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Transfert siege social et IS
icedmac-1
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1 novembre 2007
J'ai transféré le siège social de mon eurl à l'IS pour un autre département et changé de siret en cours d'exercice fiscal.
Je termine maintenant mon année, à quel SIE dois-je adresser les déclarations sachant que j'ai effectué les 4/5 de l'année dans le département dépendant de l'ancien SIE ?
Comment dois-je régulariser mes acomptes d'IS versés ? J'ai reçu deux relevés de solde de l'IS à remplir par les deux SIE.
Je préfère vous demander avant d'appeler mon SIE vu que la première fois que je les ai eu au téléphone, j'ai du leur expliquer comment calculer le montant d'IS à percevoir pour un 1er exercice sur 14 mois...
😕
Je termine maintenant mon année, à quel SIE dois-je adresser les déclarations sachant que j'ai effectué les 4/5 de l'année dans le département dépendant de l'ancien SIE ?
Comment dois-je régulariser mes acomptes d'IS versés ? J'ai reçu deux relevés de solde de l'IS à remplir par les deux SIE.
Je préfère vous demander avant d'appeler mon SIE vu que la première fois que je les ai eu au téléphone, j'ai du leur expliquer comment calculer le montant d'IS à percevoir pour un 1er exercice sur 14 mois...
😕
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout se fait avec le nouveau normalement. Puisque vous avez changé d'adresse avant la fin de l'exercice.
Vous retournez les documents à l'ancien chaque fois que vous recevez des documents sur le TVA et l'IS en précisant votre nouvelle adresse et que la déclaration est adressée au nouveau.
Le nouveau centre reprend l'historique du précédent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007merci pour ces réponses claires ! 😛 - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Je suis moi même dans ce cas, je viens de changer de département (pas du tout limitrophe !), est ce le CFE qui prendra contact avec mon nouveau SIE, ou bien dois je les appeler pour leur préciser mon arrivée dans leur "juridiction" (notamment pour l'acompte TVA de décembre : l'ancien SIE m'ayant précisé par tel hier que je devais leur verser l'acompte, et non pas au nouveau) ?
Merci d'avance pour votre aide ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans le meilleur des mondes, les centres des impôts sauraient tout automatiquement.
En pratique, écrivez leur avec votre nouveau k-bis. Et chaque fois que vous recevez une déclaration IS ou TVA de l'ancien centre, indiquez votre nouvelle adresse et votre nouveau centre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012OK merci hmg pour ce conseil avisé. A ton avis, à qui dois je payer l'acompte TVA de décembre ? (je pencherai pour l'ancien centre, mais dans le doute..) --> j'ai changé de siège social à compter du 27/11/10. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Allez au nouveau centre pour le demander (vous n'avez pas encore de n° de dossier pour leur payer quelque chose).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012OK, merci encore pour votre aide !
