choix de la structure pour optimiser le revenu net

Bonjour,

sans être expert, je pense que dans ton cas, l'EI est tout à fait adaptée.

Je suis à peu près dans la même situation que toi (118K€ en 2006 mais 2,5 parts seulement) et je paye environs 30K€ de charges et 20K€ d'impôts cette année (sur les revenus 2006).

Dans ton cas, l'impôt devrait être de l'ordre de 13.000€.

Si on calcule, pour 100.000K€ de CA, ça fait plus de 55K€ net d'impôts. Plutôt correct...

Cf. loi de finance 2008 sur les différents taux d'imposition :
- 5,5% pour la fraction supérieure à 5.687 et inférieure ou égale à 11.344
- 14% pour la fraction supérieure à 11.344 et inférieure ou égale à 25.195
- 30% pour la fraction supérieure à 25.195 et inférieure ou égale à 67.546
- 40% pour la fraction supérieure à 67.546

Note que le statut de salarié n'est pas très intéressant car tu paye 2 à 3 fois plus de charges... mais pas pour la même couverture sociale!
Donc si tu veux te couvrir et couvrir ta famille, je te recommande de prendre en parallèle :
1. une assurance "perte de revenus" en cas d'accident/maladie (imagine ce qui se passerait pour ta famille si tu était en ITT pour 1 ou 2 ans? !!! ;-(
En plus c'est déductible!
2. des produits financiers pour préparer ta retraite

A+
SD

Avec une telle imposition ça ne devient pas plus intéressant de créer une EURL imposée à l'IS? Les dividendes ne sont pas disponibles immédiatement mais le gain coté IR est très important.

pour ce chiffre d'affaire : EURL avec IS 😉

Bonjour,

Attention, il faut voir au cas par cas.

L'EURL à l'IS a des avantages, mais l'avantage économique des dividendes n'est pas toujours le plus évident car il joue surtout sur les dividendes issus du résultat inférieur à 38120 euros (imposé à 15% si conditions remplies).

Quelques uns des avantages :
- lissage des revenus et charges sociales
- l'argent gardé pour des investissements futurs n'est pas soumis à charges sociales
- séparation entre les patrimoines
- identification de l'entreprise séparée du gérant (bien entendu plus fort si c'est une SARL)
- abattement de 10% sur la rémunération du dirigeant TNS pour le calcul des charges sociales
- abattement de 10% sur la rémunération du dirigeant TNS pour le calcul des impôts (comme les salariés)
...

hmg a écrit : - abattement de 10% sur la rémunération du dirigeant TNS pour le calcul des charges sociales
- abattement de 10% sur la rémunération du dirigeant TNS pour le calcul des impôts (comme les salariés)
...

Bonjour,

personnellement, je compte garder les 2 statuts (PL "Prof. Lib." + SARL) car si je ne m'abuse, les prélèvements sociaux (PS) des salariés sont plus élevés que pour les TNS (PL notamment).

J'ai des simulations qui montre que les PS des TNS représentent env. 20% (en se contantant du minimum sécu) contre 60% pour les salariés (cf. cotisations complémentaires cadre, chômage, etc.)

Le but étant effectivement de limiter le taux d'imposition marginal en lissant les revenus et en bénéficiant de l'IS réduit sous les 38.000€

Le nirvana dividendes avancés par certains ne me convainc pas vraiement.
En effet, avec un IS de 33% + un prélèvement libératoire de 18% + 11% de CSG/CRDS, le coût final est assez prohibitif...

De plus, payer beaucoup d'impôts n'est pas forcément une hégémonie si on en profite pour utiliser les leviers de défiscalisation fournis par notre Etat providence (Madelin, PERC/PERCO, Robien, Girardin, etc.) et se constituer un capital pour la retraite...

Qu'en penses-tu HMG?

Sylvain.

Bonjour,

Vous serez minoritaire et salarié dans la SARL ?

Si vous êtes majoritaire, vous serez toujours TNS.

Je pense de plus en plus à m'orienter vers une SARL mais je n'ai toujours pas consulté d'expert compatble.

