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La SSII ne veut pas d'indépendant en EI
Freelance91
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Freelance91
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17 janvier 2007
j'ai été "surpris" par la SSII avec qui je dois bientôt passer en tant qu'indépendant. celle-ci affirme qu'elle ne traite qu'exclusivement avec les EURL et pas avec les EI, parce qu'il y a un risque de requalification en contrat de travail par l'urssaf. en plus leur commercial me dit qu'ils font une distinction entre une EI et une EI avec numéro SIRET ( ça me parait bizarre qu'une EI n'ait pas de numéro SIRET ).
Est ce que vous avez vécu la même mésaventure ?
Est ce que vous avez vécu la même mésaventure ?
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Erwan_LeGall
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2006Bonjour,
A mon avis il est urgent de consulter une autre SSII...
Une EI sans SIRET n'existe pas.Consultant indépendant en télévision numérique -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> j'ai été "surpris" par la SSII avec qui je dois bientôt passer en tant
> qu'indépendant. celle-ci affirme qu'elle ne traite qu'exclusivement
> avec les EURL et pas avec les EI, parce qu'il y a un risque de
> requalification en contrat de travail par l'urssaf.
C'est de plus en plus courant.
Il y a de grandes chances que la plupart des freelances soient obligés de créer des EURL dans le futur.
> en plus leur commercial me dit qu'ils font une distinction entre une
> EI et une EI avec numéro SIRET ( ça me parait bizarre qu'une EI
> n'ait pas de numéro SIRET ).
Il y a beaucoup de personnes qui exercent illégallement.
Chez des clients SSII, j'ai déjà vu des factures de certaines de leurs sous-tratants avec indiqué "siret en cours" pendant plus d'un an. Après demande à ces freelances, ils indiquent qu'ils font cela pendant quelques années et sans jamais rien déclarer. Ils oublient que leur client doit les déclarer sur la DAS2 et qu'ils finissent par se faire rattraper lors de la comparaison de leur déclaration et de celle de leurs clients.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007en fait je l'ai eu à nouveau leur commercial et apparemment ce n'est pas le risque de personnes au black qui les tracasse mais apparemment la peur que l'urssaf considère que c'est du travail dissimulé et les condamne à reverser les cotisations assedic....... -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> apparemment ce n'est pas le risque de personnes au black qui les
> tracasse mais apparemment la peur que l'urssaf considère que c'est
> du travail dissimulé et les condamne à reverser les cotisations
> assedic.......
Ce qui est déjà arrivé dans d'autres SSII. Généralement pour des indépendants n'ayant pas payé leurs cotisations.
NB : Cotisations Urssaf pas assedic. En cas de redressement, c'est uniquement l'urssaf qui est demandé. Mais, il est possible de négocier si on apporte la preuve du règlement de ses cotisations par l'indépendant et si l'on prouve qu'il n'y a pas subordination (autres clients pour l'indépendant par exemples).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
patvs
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2007Se goinfrer l'Urssaf (et même la TVA) le rêve ...
J'y penserai pour ma dernière année d'exercice, juste avant de partir en retraite au Guatemala 😃
Plus sérieusement cette position de la SSII est plus qu'étrange, j'ai jamais vu un commercial rater sa comm pour un pretexte pareil.
Si l'indépendant à son SIRET et a une déclaration de l'Urssaf comme quoi il est à jour de ses cotisations (ca m'est arrivé qu'on me le demande) ils ont rien à dire. Est-ce que je leur demande moi si ils ont magouillé leur compta ! -
billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006bonjour,
au démarrage, une SSII avait également refusé de travailler avec moi sous prétexte que je n'avais qu'un n° de siret "en cours". je ne l'ai d'ailleurs obtenu qu'un mois après.
"leur client doit les déclarer sur la DAS2" : je ne suis pas sûr de comprendre. le client final doit déclarer le sous-traitant de la ssii dans sa déclaration des salaires ??? je n'ai aucun lien avec le contrat final, mais uniquement avec la ssii. mon client ne connait même pas mon statut d'ailleurs ; celà lui importe peu que je sois indépendant, ou salarié de la ssii ou d'une société de portage ou d'une autre ssii sous-traitante.... le client doit-il garder de quelconques informations nominatives sur mon compte ?
cdlt, -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le client déclare sur sa DAS2 son sous-traitant.
Le sous-traitant vous déclare sur sa DAS2 (déclaration des honoraires).
Vous devez déclarer sur votre DAS2 les personnes à qui vous avez donné des honoraires (ex : AGA, EC, avocat...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
maxime.lem
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2007Freelance91 :
>> j'ai été "surpris" par la SSII avec qui je dois bientôt passer en tant
>> qu'indépendant. celle-ci affirme qu'elle ne traite qu'exclusivement
>> avec les EURL et pas avec les EI, parce qu'il y a un risque de
>> requalification en contrat de travail par l'urssaf.
HMG :
> C'est de plus en plus courant.
> Il y a de grandes chances que la plupart des freelances soient obligés de
> créer des EURL dans le futur.
Vous maintenez ?
Pour l'instant, j'étais plutôt parti pour une EI, mais vous allez me faire douter... -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre client accepte une EI, vous n'avez pas cette raison de créer une société.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméen tant qu'indep dans l'informatique je n'ai presque jamais bossé avec
des grosses SSII françaises.. ni moyennes d'ailleurs
La plupart du temps je passe par des societes anglaises genre red commerce ou computers futurs qui elles du moment qu'on a un no de tva et no de diret ne posent pas de question
Certaines de ces boites anglaises refusent meme de travailler avec des societes (notamment avec les societes de portage) ...