CA12 et CA < 32900 euros.

non. à priori, vous avez fait apparaitre de la tva sur vos factures et cette tva vous a été réglé. vous n'étiez donc pas en micro et vous devez déclarer le tva encaissée, la tva décaissée, et rendre le solde à l'état.

Pour faire simple :

Régime Simplifié d'imposition + prestation (évidemment...)

21360 euros de CAHT
4272 euros de TVA collectée (20%)

Je n'ai émis qu'une facture, 304 euros de TVA.

A régler, éventuellement, 3968 euros. Si j'ai bien compris, 55% en juillet 2016 et 40% en décembre 2016 (pour l'instant j'ai redemandé mes identifiants sur le site des impôts).

La TVA se paye annuellement, donc vous deviez faire en début d'année une CA12 pour 2015, déclarer et règler les 4272€ de TVA encaissée en 2015 (moins TVA décaissée).

Ensuite vous devez payer des acomptes pour 2016.


Mais par contre, je suis surpris : en début d'activité, vous deviez être en franchise en base de TVA (règime par défaut), ce qui vous évitait de facturer et payer la TVA. A moins que vous ayez opté volontairement pour le régime simplifié.

Bonjour,

En fait, la TVA est sur la même périodicité que l'exercice, sauf dans le cas d'un début d'activité où il arrive souvent que le service des impôts attende une TVA pour la période courant jusqu'au 31/12 de l'année de création (il doit y avoir au moins une TVA par année civile), même si la clôture du premier exercice est l'année suivante (quelle que soit la date de clôture).

Au sujet des dates : ATTENTION. J'ai vu ces dernières années des cas où des erreurs de dates ont été commises lors de créations.
Par exemple :
- Ce n'est pas parce que vous créez l'entreprise un 15/03 qu'il est judicieux d'avoir des exercices du 15/03/N au 14/03/N+1. Les premiers exercices de +/- 12 mois sont possibles.
- Vous ne pouvez pas avoir dans les statuts un exercice du 01/04/N au 31/03/N+1 et une clôture tous les 31/12 après cela. Si les clôtures sont les 31/03, il faut modifier les statuts pour décider que cela soit ensuite le 31/12.
- Toutes les dates fixes sont possibles (sauf le 29/02), donc personne au greffe ne fera de remarque sur une clôture au 01/10 (au lieu du 30/09) ou du 28/04 (parce que cette année cela tombe un vendredi). Il reste cependant préférable de choisir une fin de mois, voire de trimestre pour simplifier les calculs.

Dans tous les cas : VERIFIEZ quand vous recevez le mémento fiscal des impôts que la date de clôture indiquée est bonne (pour la rectifier en cas d'erreur).

Bonjour,

Merci à vous trois pour vos réponses.

Effectivement, la faute quand on regarde ce genre de choses quand on doit être en train de dormir. Et bien sûr tomber sur des sites qui expliquent ce genre de choses mais de manière très superficielles. j'ai réussi à tomber sur un exemple qui comme le confirment mixomatose et serge74, du moment que c'est encaissé, c'est dû.

@mixomatose : oui je suis bien en Régime Simplifié d'Imposition, à la création de mon entreprise

@hmg : vous faites bien de le préciser. Bien que ce soit clair lors de la création de l'entreprise, les impôts m'avaient mis mon fin d'exercice à 2015. J'ai pensé à demander le memento et fait corriger à 31/12/2016, ce qui a été confirmé par la suite par mon SIE.