En réponse au dernier message de sdussart, y a -t-il un avantage quelconque à être à la fois :

(i) associé majoritaire d'une SARL
(ii) et indépendant (je suppose en EI dans le cas de sdussart ?).

Je suppose que dans ce cas le contrat sera conclu entre le client final et la SARL puis la SARL soustraite le contrat à l'EI. Peut-on de la sorte diversifier les différentes formes de revenus, des charges et éviter d'atteindre des seuils plus largement taxés. Merci de m'éclairer.

Paloum

hmg a écrit : Vous serez minoritaire et salarié dans la SARL ?
Si vous êtes majoritaire, vous serez toujours TNS.

Je serais effectivement gérant majoritaire.

paloum a écrit : Je suppose que dans ce cas le contrat sera conclu entre le client final et la SARL puis la SARL soustraite le contrat à l'EI. Peut-on de la sorte diversifier les différentes formes de revenus, des charges et éviter d'atteindre des seuils plus largement taxés. Merci de m'éclairer.

Tout à fait. L'intérêt dans ce cas de figure (en tout cas, c'est comme ça que je l'ai imaginé), c'est de réguler le revenu de la PL (pour éviter le yoyo d'année en année selon les + ou - bonnes) et donc d'éviter des taux d'imposition trop élevé sur une année.

De plus, la "marge" que prend la SARL permet de bénéficier des 15% d'IS sous les 38.000€.

Cela dit, je ne le fais pas que dans ce but puisque j'ai aussi l'intention de développer mon activité.
Mais, après 2 années d'activité fructueuses, je tiens à mon statut de PL (EI) pour la souplesse, la simplicité de déclaration des revenus (dépenses/recettes) et la fusion entre personne morale et personne physique.

Cordialement.
SD

Hmg,

j'ai vu dans un autre post que tu indiquais :

hmg a écrit : Si TNS BNC, les charges sociales sont de +/- 30% du NET.
Si TNS BIC, les charges sociales sont de +/- 45% du NET.

Si on part de 78120, cela ferait :
En TNS BNC : environ 60k net (à 3k près).
En TNS BIC : environs 53k net (à 3k près).

Les 30% sont effectivement ce que je contaste puisque je suis en BNC.

Et pour un gérant majoritaire salarié, c'est BNC aussi?

De plus, le ratio des 30% n'est me semble-t-il pas si simple.
N'y at-il pas des plafonds (notamment cotisations retraite) au-dela desquels, les prélèvements n'augmentent plus?

Merci d'avance.

Cordialement.
Sylvain.

Bonjour,

sdussart, je ne comprend pas la simplicité que vous trouvez dans le fait de créer une société pour lisser votre activité libérale en concervant celle-ci ? Ce n'est pas à mon avis un argument intéressant.

En prenant une caisse professionnelle compte tenu de l'activité de la société, vous aurez les mêmes caisses en EI et en société.

Les 30% sont une moyenne.

Le régime de base (cipav) est moins couteux après 85% de la tranche A de la sécurité sociale. La retraite complémentaire augmente fortement après ce cap. Ce n'est qu'après 5 fois le plafond de la sécurité sociale qu'il n'y a plus de cotisations.

Bonjour,
je suis un gérant non salarié d'une eurl. est-il interessant de me verser une émuneration mensuelle ? et dois-je payer des charges la-dessus.

sachant que je facture 400/j eur ht de combien ma remuneration doit etre considerée comme fiscalement interessante ?

merci par avance

ayedhi a écrit : Bonjour,
je suis un gérant non salarié d'une eurl. est-il interessant de me verser une émuneration mensuelle ?

Tout dépend de tes besoins. Mensuel, trimestriel, annuel, il n'y a pas de différence.

ayedhi a écrit : et dois-je payer des charges la-dessus.

Oui, bienentendu.

ayedhi a écrit : sachant que je facture 400/j eur ht de combien ma remuneration doit etre considerée comme fiscalement interessante ?

merci par avance

Prends ce dont tu as besoin chaque mois, verse-toi ce qui reste en dividende l'année suivante.

Bonjour,

ayedhi : Je suppose que vous êtes en EURL à l'IS.

