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BNC + vente de pièces informatiques d'occasion
mrmojorisin
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mrmojorisin
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29 octobre 2007
Bonjour
Dans le cadre de ma future activité de services informatiques (formation, assistance à domicile…), j’envisage de proposer à mes clients la vente de matériel d’occasion, dans le seul but de pouvoir proposer une solution de dépannage en cas de défaillances matérielles. Je n'ai pas l'intention de proposer la vente de matériel neuf (trop lourd : fournisseurs à trouver, garantie à assurer...).
Quelques questions avant de me lancer :
- De part la nature de mon activité (conseil, formation, assistance, création web…), je suis censé être immatriculé auprès de l’URSSAF (micro-BNC).
Cette activité de vente de pièces d’occasion devrait donc représenter une part négligeable de mon activité (< 10%), puisque uniquement liée au remplacement de pièces défectueuses (pas de vente pure). Pouvez-vous confirmer que le statut de profession libérale ne m’interdit pas un faible pourcentage de vente dans les conditions décrites ci-dessus ?
- D’un point de vue législatif, une garantie minimale du produit doit-elle être appliquée par un professionnel qui revend une pièce d’occasion ? Je pensais proposer une simple garantie d’un mois…
- Enfin, ai-je le droit de proposer du matériel à la vente (dans le seul but de pouvoir réparer, je le répète) alors que je n’ai pas de local commercial (pièces stockées à mon domicile) ?
N’hésitez pas à me faire part de vos remarques, je n’ai peut-être pas pensé à d’autres points importants…
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
:)
Dans le cadre de ma future activité de services informatiques (formation, assistance à domicile…), j’envisage de proposer à mes clients la vente de matériel d’occasion, dans le seul but de pouvoir proposer une solution de dépannage en cas de défaillances matérielles. Je n'ai pas l'intention de proposer la vente de matériel neuf (trop lourd : fournisseurs à trouver, garantie à assurer...).
Quelques questions avant de me lancer :
- De part la nature de mon activité (conseil, formation, assistance, création web…), je suis censé être immatriculé auprès de l’URSSAF (micro-BNC).
Cette activité de vente de pièces d’occasion devrait donc représenter une part négligeable de mon activité (< 10%), puisque uniquement liée au remplacement de pièces défectueuses (pas de vente pure). Pouvez-vous confirmer que le statut de profession libérale ne m’interdit pas un faible pourcentage de vente dans les conditions décrites ci-dessus ?
- D’un point de vue législatif, une garantie minimale du produit doit-elle être appliquée par un professionnel qui revend une pièce d’occasion ? Je pensais proposer une simple garantie d’un mois…
- Enfin, ai-je le droit de proposer du matériel à la vente (dans le seul but de pouvoir réparer, je le répète) alors que je n’ai pas de local commercial (pièces stockées à mon domicile) ?
N’hésitez pas à me faire part de vos remarques, je n’ai peut-être pas pensé à d’autres points importants…
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
:)
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le vente et la maintenance matérielle sont BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Merci pour votre réponse.
Je me souviens avoir lu que si cette part d'activité ne dépassait pas 10% du CA on pouvait l'intégrer aux BNC... Mauvaise compréhension de ma part ?- -
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Un avis sur la (les) question(s) ? 🙂- -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si l'activité est faible (moins de 10% du global et pour un montant faible) et que cela n'est pas lié à une activité réglementée, vous pouvez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.