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delfini
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delfini
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3 juillet 2007
[/b]
Bonjour,
Avant tout, je vous felicite pour ce site.
Voilà mon cas:
J'ai crée une EI sous régime spécial BNC en 2005 dans
l'assistance&formation à l'outil informatique destiné principalement aux particuliers.
Aujourd'hui, 3° année d'exercice en cours, se pose un choix à faire, car j'atteinds selon les prévisions le seuil des 27000 € d'ici le mois de septembre.
En parallèle, une activité de vente de materiel se déssine et la collaboration avec une autre personne, actuellement demandeur d'emploi.
Quel est pour moi, la meilleure direction a prendre au niveau fiscal et voire juridique.
Est-il possible par exemple de scinder la prestation et la vente sous 2 enseignes différentes ou est-il au contraire plus adéquate de tout regrouper et faire le pas éventuel vers le régime réel, passant en déduction les frais et les amortissements qu'aujourd'hui sont moindres mais supportés par l'actif personnel ?
Cöté collaboration, plus interessant de travailler avec cette personne devenant travailleur indépendant ou lui proposer un contrat de salarié ?
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE INTERET,
Delfini
Bonjour,
Avant tout, je vous felicite pour ce site.
Voilà mon cas:
J'ai crée une EI sous régime spécial BNC en 2005 dans
l'assistance&formation à l'outil informatique destiné principalement aux particuliers.
Aujourd'hui, 3° année d'exercice en cours, se pose un choix à faire, car j'atteinds selon les prévisions le seuil des 27000 € d'ici le mois de septembre.
En parallèle, une activité de vente de materiel se déssine et la collaboration avec une autre personne, actuellement demandeur d'emploi.
Quel est pour moi, la meilleure direction a prendre au niveau fiscal et voire juridique.
Est-il possible par exemple de scinder la prestation et la vente sous 2 enseignes différentes ou est-il au contraire plus adéquate de tout regrouper et faire le pas éventuel vers le régime réel, passant en déduction les frais et les amortissements qu'aujourd'hui sont moindres mais supportés par l'actif personnel ?
Cöté collaboration, plus interessant de travailler avec cette personne devenant travailleur indépendant ou lui proposer un contrat de salarié ?
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE INTERET,
Delfini
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> J'ai crée une EI sous régime spécial BNC en 2005 dans
> l'assistance&formation à l'outil informatique destiné
> principalement aux particuliers.
Attention : en BNC, vous parlez bien entendu uniquement d'assistance et formation logicielle pas matérielle (BIC).
> Aujourd'hui, 3° année d'exercice en cours, se pose un choix à faire,
> car j'atteinds selon les prévisions le seuil des 27000 € d'ici le mois de
> septembre.
En prestations de services encaissées ? Dans ce cas, le réel n'est pas un choix, c'est une obligation à partir de janvier 2008.
> En parallèle, une activité de vente de materiel se déssine et la
> collaboration avec une autre personne, actuellement demandeur
> d'emploi.
Une collaboration ne peut être qu'une société donc pas la même structure.
> Quel est pour moi, la meilleure direction a prendre au niveau fiscal
> et voire juridique.
Vous pouvez passer au réel (déclaration contrôlée).
> Est-il possible par exemple de scinder la prestation et la vente sous 2
> enseignes différentes ou est-il au contraire plus adéquate de tout
> regrouper et faire le pas éventuel vers le régime réel, passant en
> déduction les frais et les amortissements qu'aujourd'hui sont moindres
> mais supportés par l'actif personnel ?
Théoriquement, si vous faites de la vente, vous n'êtes pas en BNC.
Pourriez vous être plus clair sur votre activité actuelle ?
> Cöté collaboration, plus interessant de travailler avec cette personne
> devenant travailleur indépendant ou lui proposer un contrat de
> salarié ?
Si vous avez un gros projet ensemble, c'est une société.
Si vous pouvez avoir des activités séparées et quelques activités communes, vous pouvez être deux indépendants qui travaillent ponctuellement ensemble.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
delfini
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2007MERCI DE VOTRE REPONSE
>Attention : en BNC, vous parlez bien entendu uniquement d'assistance >et formation logicielle pas matérielle (BIC).