Se verser ou non une rémunération plutôt que des dividendes dépend de beaucoup de facteurs.

S'il y a un besoin d'argent régulier, il n'est pas possible d'attendre des dividendes (versables l'année suivante uniquement). Dans ce cas comme indiqué par Matthieu, il faut prendre ce dont on a besoin.

Selon la marge et le régime social, les dividendes peuvent être plus ou moins intéressant. Les dividendes versés en dessous de +/- 32000 euros (après impôt donc 38120 brut) sont avantageux dans tous les cas.

Bonjour a tous,

Je suis en portage salarial (informaticien) depuis 3 ans mais je compte me lancer en tant qu'independant. Pour commencer en tant qu'auto entrepreneur vu que je compte facturer les 3 mois qui restent de l'année sans depasser le seuil des 32KE.
Je facture 430 euros par jour et en portage j'ai au mieu 54% en salaire net (sans les impots).
Les urssaf m'ont dit que ce que je facture en 2009 tant qu'il ne depasse pas 32KF, les charges seront celles de l'auto entrepreneur.
Donc 430 x 20 jours x 3 mois =25800.
Par contre en 2010, sachant que je vais toujours facturer 8600 HT par mois, je vais basculer automatiquement vers un autre regime fiscal.
Je ne sais pas lequel ? ai-je le choix ou c'est automatique.
Je me trompe quelque part ?

Merci pour vos reponses

Bonjour,

C'est 32000 euros sur 12 mois.
Sur 3 mois, c'est 8000 euros.

Par ailleurs, ce sont des montants encaissés, pas facturés.

Vous serez en EI BNC au réel (déclaration contrôlée).

Conseil : Créez tout de suite en EURL ou SARL.

Merci pour l'info.
On m'a dit que 32000 c'est par année civil.
C'est quoi le mieux entre BNC et EURL pour une facture mensuelle de 8600 HT avec 3 parts au niveau impot sur le revenu ?
Dois-je rester en portage avec un salaire max de 4700 net (hors impot) ?
Puis-je inclure achat voiture d'occasion dans les charges pour EURL ou BNC ?
Merci encore

Bonjour,

Mixomatose et O2EURL sur le forum proposent des feuilles de calcul pour vous aider à choisir.

4700 / mois en moyenne ? soit 4700 x 12
ou 4700 /mois travaillé ?

Si la voiture est achetée pour une utilisation pro, les charges de l'activité pro peuvent être déduites chaque année. Mais il est possible qu'un barème kilométrique soit préférable (pas de taxe à payer en société).

4700 net par mois travaillé (mois de 20jours).
En general je travaille 10 mois ou au max 11 mois par an.
4700 net x 11 mois.

koutaib a écrit : 4700 net par mois travaillé (mois de 20jours).
En general je travaille 10 mois ou au max 11 mois par an.
4700 net x 11 mois.

Salaire ou CA HT ?
C'est quoi ta facturation ?

Je facture 8600 euros HT de chiffre d'affaire par mois (20 jours travaillés). Soit 430 HT par jour.
En portage on me donne un max avec frais 4700 net par mois (20 jours travaillés dans le mois).
Je prends un min d'1 mois de congé par an soit 0 euros de salaire en portage pour ce mois de congé. Donc 4700 de salaire net par mois x 11 mois pour une année.

Dois-je rester en portage si non quelle statut ou entreprise donnerait mieux BNC ou EURL ?

Avec plus de 90kE HT de CA annuel (217x430), a priori, pas d'hésitation: EURL/IS.

Comme je ne comprends absolument rien a tout ce qui charge social, cotisation retraite, urssaf etc (mais il faut que je m'y mette), peux-tu stp me donner un ordre d'idée ça doit me rapporter combien en salaire net par mois en faisant tou ce qui a de classique comme calcul.
Merci.

koutaib a écrit : Comme je ne comprends absolument rien a tout ce qui charge social, cotisation retraite, urssaf etc (mais il faut que je m'y mette), peux-tu stp me donner un ordre d'idée ça doit me rapporter combien en salaire net par mois en faisant tou ce qui a de classique comme calcul.

