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cessation et plafond CA

Utilisateur supprimé 2 mai 2017 10:03

Bonjour,

Je compte cesser temporairement mon entreprise "artisan" dans le courant de l'année pour prendre ma retraite. Peut-être vais-je être obligée par la suite à reprendre une légère activité, mais en libéral.

J'aurais souhaité savoir si le plafond de chiffre d'affaires (le mien est de 33100 €) avant cessation d'activité est proratisé ou non. Autrement dit, si je cesse mon activité en septembre, puis-je, par exemple, avoir un CA de 33100 € sur 8 mois d'activité ou est-ce que c'est calculé au prorata ?

Merci !

hmg 6 mai 2017 04:09

Bonjour,

Si vous êtes en micro (auto) et que vous parlez du franchissement du seuil, les organismes et les impôts ne passent une entreprise au réel qu'au 1er janvier qui suit et la tva n'est applicable qu'au premier jour du mois de dépassement.

A priori, vous n'êtes pas concerné par un changement de régime.

Pour la nouvelle activité, difficile à dire.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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