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cessation activité BNC
michel flavigny
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4 août 2008
bonjour,
consultant en entreprise depuis preque 15 ans j'envisage, suite à la dimininution de mon CA de cesser mon activité EI BNC en 2008 et de repartir en 2009 en auto entrepreneur.
est ce une bonne idée et quelles ont les formalités de cessation BNC
merci
consultant en entreprise depuis preque 15 ans j'envisage, suite à la dimininution de mon CA de cesser mon activité EI BNC en 2008 et de repartir en 2009 en auto entrepreneur.
est ce une bonne idée et quelles ont les formalités de cessation BNC
merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avant cela, étudiez les conditions pour bénéficier du statut auto-entrepreneur.
Il y a notamment des conditions de revenus dans le foyer fiscal. Par ailleurs, le législateur peut avoir prévu un délai entre l'arrêt d'une activité et le démarrage d'une activité similaire sous le nouveau régime.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
michel flavigny
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2008effectivement, c'est à vérifier.
je n'ai encore rien trouvé d'entièrement figé sur ce nouveau statut, je me renseigne de nouveau,
merci - Contacter en MP
franckt13
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2008Pour ma part, on m'a répondu (étant en BNC quand j'ai fait la demande) qu'il y avait un délai de 3 ans avant de pouvoir être autorisé au statut d'auto-entrepreneur (le temps que mon n° SIREN disparaisse).
Est-ce exact ? Car depuis j'ai cessé mon EI BNC (régime contrôlé) pour cause de "crise aigue" mais pourrais être tenté de redemarrer avec le statut d'auto-entrepreneur dès que le vent tournera dans le bon sens. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le statut est nouveau.
Aucune jurisprudence n'est venue pour expliciter les textes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
