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Bonne erreur ou non ?
jmolive
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jmolive
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24 mars 2012
Bonjour,
Je suis toujours au régime générale de la sécurité sociale.
Je croyais que l'ACCRE maintenanait pendant un an le régime général de la SS ?
Mais je me demande si après le paiement de la seconde partie de l'ARCE, à la radiation du PE, j'aurais du basculer ?
J'ai dépassé tous les délais maintenant de plusieurs mois et je suis toujours remboursé des quelques euros que je dépense en soins par la CPAM.
J'imagine que c'est un avantage et que ça finira par se régler tout seul.
Le seul souci que j'ai est de ne plus pouvoir éditer mon attestation de droit sur Améli.
Est-ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans cette situation ? Comment cela s'est terminé ?
Serait-ce un avantage pour la prévoyance en cas de problème de santé ?
Merci beaucoup,
Je suis toujours au régime générale de la sécurité sociale.
Je croyais que l'ACCRE maintenanait pendant un an le régime général de la SS ?
Mais je me demande si après le paiement de la seconde partie de l'ARCE, à la radiation du PE, j'aurais du basculer ?
J'ai dépassé tous les délais maintenant de plusieurs mois et je suis toujours remboursé des quelques euros que je dépense en soins par la CPAM.
J'imagine que c'est un avantage et que ça finira par se régler tout seul.
Le seul souci que j'ai est de ne plus pouvoir éditer mon attestation de droit sur Améli.
Est-ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans cette situation ? Comment cela s'est terminé ?
Serait-ce un avantage pour la prévoyance en cas de problème de santé ?
Merci beaucoup,
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A la radiation de PE, vous êtes passé à la RAM.
Dépéchez-vous de leur demandez votre carte de sécu.
A rester le cul entre deux chaises, vous risquez de vous mettre dans une de ces situations inextricables comme savent les créer ces organismes (du genre la CPAM vous demande de rembourser toutes les dépenses indues et la RAM refuse de vous les rembourser...).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Allez, c'est parti.
J'ai contacté la RAM, je leur envoie les papiers, je sens que je suis parti pour un bon tour de piste.
J'espèrais secrêtement que ça finisse par se transmettre tout seul .... 🙄
J'ai maintenant une petite question pour les bons pères de famille 🙂
J'ai mes enfants rattachés sur mon numéro de SS et sur ma mutuelle.
J'aimerai conserver ma mutuelle pour mes enfants mais je me demande si la prise en charge par la RAM va bien se passer ???
Est-ce que la RAM rappatrie les infos de la CPAM où ils font semblant de ne pas se connaitre histoire de nous emmmmmmmmmmm........... ? 🤣
Edit premier post : je croyais que l'ACCRE nous donnait une prolongation CPAM de un an ???Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Passant de salarié à TNS, vous ne pouvez pas conserver la même mutuelle. Voyez avec votre courtier ou votre agent comment transformer votre mutuelle en mutuelle TNS.
Dès que ça sera fait, communiquez en les coordonnées à la RAM.
J'espère que vous avez déclaré ls enfants à la RAM, pour qu'ils soient sur votre carte.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Merci Mixo 8)
Je viens de leur faire un mail avec tout ce qu'il faut + Pièces jointes.
J'ai bien pris une mutuelle TNS lorsque j'ai changé (après les 9 mois de portage ANI par l'ancien employeur)
(Le fait de compléter la CPAM n'a pas géné ma mutuelle TNS).
Par contre, je n'ai pas donné les coordonnées de ma mutuelle à la RAM , zut. Je vais le faire dès que possible.
Sinon, en terme de cotisations, je me demandais si ils pouvaient me demander les arriérés pour les 8 mois de 2013 pendant lesquels ils ne m'ont pas pris en charge ? Je suppose que tout est bon pour récolter les fonds 😢
Mais pourtant, j'ai bien payé mes cotisations d'un an de CPAM sur l'arce ???
Ce n'est pas net tout ça 😕Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Entre 2 : Mixo, tu vas passer la barre des 4000 posts pour 2014 8)Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est en bonne voie.... 🤣jmolive a écrit : Entre 2 : Mixo, tu vas passer la barre des 4000 posts pour 2014 8)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Quand on quitte PE pour devenit TNS tout en ayant l'ACCRE, on peut bénéficie de l'un ou l'autre des deux dispositifs suivants :jmolive a écrit : Sinon, en terme de cotisations, je me demandais si ils pouvaient me demander les arriérés pour les 8 mois de 2013 pendant lesquels ils ne m'ont pas pris en charge ?
Mais pourtant, j'ai bien payé mes cotisations d'un an de CPAM sur l'arce ???
1) le maintien pour un an de l'assurance maladie
2) la gratuité de la couverture pour le première année d'activité, à cause de l'ACCRE.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je vais t'aider pour les 4000 😉
C'est après le second versement de l'arce que l'on n'est plus pris en charge par le PE.
Celui-ci intervient au bout de 6 mois (en avril 2013 dans mon cas). Or à ce moment, il ne reste plus que 6 mois d'accre (fin septembre dans mon cas).
Je pense donc être actuellement pris en charge à tord par la CPAM depuis début octobre sauf si l'année de maintien débute en avril 2013.
