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Changement de gérant, comment faire ?
sightimpact
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19 décembre 2006
Bonjour tout le monde,
Le site est super, je tenais Ă le dire đź
Bon, je vous explique, on a crée avec ma femme une EURL en dépannage informatique à domicile, et elle est gérante. Moi je suis le technicien.
On aimerais changer les statut et que je sois le gérant.
Quel est le cadre juridique pour cette opération ? Une cessation des parts ? Je suis un peu perdu...
Et puis, qu'entraine ce changement ? J'imagine un changement des statut, republication dans un journal d'annonces...une nouvelle immatriculation...
Ah oui, avant que j'oublie, suis-je tenu de passer les 4 journées de stages à la Chambre des métiers avec les 250 ⏠du stage ?
Y'a-t-il des frais supplémentaires ? quelque chose à éviter ou à savoir ?
Merci beaucoup d'avance đ
Le site est super, je tenais Ă le dire đź
Bon, je vous explique, on a crée avec ma femme une EURL en dépannage informatique à domicile, et elle est gérante. Moi je suis le technicien.
On aimerais changer les statut et que je sois le gérant.
Quel est le cadre juridique pour cette opération ? Une cessation des parts ? Je suis un peu perdu...
Et puis, qu'entraine ce changement ? J'imagine un changement des statut, republication dans un journal d'annonces...une nouvelle immatriculation...
Ah oui, avant que j'oublie, suis-je tenu de passer les 4 journées de stages à la Chambre des métiers avec les 250 ⏠du stage ?
Y'a-t-il des frais supplémentaires ? quelque chose à éviter ou à savoir ?
Merci beaucoup d'avance đ
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sightimpact
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 19 dĂ©cembre 2006Personne pour m'aider ? đ - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 fĂ©vrier 2008Votre question est relativement complexe, si vous partez du fait d'ĂȘtre gĂ©rant, vous avez le choix entre gĂ©rant salariĂ© (nomination par AG, Ă voir avec statut - et ATTENTION Ă vos rĂ©gimes sociaux cas particlier d'un cumul contrat de travail technique et mandant de gĂ©rant) ou gĂ©rant majoritaire, voir rĂ©partition des parts entre les associĂ©s (mais peut ĂȘtre possible sans cession de parts).
Dans tous les cas, vérifier (=calculer) les coûts sociaux liés à vos systÚmes de rémunération avant et aprÚs le changement, ainsi que les prestations des régimes obligatoires.
Ce genre de modification doit ĂȘtre Ă©tudiĂ©e en dĂ©tail au mĂȘme titre qu'un crĂ©ation d'entreprise - votre expert comptable peut certainement vous aider dans cette rĂ©flexion. - Contacter en MP
sightimpact
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2006Salut,
En fait, ce que nous voulons faire c'est que je sois à la place de ma femme, c'est à dire associé unique gérant...
Donc, faut-il une cession des parts avec un changement de statut ?
Et dans et dans ce dernier cas, dois-je faire toutes les démarches nécessaires à la création d'entreprise ? (formation à la chambre des métiers) et le payement des frais d'immatriculation...
Nous sommes passĂ©s par une experte comptable (expert !!) et elle nous a induit en erreur concernant le statut (mais ça c'est une autre histoire), donc j'aimerais ĂȘtre sur des dĂ©marches faire, et surtout Ă Ă©viter...
Merci de vos rĂ©ponse (EE..) đ - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonsoir,
Si vous détenez avec votre épouse plus de 50% des parts, vous pouvez assez simplement devenir gérant, sans passer par une cession de parts.
L'article L.311-3-11° du code de la sécurité sociale dispose que sont assujettis au régime général "les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que lesdits gérants ne possÚdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint et aux enfants mineurs non émancipés d'un gérant sont considérées comme possédées par ce dernier". voir site URSSAF/gérant majoritaire
Toutefois, vous devez suivre la procédure prévue dans vos statuts et réaliser :
- une assemblée nommant le gérant
- mettre à jour les statuts (si gérant statutaire)
- publication annonce légale
- administrativement, remplir un formulaire M2, attestation de non condamnation, et filiation, photocopie carte identitĂ© (j'en oublie peut ĂȘtre)
- tarfi hors annonce lĂ©gale 197,48 âŹ
VoilĂ dans les grandes lignes ...
Bonne soirée,
EE - Contacter en MP
sightimpact
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2006Haaa, merci beaucoup EE
Rapide te concis !
Donc apparement y'a pas de formation à la chambre des métiers...
Merci beaucoup EE đ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
GĂ©nĂ©ralement le gĂ©rant d'une sociĂ©tĂ© ayant une activitĂ© rĂ©glementĂ©e doit prouver qu'il peut exercer cette activitĂ© rĂ©glementĂ©e. Il faut donc voir s'il est possible d'ĂȘtre gĂ©rant sans attestation de stage (cela semble ici difficile).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez Ă regarder le contexte et la date des rĂ©ponses. Elles ne s'appliquent pas toujours Ă tous les cas. - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Avant d'entrependre les démarches, appelez le greffe du TC dont dépend votre société.
Le dépannage informatique est une profession réglementée ?
Note : c'est une vraie question
Cordialement,
EE - Contacter en MP
sightimpact
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2006Bah...je ne sais pas ce que vous entendez par réglementée ! si c'est par rapport au stage que l'on doit faire (en tant que démarche à la constitution de la société), et bien ma femme a déjà fait cette formation (4 jours je crois au nivaux de la chambre des métier).
Si par rĂ©glementation vous voulez dire une rĂ©glementation rĂ©gissant l'activitĂ© en elle-mĂȘme, ben je ne le crois pas car ma femme a un BAC PRO mais pas en informatique.
Mais il vaudrait mieux contacter la chambre des métiers (dont on dépend) pour savoir ce qu'il faut faire.
Merci en tous cas pour vos rĂ©ponses, j'apporterais la rĂ©ponse que j'aurais, on ne sait jamais si ça peut aider. đ - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 fĂ©vrier 2008Pourquoi vous ĂȘtes inscrit Ă la chambre des mĂ©tiers ??
Vous ĂȘtes artisant, ou assimilĂ© ??
A quelle caisse de retraite TNS votre Ă©pouse cotise-t'elle ?? - Contacter en MP
zehub
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2008Bonjour,
Dans la mĂȘme lignĂ©e, nous sommes deux associĂ©s (40% des parts chacun) et co-gĂ©rants.
Je voudrais me retirer de la gestion de l'entreprise et laisser cette tùche à ma co-gérante qui est d'accord. Quelles sont les formalités à accomplir ? Une simple lettre de démission suffit ou bien il faudrait faire autre chose ?
Merci par avance.