Regarde cette feuille de calcul pour l'EURI IS, pour une activité libérale (CIPAV) :

odeheurles. com / 2008 /07/ calculs-detailles- eurl-optimisation /

Supprime les divers espaces pour avoir l'URL.

Tu peux donc y saisir ton tarif, tes frais, tes cotisations Madelin, ... Et faire une simulation de ce qui te restera en gros. Tu peux faire varier la répartition rémunération / dividendes pour voir l'impact.

Attention, de mémoire dans la dernière version l'ACCRE est cochée par défaut sur le premier onglet. A décocher.

Si ce n'est pas trop demandé, je dois mettre combien dans "taxe professionnelle, remuneration gerant, plafond" ?

koutaib a écrit : Si ce n'est pas trop demandé, je dois mettre combien dans "taxe professionnelle, remuneration gerant, plafond" ?

TP: trop variable pour te donner un nombre précis. Pour ma part j'ai mis 1500E.

Rémunération: c'est à faire varier, pour optimiser la répartition rémunération (paiement immédiat) / dividendes (paiement décalé, une fois l'exercice fiscal clôturé). Il faut évidemment de quoi vivre...

Plafond: tu parles de quel champ, sur quel onglet ?

Plafond : ligne 14 colonne F dans la feuille de calcul.
ça me donne dividendes versées 52935, ça correspond a quoi ?
j'ai mis remuneration gerant 2500, est-ce salaire net pour le gerant, si oui ç'est quoi le mensuel obtenu de 4587 ?
J'ai un ratio/CA de 60,95 est-ce le net que je recupere du chiffre d'affaire de 90300 (210 jours a 430 euros HT).

Désolé pour ces questions mais jusqu'a maintenant je me suis contenté de recevoir un bulletin de paie.
Encore merci.

Bon, il faut partir déjà sur les bases.

apce.com section Création, lis la partie sur les sociétés (EURL et SARL à l'IS).

Une EURL est une société, elle a une personne morale propre. Elle paie donc des impôts à son niveau (TP, IS) puis les rémunérations vont aux personnes qui elles paieront des impôts à leur niveau.

Toi, tu interviens avec deux qualités distinctes:
- l'associé unique, qui a versé un capital (quelques milliers d'euros typiquement), qui est un investisseur et donc l'investissement sera rémunéré en dividendes
- le gérant, qui va faire "tourner la boite" et qui est rémunéré pour ses fonctions

Tu peux donc sortir le l'argent par ces deux vecteurs:
- rémunération de gérance
- rémunération du capital investi, c'est à dire versement de dividendes à l'associé unique

(En fait, il y a un troisième vecteur: te faire rembourser tes frais, mais on ne gagne pas d'argent ainsi, on se contente d'éviter d'en perdre).

La rémunération est "immédiate", le versement de dividendes nécessite la clotûre de l'exercice et donc est décalé dans le temps.

noalia. org / ~calimero /koutaib.xls

J'ai pré-rempli la feuille avec ce que pourrait être ta situation. Et qu'on parle des mêmes chiffres. Accessoirement, les barèmes fiscaux/sociaux sont mis à jours pour 2009.

Bref. Onglet Synthèse, c'est là qu'on saisit les paramètres de base:
- Jours (210) x TJM (430) = CA (90kE HT)

- Rémunération gérant: j'ai mis 30kE
C'est la rémunération nette (avant IRPP) que l'associé (toi) décide de verser au gérant (toi) pour les fonctions de gérant. Tu peux donc te verser cette somme, de manière mensuelle (d'où le Mensuel: 2500E à côté). Fiscalement, quand tu vas déclarer tes impots persos (pas de la société), tu déclareras cette somme plus un peu de CSG comme un salaire. Il y aura donc un abattement de 10% puis application du barème progressif de l'IRPP comme sur tes salaires actuels.

Cette valeur peut varier librement, sous réserve que la société fasse assez de chiffre pour payer la rémunération ...

- Charges sociales: Excel calcule alors automatiquement les charges sociales (libérales / CIPAV) correspondantes, soit ici 10kE de charges sociales.

