et ils se sont rétractés en me disant que c'est le taux mentionné dans le site du SIE qui fait foi, donc 15.5% 🙁 donc, ça change pas mal ma simulation. Mais ils ne sont pas très sûr non plus !

Pourquoi ne pas demander directement aux impots?

Je pensais que le CGA est le contact privilégié pour ce genre de choses. Mais, bon, je vais me rapprocher de plusieurs SIE et essayer de voir s'ils convergent vers une seule réponse.

Bonjour,

Le soucis est que 15,5% veut dire qu'ils considèrent que vous prenez des dividendes et que vous êtes à l'IS. Vous leur avez rappelé que vous étiez à l'IRPP ?

A noter : sur le site de l'apce :
http://www.apce.com/pid6117/structures-unipersonnelles.html#regime-fiscal

Vous trouverez un tableau (régime fiscal sur le lien puis régime social en dessous) :
- dans la colonne sasu on indique que vous pouvez opter pour l'ir sous certaines conditions
- dans ce cas, le bénéfice imposable comprend toutes les rémunérations prises par le dirigeant.
- au niveau social, le bénéfice imposable sert de base au calcul des charges sociales.

D'où mon "vous voulez rire" plus haut.

Bonjour,

sur le site du SIP c'est marqué 8% pour les BNC :

Contributions sociales sur les revenus d'activité et de remplacement

Sont concernés les revenus d’activité : les salaires, les revenus professionnels non salariés (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles… ).

...

Taux des contributions sociales
Les revenus d'activité et de remplacement sont soumis à la CSG et à la CRDS :
•
Le taux de la CSG varie suivant le type de revenus :
- 7,50 % pour les revenus d'activité
- 6,6 %, 3,8% ou 0 % pour les pensions de retraite, d'invalidité et de préretraite
- 6,2 % pour les allocations chômage, indemnité maladie, maternité

La CSG est déductible pour les revenus d’activité à hauteur de 5,1 % et pour les revenus de remplacement à hauteur de 3,8 % ou 4,2 %.
•
CRDS : 0,5 %

Et un peu plus bas dans leur page, ils mettent 15% pour certains BNC :

et sur les revenus du patrimoine et de placements

...

- les revenus qui sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC et des BA qui ne sont pas assujettis au titre des revenus d’activité et de remplacement (revenus des locations meublées non professionnelles par exemple)

...

Taux des contributions sociales
Les revenus du patrimoine et de placements sont soumis à :
•
CSG : 8,2 % pour les revenus du patrimoine et de placements soumis au prélèvement obligatoire

Une partie de la CSG est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement, à hauteur de 5,8 % pour les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

•CRDS : 0,5 %
•prélèvement social de 4,5 %
•contribution additionnelle au prélèvement social de 0,30 %
•
prélèvement de solidarité de 2 %

Est ce qu'un président SASU ayant opté pour l'IR est considéré dans la 1ère ou la 2ème catégorie ?

Bonjour,

Arrêtez de lire des extraits de site sans regarder dans quelle catégorie ils se trouvent et ce qu'ils impliquent !

Ici :
1/ vous ne regardez pas de quelle catégorie de revenus il est question.
2/ vous ne regardez pas dans quels cas csg et crds s'appliquent.
3/ vous consultez le SIP (service des impôts de particuliers), alors que vous dépendez pour l'activité du SIE (service des impôts des entreprises).
4/ nous parlons de votre assujettissement à TOUTES les charges sociales. Pas seulement les csg et crds.

Je recommence : ècrivez à votre CGA (d'ailleurs CGA ou AGA car si profession liberale, c'est une AGA) avec le tableau de l'apce et demandez confirmation que vous devez payer les charges sociales (pas seulement csg et crds) sur votre résultat après réintégration de votre rémunération.

Bonjour,

La déclaration d'impôts sera faite par le président, et non pas la SASU, donc j'imagine que la réponse est à chercher sur le site du SIP, non ?

J'ai déjà contacté la CGA et ils n'ont pas l'air d'avoir une réponse ferme et clair.

J'ai déjà contacté 3 experts comptables et ils se contredisent entre eux !!

Là, en dernier lieu, j'ai envoyé un email à 4 SIE différents et j'attends de voir si leurs réponses convergent !

u7pro a écrit : J'ai déjà contacté 3 experts comptables et ils se contredisent entre eux !!

Pourquoi en contacter 3 ?

Vous en prenez 1, et vous le chargez de s'occuper de vos comptes. Terminé.

Biensur que j'ai engagé qu'un seul.

mais j'ai pris l'avis de plusieurs pour s'assurer que tout est OK, mais au final, chacun a une opinion différente sur la cotisation sociale pour le BNC. Du 0, à 8, à 15.5%.

Bonjour,

Les cotisations sociales, ce n'est pas seulement la csg et la crds !

Pourquoi écrire à 4 SIE ? Le seul dont la réponse compte est le votre, d'une part.

