chômage et licenciements exotiques SSII

Bonjour,

Licenciement = Droits au chomage

Pour les motifs que vous donnez, pour tous, la faute doit être prouvée et avérée.

Pour le cas de "refus de mission", il y a aussi des jurisprudences sur ce point. Attention, il y a la règle du "qui peut le plus peut le moins" dans l'intérêt de la survie de l'entreprise, mais cela doit être exceptionnel, l'exception étant sur une masse salariale, et non un individu.

Rapprochez-vous d'un juriste pour plus de détail sur les éléments que vous évoquez.

Cordialement,

icomp a écrit : licenciement pour faute réelle ou sérieuse

Ca, ce serait plutôt "comique" (pardon :!: ) d'invoquer ce motif sur une lettre de licenciement et direct à la case jackpot aux prud'hommes, vu que l'utilisation finale de ce qualificatif appartient, non pas à l'employeur ( ce serait un comble) mais Conseil des Prud'hommes lui-même.