Je te dirais ce que ça donne 😃
Merci et bonne nuit 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Evidemment, j'y suis encore.
Après 3 courriers à la RAM, celle transfert ma demande au RSI ... 8)
J'avais compris que le RSI s'occupait de revrourir les cotisations et que c'était la RAM qui était l'organisme d'assurance maladie.
Puisque je cotise déjà au RSI, pourquoi la RAM transfert ma demande au RSI :?:
J'espère que ce n'est pas une partie de ping pong qui commence 🙄Nous vous informons que nous transmettons votre demande de changement de régime pour une affiliation en principale auprès de la caisse rsi.
Celle-ci ne manquera pas de vous tenir informé de la suite apportée à votre requête.
Merci pour vos précisions sur le fonctionnement entre RAM & RSI 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est le RSI PL qui gère les inscriptions et qui décide si tu es affillié ou pas.
Ensuite la RAM ne fait qu'exécuter la décision du RSI PL.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Bonjour Mixo,mixomatose a écrit :
Quand on quitte PE pour devenit TNS tout en ayant l'ACCRE, on peut bénéficie de l'un ou l'autre des deux dispositifs suivants :jmolive a écrit : Sinon, en terme de cotisations, je me demandais si ils pouvaient me demander les arriérés pour les 8 mois de 2013 pendant lesquels ils ne m'ont pas pris en charge ?
Mais pourtant, j'ai bien payé mes cotisations d'un an de CPAM sur l'arce ???
1) le maintien pour un an de l'assurance maladie
2) la gratuité de la couverture pour le première année d'activité, à cause de l'ACCRE.
Comment puis-je prouver cela ?
Car le RSI veut bien me faire payer toutes les cotisations maladie depuis la sortie du PE.
Ca se passe comme je le pensais, le meilleur scénario pour le RSI ...
Création au 1/10/12 avec ACCRE
Radiation PE au 12/04/13
Cotisations sociales prélvées sur l'ARCE
Jusqu'à ce jour j'ai été remboursé par la CPAM.
Le RSI veut m'affilier en régime principale depuis le 13/04/13 pour recouvrer les arriérés ...
Ils n'ont rien fait avant, cela devrait donc être à partir d'aujourd'hui ?Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Un an d'ACCRE = jusqu'au 30/09/13
Donc normal qu'ils demandent des cotisations à partir du 01/10/13...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Non, depuis le 13/04.
Merci, je vais leur signaler l'erreur.
A noter que je leur ai envoyé déjà 2 fois le formulaire d'ACCRE : 1 fax + 1 mail et que je l'ai bien précisé à mon interlocuteur lors de l'entretien.
Pensez-vous qu'ils soient fondamentalement malhonnêtes et que la seule solution soit le recommandé ??? 😲Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, ils ne sont pas malhomètes, mais fondamentalement et profondément bordéliques, oui....
Jamais de courrier simple, toujours un RC/AR pour toute notification importante. Toujours conserver les appels, relevés de comptes, talons de chèques, etc...
Il faut toujours pouvoir prouver que l'on est dans son droit.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012J'y suis encore, c'est toujours pas OK. Et je suis hyper réactif. je les ai déjà appelé 3 fois.
Quand on leur envoie 2 informations en même temps, ils n'en traitent qu'une.
Et l'accpetation accre, j'en suis à mon 4eme renvoi !
Je pense qu'ils ne doivent jamais bien la prendre en compte, et comme beaucoup ne regardent pas exactemenet comment ça se calcule et font confiance à un expert, et bien cela doit passer inaperçu. Car ils n'ont vraiment pas l'habitude 💡
😃
A chaque fois je leur demande de répondre à mon mail pour confirmation qu'ils ont bien reçu et de me téléphoner mais ça a du mal.
Franchement aller à la poste pour faire un AR à chaque fois que j'aurais une demande de 4 € de remboursement, et payer x 000 euros par an pour ce service, non merci.
Je préfère rien payer, et rien avoir
Mais puisqu'on y serait soit disant obligé, c'est du racket légal.
C'est une honte.
Il faut que je me tire de là 😈
Et puis ce n'est pas le coté passionnant de l'entreprise. Le but c'est de nous faire créer des emplois : c'est le choc de simplification avec des gens sourds et bordéliques.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A la fin d'un régime, la couverture se poursuit jusqu'à fin des droits à moins qu'un autre régime prenne la suite. La cpam sera remboursée par le rsi des sommes correspondant aux périodes couvertes par ce dernier.
Oui, le rsi est mal organisé. Mais cpam et allocations familiales ne sont pas mieux. Vous n'avez juste pas été confronté à leurs bugs. Même si le rsi en a plus du fait des différents statuts gérés notamment.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Quelle farce ce système avec ces organismes !
Le RSI RAM PL me fait maintenant des frais de majorations de retard alors qu'ils ont trainé à mettre à jour leur échéancier.... que je reçois avec le premier appel.
Mixo, ceci est bien la preuve qu'ils sont fondementalement malhonnêtes.
Peut-être que cela ne te suffit pas ...Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Nous sommes le 25 avril, et je pense pouvoir confirmer que mon dossier est bien à jour avec rappatriement des enfants et prise en compte de l'ACCRE.
Délai = 4 mois
8)Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005\o/Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.