CELA DEPEND COMMENT ELLE EST ENTENDUE...UN FORMATAGE BAS NIVEAU QUI REGENERE LE DISQUE EST A MON SENS UNE ASSISTANCE MATERIELLE ET NON LOGICIELLE, L'INSTALLATION OU LA MAINTENANCE D'UN PERIPHERIQUE EST EGALEMENT UNE INTERVENTION SUR DU MATERIEL...
>En prestations de services encaissées ? Dans ce cas, le réel n'est pas >un choix, c'est une obligation à partir de janvier 2008.
MAIS NON, S'IL ETAIT OPPORTUN,QUI M'EMPECHE DE BLOQUER L'ACTIVITE CETTE ANNEE AFIN DE RESTER EN BNC ET REPRENDRE POUR 2008 ?
>Une collaboration ne peut être qu'une société donc pas la même >structure.
OK
>Vous pouvez passer au réel (déclaration contrôlée).
OK, SIMPLEMENT MA QUESTION ETAIT FAIRE LA PART DES CHOSES ET NE PAS FONCER TETE BAISSEE VERS UNE PLUS GRANDE ENVERGURE FAITE DE FORMALITES ET DE CONTRAINTES DEVORANT MON TEMPS RESTANT POUR NE PLUS PASSER DU TEMPS AVEC MON EPOUSE ET MA PETITE FILLE ! AUTREMENT DIT, QUELS AVANTAGES D'ËTRE EN REGIME REEL ?
>Théoriquement, si vous faites de la vente, vous n'êtes pas en BNC.
>Pourriez vous être plus clair sur votre activité actuelle ?
EN EFFET JE N'EN FAIT PAS POUR L'INSTANT
PLUS CLAIR ?...JE PROPOSE UN SERVICE D'ASSISTANCE ET DE FORMATION A DOMICILE, DONC BIEN DE LA PRESTATION (BNC)
>Si vous avez un gros projet ensemble, c'est une société.
>Si vous pouvez avoir des activités séparées et quelques activités >communes, vous pouvez être deux indépendants qui travaillent >ponctuellement ensemble.
BIEN, MAIS NOUS SOMMES LOIN DU GROS PROJET ...CAR CELA CONCERNERAIT QUELQUES DEPANNAGES PAR MOIS, JE REITERE DONC MA QUESTION INITIALE (COLLABORATION OU CONTRAT SALARIE ?)
_________________
>Cordialement,
>- HMG -
A VOTRE RETOUR...MERCI -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> MAIS NON, S'IL ETAIT OPPORTUN,QUI M'EMPECHE DE BLOQUER
> L'ACTIVITE CETTE ANNEE AFIN DE RESTER EN BNC ET REPRENDRE
> POUR 2008 ?
Vous resterez en BNC, mais pas en régime spécial BNC.
En BNC, ce qui compte ce sont les encaissements. En aurez-vous la maitrise ?
NB : La limite est pour 12 mois prorata temporis.
> OK, SIMPLEMENT MA QUESTION ETAIT FAIRE LA PART DES CHOSES
> ET NE PAS FONCER TETE BAISSEE VERS UNE PLUS GRANDE
> ENVERGURE FAITE DE FORMALITES ET DE CONTRAINTES DEVORANT
> MON TEMPS RESTANT POUR NE PLUS PASSER DU TEMPS AVEC MON
> EPOUSE ET MA PETITE FILLE ! AUTREMENT DIT, QUELS AVANTAGES
> D'ËTRE EN REGIME REEL ?
- De ne pas payer des impôts sur une activité qui a peut-être perdu de l'argent.
- D'être plus clair sur votre activité et les prix que vous pouvez pratiquer.
- De ne pas être bloqué lors du passage du plafond.
...
Il y a bien sûr des inconvénients :
- coût de la structure
- adhésion à AGA pour bénéficier des avantages.
- minimum retraite et maladie obligatoires (mais vous êtes certain au moins d'être couvert)
...
Par contre, contrairement à ce que l'on pense, il n'y a pas plus de documents à conserver car même si fiscalement le micro est plus simple, juridiquement pour vous défendre, une entreprise doit tout garder.
> BIEN, MAIS NOUS SOMMES LOIN DU GROS PROJET ...CAR CELA
> CONCERNERAIT QUELQUES DEPANNAGES PAR MOIS, JE REITERE
> DONC MA QUESTION INITIALE (COLLABORATION OU CONTRAT
> SALARIE ?)
L'un ou l'autre. Collaboration avec facturation de chacun directement au client préférable si vous êtes en micro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.