D'autre part : POURQUOI VOULEZ VOUS QU'UN CENTRE DES IMPÔTS RÉPONDE À UNE QUESTION SUR VOS CHARGES SOCIALES ? Ils ne répondront qu'au cas ou vous seriez à l'IS et prendriez des dividendes (prélèvements sociaux à 15,5%).

À nouveau : écrivez à votre oga pour avoir un engagement écrit de leur part sur votre régime fiscal et votre regime social. Et par régime social, je ne parle pas du taux de csg et de crds : mais de toutes les charges sociales !!!!!!!

hmg a écrit : Pourquoi écrire à 4 SIE ?

Jusqu'à maintenant toute personne que j'ai contacté (EC / CGA) me donne un avis différent d'où le fait d'envoyer le même courriel à 4 SIE différents et voir s'ils vont donner la même réponse.

hmg a écrit : Le seul dont la réponse compte est le votre, d'une part.

La seule réponse qui compte est celle des textes de loi, pas du SIE dont dépend ma SASU. Si les 4 ne donnent pas la même réponse, alors Il y a un vrai problème. D'ailleurs, j'ai déjà décelé l'ignorance des lois de la part de mon SIE quand ils ont refusé dans un premier temps de m'accorder le régime IR pour ma sasu.

hmg a écrit : D'autre part : POURQUOI VOULEZ VOUS QU'UN CENTRE DES IMPÔTS RÉPONDE À UNE QUESTION SUR VOS CHARGES SOCIALES ? Ils ne répondront qu'au cas ou vous seriez à l'IS et prendriez des dividendes (prélèvements sociaux à 15,5%).

Parceque c'est dans la feuille déclaration des impots où ils demandent de déclarer les revenus non assujettis à cotisation sociale auprès des organismes tel que l'urssaf (case 5HY)

hmg a écrit : À nouveau : écrivez à votre oga pour avoir un engagement écrit de leur part sur votre régime fiscal et votre regime social. Et par régime social, je ne parle pas du taux de csg et de crds : mais de toutes les charges sociales !!!!!!!

C'est le next step, j'attends d'abord la réponse des SIE... Et encore une fois, c'est pas l'engagement du CGA qui m'obligera/me dispensera de payer des taxes supplémentaires si les textes de lois les prévoient ou non.

Bonjour,

Oui, la loi est la loi. Y compris le rescrit fiscal.

Or, en demandant à 4 SIE, même si la réponse de votre service vous convient et les engage, vous avez retiré tout crédit à leur engagement. Quand ils répondent par écrit, ils s'engagent et vous ne pouvez être redressé par les impôts à ce sujet. Mais si vous avez plusieurs réponses, vous ne pouvez considérer juste celle que vous avez eu de votre SIE.

Il y a de toute façon de grandes chances que 3 SIE vous répondent de demander à votre SIE.

Comme je l'écris dans un autre fil, il y a très peu de SASU à l'irpp bénéficiaires (moins de 100 en France je pense). Or, si des charges sociales sont à payer sur le bénéficie imposable, il me reste une interrogation sur les organismes concernés : salariés (czr assimilé salarié) ou non salariés (car option IRPP). À priori, l'apce considère "assimilé salarié" de même que la cci (même tableau repris).

Réellement : la SASU n'est pas adaptée à l'irpp.

Je sais que la SASU n'est pas faite pour l'IR puisque c'est limité à 5ans, mais avec la loi de finances 2013 qui taxe les dividendes d'une EURL, mais pas les SASU (selon plusieurs sites, reste à confirmer), le couple SAS avec IR/BNC devient très intéressant.

Mais si vous avez plusieurs réponses, vous ne pouvez considérer juste celle que vous avez eu de votre SIE

En cas de réponses divergentes, je demanderai des explications et les textes de loi utilisés pour être sûr de la bonne réponse.

Bonjour,

C'est votre analyse et vous n'avez pas un seul interlocuteur qui a confirmé à 100% vos idées.

Pour moi (et d'après les tableaux de l'apce et des cci) : SASU à l'irpp = pas de dividendes puisque imposition sur la base du bénéfice imposable avec besoin d'un CGA !

Vous n'avez pas compris ce qu'est un rescrit fiscal.

u7pro a écrit : Biensur que j'ai engagé qu'un seul.

mais j'ai pris l'avis de plusieurs pour s'assurer que tout est OK, mais au final, chacun a une opinion différente sur la cotisation sociale pour le BNC. Du 0, à 8, à 15.5%.

Quelle utilité d'avoir un EC si c'est pour prendre l'avis d'autres pour s'assurer que tout est ok ?

Cela revient au même que voir 3 médecins différents au moment de faire un check up, pour s'assurer que votre médecin habituel n'oublie rien. 🙄

Choisissez un bon professionnel et faites-lui confiance (autrement dit, laissez-le faire son travail et faites le vôtre).

@u7pro: c'est gentil de citer l'un de mes articles de blog dans votre message, mais je pense que ça n'a pas trop de rapport avec la problématique que vous évoquez sur ce fil de discussion.

Vous devriez écouter HMG, car sinon vous allez finir encore par nous l'énerver 😉

--
François