Forum
EI BNC (auto, micro ou réel) adhérez à une AGA 31/05 !!!
Bonjour,
Cette année encore au travers des questions posées sur les forums on se rend compte :
- du nombre très important d'entrepreneurs qui créent en auto alors qu'ils ont de grandes chances de passer les seuils de l'auto très rapidement. Ils en oublient donc de s'informer sur le fonctionnement d'une EI BNC au réel et notamment sur l'obligation d'avoir une AGA (adhésion dans les 5 mois de la création ou les 5 mois de l'exercice à partir duquel on veut être couvert).
- du nombre tout aussi important de personnes qui créent en EI BNC au réel sans adhérer à une AGA dans le délais impartis.
Pour mémoire :
- une EI BNC au réel qui n'adhère pas à une AGA à temps aura 25% de majoration de son résultat pour le calcul de son IRPP.
- l'adhésion pour une auto ou un micro sont à des tarifs réduits dans de nombreuses AGA et donne accès aux formations gratuites et la documentation de l'AGA.
Donc, si vous ne l'avez pas encore fait, il vous reste peu de temps au moment où je poste ce message !!!
Cette année encore au travers des questions posées sur les forums on se rend compte :
- du nombre très important d'entrepreneurs qui créent en auto alors qu'ils ont de grandes chances de passer les seuils de l'auto très rapidement. Ils en oublient donc de s'informer sur le fonctionnement d'une EI BNC au réel et notamment sur l'obligation d'avoir une AGA (adhésion dans les 5 mois de la création ou les 5 mois de l'exercice à partir duquel on veut être couvert).
- du nombre tout aussi important de personnes qui créent en EI BNC au réel sans adhérer à une AGA dans le délais impartis.
Pour mémoire :
- une EI BNC au réel qui n'adhère pas à une AGA à temps aura 25% de majoration de son résultat pour le calcul de son IRPP.
- l'adhésion pour une auto ou un micro sont à des tarifs réduits dans de nombreuses AGA et donne accès aux formations gratuites et la documentation de l'AGA.
Donc, si vous ne l'avez pas encore fait, il vous reste peu de temps au moment où je poste ce message !!!
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Je précise qu'il n'y pas aucune obligation d'avoir une AGA. C'est simplement une décision de gestion.hmg a écrit : notamment sur l'obligation d'avoir une AGACordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
Assembleusedepixels
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2009Hmg a raison, j'ai fait les frais de mon ignorance à mes débuts mais il n'y avait personne pour me prévenir.
En effet il faut soit aller voir une voyante très douée soit adhérer à une AGA sinon la pilule est amère !
Quand comme moi on fait des missions, qui sait de quoi demain sera fait ?
Et quand on dépasse le plafond en fin d'année, il est trop tard pour adhérer à l'AGA.
J'en sait quelque chose pour car j'aurais éviter de perdre plus de 2000 €...
J'aurais aimé qu'un Hmg me convainc d'adhérer à une AGA dès le début... - Contacter en MP
webdev
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2012Bonjour,
J'aurais aussi aimé lire ce message plus tôt...
Je ne comprends vraiment pas cette mesure (la règle de "avant mai"). Cela me parait évident qu'il est difficile (encore plus dans le contexte actuel) d'anticiper le fait que l'on va dépasser les plafonds. En gros, si ça arrive après mai, on se fait systématiquement majoré de 25% et dans certains cas, ça peut quand même faire une énorme différence d'IR. C'est juste purement arbitraire et injuste.
J'ai donc juste une question, y-a-t-il une possibilité d'y échapper ? Un comptable m'a dit que l'administration fiscale pouvait faire preuve d'indulgence si le dépassement a lieu après le mois de mai. Est-ce que quelqu'un a déjà connu cela ? Ou il n'y a aucun échappatoire et mon bénéfice va être inexorablement augmenté de son quart...
Merci pour vos éclairages/témoignages. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La limite est de 5 mois après le début d'exercice. Si votre structure n'existait pas en 2011, ce serait 5 mois après la création pas le 31/05.
Même si les impôts vous parlent "d'un moyen de", il faut derrière une AGA ou un CGA qui accepte.
Par contre, de combien avez vous dépassé ? Êtes vous certain du dépassement ?
Selon les cas, il y a diverses solutions ou options pour "limiter les pots cassés".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
webdev
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2012Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Disons que j'ai encore une marge de manœuvre puisque je n'ai pas encaissé tous les projets sur lesquels j'ai travaillés. Je reste donc pour l'instant en dessous du plafond majoré (34600).
J'envisage deux solutions :
- Convaincre mes clients de ne me payer qu'à partir de 2013, ce n'est plus très loin maintenant. Je me demande par contre dans quelle mesure ce type de pratique est acceptée des deux cotés (URSSAF et impôts) ?
- Dans le cas où le report des encaissements serait impossible pour certains clients ou non acceptée par l’administration, passer par une société de portage salarial pour le surplus au dessus du plafond. Mais je me pose également la même question que pour la première solution.
La différence entre dépasser ou non cette année est rédhibitoire.
Dépassement = frais de comptabilité, CFE, majoration de 25% du bénéfice imposable et IR en conséquence, perte de l'ACCRE.
Non dépassement = 15% de charges sociales (3ème année d'ACRRE) au lieu de 35% en 2013, frais en moins (CFE, compta, AGA) et différence énorme d'IR (j'ai opté pour le prélèvement libératoire).
Autant dire que le montant épargné en cas de non dépassement est plus que substantiel.
Merci pour vos conseils.
