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Cession de parts dans une SASU à l'IR
Bonjour,
Je suis président d'une SASU à l'IR en BNC.
Je souhaite céder 20% de mes actions à mon père, il n'exercera aucune activité dans la société et l'objet social de la SAS ne changera pas.
mon AGA m'avait dit qu'on doit basculer en BIC, mais ils ne sont pas très sûr d'eux...
Le mode BNC est très important pour moi car il me permet de faire une compta de trésorerie, donc, je voulais savoir si on peut rester BNC ?
Je suis président d'une SASU à l'IR en BNC.
Je souhaite céder 20% de mes actions à mon père, il n'exercera aucune activité dans la société et l'objet social de la SAS ne changera pas.
mon AGA m'avait dit qu'on doit basculer en BIC, mais ils ne sont pas très sûr d'eux...
Le mode BNC est très important pour moi car il me permet de faire une compta de trésorerie, donc, je voulais savoir si on peut rester BNC ?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les questions sont :
- Est-ce que l'option que vous avez prise pour l'IRPP saute du fait de passer de SASU à SAS ? A priori, non.
- Est-ce que vous devez passer de BNC à BIC ? A priori, oui. En effet, une SAS n'est pas une SELARL.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Bizarre d'être en SASU BNC. Quand j'ai créé la mienne, le SIE m'avait appelé pour me dire que la SASU ne pouvais pas être en BNC et donc qu'ils la mettaient d'office en BIC.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Effectivement, l'option IRPP est maintenue à l'arrivée d'un nouvel associé, j'ai eu confirmation par email du SIE à ce sujet.
Par contre, pour l'option BNC, mon E.C dit que je pourrai être BNC Pro et mon père sera en BNC non Pro, mais reste à confirmer par le SIE...
@mixomatose, ils ont essayé la même chose à la création de ma SASU, je suis allé les voir et j'ai insisté sur la faisabilité et une demi heure plus tard, le contrôleur a accepté la demande 🙂
