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Charges Sociales Dividende + Retraite
Bonjour,
Nous allons devoir payer des charges sociales sur la distribution de nos dividendes.
Aujourd'hui, il faut environ 7 000 euros de rémunération sur 1 an pour cumuler ses 4 trimestres pour la retraite.
Savez-vous si les sommes versées en dividende rentre dans ces 7 000€ ?
Par exemple on se verse
- 1 000 € de rémunération en 1 an
- 8 000 € de dividende
Combien de trimestre cumul t’ont ?
Thais
Nous allons devoir payer des charges sociales sur la distribution de nos dividendes.
Aujourd'hui, il faut environ 7 000 euros de rémunération sur 1 an pour cumuler ses 4 trimestres pour la retraite.
Savez-vous si les sommes versées en dividende rentre dans ces 7 000€ ?
Par exemple on se verse
- 1 000 € de rémunération en 1 an
- 8 000 € de dividende
Combien de trimestre cumul t’ont ?
Thais
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, oui cela entre dans le calcul.
Par contre, cela compte l'année du versement, pas l'année où le résultat est réalisé. Idem pour les charges sociales, elles sont dues l'année du versement des dividendes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour Hmg,
Merci pour l'info.
Ok pour la prise en compte l'année du versement, c'est en phase avec la declaration à l'IRPP, mais ca nous arrange pas si on a besoin de compenser ...
Par contre, si une année, on a pas fait une grosse année, on devra piocher dans les réserves et se verser des dividendes en décembre pour atteindre ces 7 000€.
Vous savez si on peut se verser en Avril les dividendes lié à l'exercice n-1 et en décembre de nouveaux dividendes liés aux réserves ?
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De mémoire, il y normalement une procédure à suivre pour des dividendes versés au delà de 9 mois après la clôture.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Donc ça veut dire que si on distribue en, septembre (pour clôture au 31/12) on doit être bon ...
Ça nécessite de savoir 3 mois à l'avance si on est bon ou pas ... ça devrait être jouable ...
Il faut dans ce cas refaire une 2077-D ?
PS : Savez-vous une idée quand ils vont statuer sur ces charges sur Dividendes pour nous donner un texte qui explique tout cela ? 😢
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que voulez vous dire par statuer ?
Le texte est passé en décembre pour le principe. Pour l'acquisition des droits, des confrères m'ont indiqué que c'était le cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Merci pour les infos.
Statuer, prendre la décision de se verser des dividendes issue des réserves si on pense que l'on ne va pas pouvoir se verser les 7000 € en rémunération.
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je parlais de la phrase "Savez-vous une idée quand ils vont statuer...".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Ah ok 😨
Je pensais au décret d'application de cette loi.
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Elle est applicable. Ce qui manque ce sont les définitions des termes de la loi pour l'administration (capital, compte courant...).
Par exemple :
- Le capital moyen dans l'année ? Celui au début de l'année ? Celui à la clôture ? Celui au moment du versement ?
- Le compte courant du gérant majoritaire ? De tous les gérants majoritaires ? De tous les associés ? Au début de l'année ? Moyen dans l'année ? A la clôture ? Au moment du versement ?
Le texte est applicable, il faut donc bien trancher même si le décret n'est pas là. En attendant, on peut regarder les textes sur les selarl (ce qui se rapproche le plus).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Donc comme c'est une loi applicable sur l'exercice 2013, ils ont disons 6-9 mois (enfin si on clôture au 31/12) pour régler ces derniers points ....
Je ne sais pas si cela leur sera suffisant 🤣
Savez-vous sous quelle forme ils nous feront connaitre ces infos ?
Thais - Contacter en MP
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bonjour,
Au journal officiel, donc à suivre régulièrement.thais781 a écrit : ...
Savez-vous sous quelle forme ils nous feront connaitre ces infos ?
Thais
