Changement de statut EI --> EURL IS

Fiscalement, il n'y a pas beaucoup de gain, maintenant que l'on ne peut plus optimiser les dividendes. Tu gagneras au maximum 3% de net disonible.

Pour comment procéder, tu peux jeter un coup d'oeil sur mon site à la rubrique "comment fonctionne l'EURL" et aussi "changer de statut"
(3w.entrepriseindividuelle.info/Changer_Statut.php).

Merci pour votre retour,
Par contre j'ai pas trop compris ce que vous voulez dire par "maintenant que l'on ne peut plus optimiser les dividendes" ? Est ce qu'un changement aurait eu lieu cette année concernant l'optim des dividendes ?
Merci

Les dividendes dépassant 10% des capitaux propres sont maintenant soumis à charges sociales, comme la rémunération....

Ok , merci pour vos conseils précieux ! je vais garder mon EI alors pour le moment.

C'est vrai que le gain est moindre désormais...Toutefois, il faut aussi faire ses calculs avec l'abattement de 40% sur l'IR. Tout dépends donc de votre situation fiscale par exemple si vous êtes dans la dernière tranche d'impots ça peut être interessant...
Vu les démarche et les frais pour passer d'une EI à une EURL, mieux vaut attendre 2017. Il y aura probablement des nouveautés après les élections.

Bonjour, je l'ai fait en 2005 (de EI vers EURL IS)

Le point dont je me souviens le plus est l'évaluation de l'apport de l'EI vers l'EURL.

Ton EURL va marcher directement peut-on penser, et pourquoi ?
Car tu vas bénéficier de tes clients, ta renommée, etc... acquise pendant ton activité en EI
En gros ton EURL va bénéficier d'une clientèle ou fond de commerce.
Et un fond de commerce ca s'achète.
Si ca s'achète c'est que qqu'un le vend, et c'est toi en tant que personne physique.
Sur vente d'un fond de commerce on paie des taxes sur cession (27%), je crois.

Donc ta transaction intéresse l'état car il peut récupérer 27% du montant de ce fond de commerce
que toi,en nom propre devrait payer.

Jusqu'à début 2005, il y avait exemptions des taxes de cessions pour la rachat de clientèle.

Donc ca permettait dans notre cas de gagner ces 27 %

Ensuite ils se sont aperçu de l'astuce et n'ont autorisé l'exemption que si le racheteur n'avait pas de lien direct avec l'EI.

Le temps que je me décide, cette loi était passée et je n'ai donc pas bénéficié de cette économie.

Il parait que l'EURL devait aller faire un emprunt à la banque pour racheter et payer comptant la clientèle au créateur de l'EI
et que les intérêts d'emprunt et le remboursement généraient une charge favorable à l'EURL.
Je dis il parait car ne l'ai pas fait et n'ai pas compris si on gagnait tant que cela ou pas.

Attention !!!! tout ce que j'ai écrit jusque ici, je l'ai mis vite fait de mémoire de l'époque ou Ariel (un avocat qui participait beaucoup à ce forum)
intervenait souvent sur le sujet. (On ne le voit plus, mais il aurait presque pu faire concurrence à HMG .. LOL..)

Moi, comme un c.., comme je suis réglo, fayot, bon patriote, bon père de famille, etc....

J'ai appliqué ces conseils et j'ai été voir l'expert comptable le plus proche de chez moi, pour faire uniquement
une évaluation de mon fond de commerce (commision aux apports, tarif à barème règlementé de 600 euros environ à l'époque)
(Je précise que mon dossier n'intéressait absolument pas cet expert comptable car j'avais clairement dit que je voulais tout faire moi-même, et même si j e lui ai payé qques consultations au tarif horaire plein pot). Je pense qu'elle aurait préferé prendre un forfait pour la totalité du transfert en EURL.

Elle m'a évalué mon apport à 65 000 euros dans un premier temps (j'ai trouvé que ça faisait beaucoup mais elle s'était basé sur des erreurs grossières
dans la compta que je lui avait filé, en cours, avec de ratures, etc....) puis réévalué à 31000 euros (25000 de clientèle et 6000 euros de 'caisse').

A l'époque j'avais des missions entre 570 et 600 / jours sur du long terme, le bon temps !

Je n'avais pas envie d'aller voir une banque et demander et emprunt de 31000 pour me payer et les faire rembourser par l'EURL.

L'expert comptable m'a proposé l'article 151 octies du CGI, c'est à dire que ces 31000 euros sont le capital social de mon EURL, (je n'ai donc pas vu cet argent, c'est virtuel pour moi) mais que je traine à vie une plus value de cession en REPORT D IMPOSITION de 25000 euros, ce chiffre est dans ma déclaration d'impôt sur le revenu et va me suivre
longtemps, je suppose que quand j'arrêterai (donc sans vendre, car je ne pourrais me vendre à personne, je suis simple consultant) et bien je ne serai pas ennuyé avec des taxes sur ces 25000 euros.

J'ai donc déposé mes statuts de EURL avec en plus des déclarations d'acte de cession auxquels j'ai joint le document de l'expert comptable.

Je me retrouve avec un capital de 31000 euros c'est flatteur, mais ca ne me sert strictement à rien, car dans mon secteur c'est plutôt le réseau qui joue et je passe à 99% via des SSII
qui se moquent de mon capital du moment qu'elles me placent chez un client.

Voilà, je tenais à faire partager cette expérience.
Je pense que y'en a plein qui ne s'embêtent pas avec tous ces papiers.
Vos retours sont les bienvenus.

Merci PIPEL pour ton partage d'expérience.

@pipel

pipel a écrit : A l'époque j'avais des missions entre 570 et 600 / jours sur du long terme, le bon temps !

Intéressant votre remarque, comment depuis 2005 à évoluée votre situation :
tjm
durée de mission
inter-contrat