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Changement d'activité BIC vers BNC?
jrenaudie
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22 décembre 2010
Bonjour, je suis en EI BIC au reel simplifié depuis janvier 2011. Mon activité tourne autour de l'ingénierie réseaux (informatiques).
Jusqu'a présent mes missions impliquaient une partie "intellectuelle" type conseil mais surtout une grosse partie "manuelle" type configuration d'équipements. Ces 2 parties n'étaient pas différenciées dans mes missions et donc pas non plus dans mes factures. Je m'étais donc orienté (logiquement je pense) vers le régime BIC et une inscription à la chambre des métiers.
Au 1/1/13 j'ai commencé une activité de pur conseil et ce à temps plein (CA HT > 100k€). je dois donc (enfin je crois) basculer en BNC.
Quelles en sont les implications?
Pour corser la chose mon exercice fiscal se clot au 30 juin.
Merci de vos lumières.
Jusqu'a présent mes missions impliquaient une partie "intellectuelle" type conseil mais surtout une grosse partie "manuelle" type configuration d'équipements. Ces 2 parties n'étaient pas différenciées dans mes missions et donc pas non plus dans mes factures. Je m'étais donc orienté (logiquement je pense) vers le régime BIC et une inscription à la chambre des métiers.
Au 1/1/13 j'ai commencé une activité de pur conseil et ce à temps plein (CA HT > 100k€). je dois donc (enfin je crois) basculer en BNC.
Quelles en sont les implications?
Pour corser la chose mon exercice fiscal se clot au 30 juin.
Merci de vos lumières.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au choix :
- si plus d'activité BIC vous fermez l'EI BIC et en ouvrez une autre en BNC (année civile obligatoire),
- vous ouvrez une structure BNC en plus de la BIC,
- la structure BIC existant, vous poursuivez avec ce CA dans l'EI BIC.
NB : Et si vous demandiez à votre CGA ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jrenaudie
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2010Bonjour,
j'ai demandé à mon EC et à l'URSSAF mais c'est pas clair (les métiers de l'informatique sont trés obscurs pours eux 😃 ). je n'ai pas pensé au CGA...
je ne comprends pas la 3e proposition.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous restez en BIC en déclarant cette activité dedans.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jrenaudie
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2010Bon finalement. apres moultes discussions avec le centre des impots, l'urssaf, mon EC. Je suis allé hier à la CMA pour me faire radier (au 31/12) et comme je dois donc créer à nouveau une entreprise (profession liberale puisque conseil) j'appelle l'urssaf pour leur indiquer le changement. et là oh surprise la dame me dit "mais monsieur vous n'auriez pas du faire comme ca il aurait fallu faire une adjonction d'activité..." c'est lourd l'administration quand même!!
En plus j'ai eu la bonne idée de mentionner que je bossais à toulouse (31) mais que mon entreprise éait domiciliée à mon domicile (47). Apparemment ca a surpris la dame de l'urssaf... je comprends pas pourquoi. - Contacter en MP
elyps
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2011A mon sens tu aurais du être en BNC dès le début: conseiller sur le choix des technologies de ton client ou paramétrer son routeur, tout cela rentre dans le même sac, il n'y a pas (sauf erreur de ma part) de distinction entre un service "intellectuel" et "manuel" (sauf à se considérer comme artisan, mais en informatique ce n'est pas adapté).
A partir du moment que tu ne fais pas de commerce au sens achat/revente, c'est du service, donc du BNC.
Une EURL en profession libérale ne serait elle pas plus justifiée dans ton cas? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La maintenance informatique est bien une activité artisanale.
Paramétrer un routeur c'est comme paramétrer un système d'alarme ou paramétrer un tableau électrique.
Le problème est plutôt l'importance de chaque activité dans le chiffre d'affaires.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jrenaudie
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2010@hmg : je suis bien d'accord mais c'est vrai que c'est pénible ce manque de flexibilité. aujourd'hui et pour toute l'année 2013 je ne fais que du conseil... et je coirs que même si en 2014 je me remets à faire (un peu) de configuration d'équipements, je m'en cacherai :)
@elyps : eurl ou sasu. j'y pense mais je ne suis pas assez "carré" dans ma gestion pour passer à ce stade. sans paler de la pérennité de ma structure. Cela dit vu les complications que je viens de rencontrer, j'aurai du créér une socitéé dés le début. tant pis. - Contacter en MP
elyps
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2011
vu ton CA tu te prends un EC qui te gère tout ca et tu es tranquille...jrenaudie a écrit :
@elyps : eurl ou sasu. j'y pense mais je ne suis pas assez "carré" dans ma gestion pour passer à ce stade. sans paler de la pérennité de ma structure. Cela dit vu les complications que je viens de rencontrer, j'aurai du créér une socitéé dés le début. tant pis. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est un faux problème, jrenaudie. En effet, que vous soyez en EI, EURL ou SASU, 95% de la gestion est identique (faire vos factures, garder les justificatifs, classer les documents, déclarer votre TVA, si vous faite votre compta seul en faire la saisie selon le régime que vous avez).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jrenaudie
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2010vous avez sans doute raison.
J'ai un EC donc ce n'est pas vraiment la gestion de la "paperasse" qui me gene c'est la distinction entre compte pro et compte perso sans parler de ma résistance au changement 😨