- Taxe pro: 1000E, normalement on devrait s'en sortir avec ca.

- Salaires: vide, à moins que tu n'aies des employés.

- Capital: 5000E. C'est le capital que tu (associé) as versé à la société pour la créer, c'est ton apport. Tu peux mettre moins, plus ... Sache qu'il y a un crédit d'impôts de 25% du capital investi... Cette valeur est utilisée pour calculer la réserve légal: ca ne changera pas fondamentalement la simulation

- IS: la feuille calcule l'IS qui sera à payer au niveau de la société.

En gros:
+ CA
- frais/charges (téléphone, bouffe, comptable...)
- rémunération du gérant
- cotisations sociales sur la rémunération du gérant
= bénéfice imposable
- IS (15% et/ou 33%)
= bénéfice net
- réserve légale + éventuelles réserves
= dividendes qui peuvent être versés

Bref, on voit qu'il y a donc un bénéfice imposable de 38kE. Si les conditions sont réunies (c'est généralement le cas dans nos EURL), tu bénéficies de l'IS à 15% au lieu de 33% sur les 38 premiers KE de bénef. La société paie donc 38k x 15% = 6k d'IS.

Le fameux champ Plafond indique que oui, on a dépassé le plafond d'IS (38120E). Il est donc potentiellement un peu plus intéressant d'augmenter un peu la rémunération (il y aura donc moins de bénéfice imposable).

- Dividendes
C'est le calcul des dividendes que tu peux verser avec les prélèvements sociaux associés

- IR
C'est le récap du calcul de l'IRPP que tu auras à payer, toi personne physique (associé et gérant). Ca intègre donc les dividendes et la rémunération de gérance.

- Optimisation: la moulinette qui va faire varier la rémunération dans la fourchette indiquée pour voir la répartition dividendes/rémunération théoriquement la plus avantageuse

- Epargne: les formes d'épargne réglementées défiscalisantes disponibles. N'aimant pas trop ces produits, je me suis contenté de spécifier 1200E de cotisations facultatives madelin. C'est le plancher pour une complémentaire santé et un peu de prévoyance. Selon ton âge, ta situation familiale et la couverture que tu veux pour les différents risques, ca peut évidemment sensiblement varier...

- Loyer: si tu domicilies la société chez toi, tu peux lui faire prendre en charge une partie de tes loyers. Tu indiques le montant de ton loyer (+ les charges que la société peut légitimement prendre en charge: chauffage, élec...) puis le pourcentage d'utilisation pro estimé. Donc ici 600 x 20% = 120E/mois que la société prendrait en charge. Si tu es propriétaire, décoche ces options car le régime fiscal n'est pas le même.

Au final, en bas de page, on voit la "Trésorerie Gérant".
C'est le cash qui te reste dans ta poche, en incluant dividendes et rémunération, en ayant payé tous les impots (IS, IRPP, TP) et cotisations/prélèvements sociaux. C'est l'argent qui va réellement dans ta poche.
Il faut ajouter à ca les remboursements de frais (par exemple les 20% de loyer, cf ci-dessus).

Tu peux voir les calculs détaillés dans l'onglet ... calculs détaillés. D'ailleurs en haut de cet onglet, tu peux saisir tes frais. J'ai mis des valeurs moyennes, mais il faut évidemment ajuster à ta situation en gardant à l'esprit que contrairement à un salarié, tu es forcément aux frais réels. Pas de forfait de X € par jour, donc.

Bon, à noter:
- cette feuille de calcul n'est utilisable que pour une activité libérale affiliée à la CIPAV
- cette feuille de calcul donne un aperçu en régime établi, avec une hypothèse de CA et de frais constants.

Calimero, c'est super sympa de ta part de m'expliquer tout cela.
Je te remercie bien.

Et la SAS unipersonnelle?
Depuis le 1 er janvier le capital minimum n'est plus de 37 000 € mais de 1€.
Quelqu'un a des infos sur les avantages/inconvénients de la SASU?

Bonjour,

Ne posez pas plusieurs fois la même question.

Voir le fil sur la SASU que vous avez lancé.