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CIPAV et URSSAF les 2 premières années
pinzut77
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7 novembre 2017
Bonjour à tous,
Je me retrouve avec des notes salées concernant la CIPAV et l'URSSAF (je suis en profession libérale)
J'essaie de comprendre le mécanisme car étant donné que nous payons un forfait pour l'URSSAF et le minimum pour la CIPAV les 2 premières années, notre revenu est artificiellement gonflé.
Résultat, impôt de sur le revenu conséquent puisque bénéfice = "salaire", CIPAV se goinfre sur les régul avec la retraite complémentaire qui est en classe F pour ma part (au lieu de D si j'avais pu déduire mes charges sociales) et l'URSSAF qui calcule les cotisations sur le résultat aussi gonflé.
Bref c'est un vrai carnage ... J'ai donné un revenu estimé pour 2019 ce qui a équilibré pour l'URSSAF mais pas vraiment pour la CIPAV qui me garde tout le temps en classe F pour 2018 et 2019 malgré le revenu qui devrait me donner une classe D. J'attends leur retour sur la question.
Je parle même pas des impôts qui ont considéré tout ça comme des revenus exceptionnels avec l'année blanche 2018 alors que j'ai des rentrées stables chaque mois et qu'il n'y a d'exceptionnel.
Vous avez tous du commencer comme ça, si quelqu'un à des infos merci !
Je me retrouve avec des notes salées concernant la CIPAV et l'URSSAF (je suis en profession libérale)
J'essaie de comprendre le mécanisme car étant donné que nous payons un forfait pour l'URSSAF et le minimum pour la CIPAV les 2 premières années, notre revenu est artificiellement gonflé.
Résultat, impôt de sur le revenu conséquent puisque bénéfice = "salaire", CIPAV se goinfre sur les régul avec la retraite complémentaire qui est en classe F pour ma part (au lieu de D si j'avais pu déduire mes charges sociales) et l'URSSAF qui calcule les cotisations sur le résultat aussi gonflé.
Bref c'est un vrai carnage ... J'ai donné un revenu estimé pour 2019 ce qui a équilibré pour l'URSSAF mais pas vraiment pour la CIPAV qui me garde tout le temps en classe F pour 2018 et 2019 malgré le revenu qui devrait me donner une classe D. J'attends leur retour sur la question.
Je parle même pas des impôts qui ont considéré tout ça comme des revenus exceptionnels avec l'année blanche 2018 alors que j'ai des rentrées stables chaque mois et qu'il n'y a d'exceptionnel.
Vous avez tous du commencer comme ça, si quelqu'un à des infos merci !
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
CIPAV : actuellement, la commentaire de N est calculée de manière définitive sur n-1. Donc il n’y aura pas de regul.
Cependant, la CIPAV pour suivre des jurisprudences a demandé à la sécu de valider une régularisation à l’année. Il n’y a pas de retour sur ce point. Impossible de savoir quand ce sera appliqué.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 7Inscrit : 7 novembre 2017La CIPAV a pris en compte mon revenu que j'ai estimé pour l'assurance vieillesse (la tranche 2 a bien diminué le calcul est ok) mais pas pour la retraite complémentaire ! Je trouve ça bizarre de ne pas répercuter le revenu déclaré sur toutes les catégories prélevées !
J'ai bien compris qu'il attendait un feu vert de la sécu mais le fonctionnement est vraiment pas cohérent (pour moi) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et était-ce cohérent de ne payer qu’une petite complémentaire que départ ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 7Inscrit : 7 novembre 2017je ne sais pas si ça l'est mais du moment qu'il récupère cette complémentaire en N + 1 ça ne change rien pour moi sur le fait que c'est très mal fait.
J'ai payé le minimum en 2018 mais on me les réclame en 2019 en plus de l'année 2019 donc pour ma part j'estime que le paiement de la complémentaire est juste différée et en plus basé sur des revenus gonflés - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non. Pour la complémentaire, le montant payé en 2018 était définitif. Tout comme celui payé en 2019 est définitif. C’est la retraite de base qui est ajustée (pour l’instant).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 7Inscrit : 7 novembre 2017Je me suis peut être mal exprimé mais oui c'est ce que j'ai dit, en plus long 😉 - Contacter en MP
FLSEC
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 4Inscrit : 18 août 2019En tant que futur freelance, je me suis posé la même question sur les 2 premières années et ce revenu artificiellement gonflé. On paye des impôts sur de l'argent qui n'est pas le notre et qu'on va devoir rendre plus tard.
Je n'avais pas réussi à trouver d'information là dessus.
J'en étais arrivé à la solution de créer une EURL IS et de laisser l'argent des cotisations sur le compte de l'entreprise et de payer l'IS dessus. Les années suivantes l'argent qu'on ajouterait sur le compte ne serait pas imposé car on sortirait de l'argent en parallèle et on serait déficitaire.
Mais c'est juste ma conclusion personnelle de néophyte - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
FLSEC, en créances dettes (sous certaines conditions, voir avec un EC), il est possible de prendre en compte les cotisations à payer.
Par ailleurs, il est possible en BNC recettes-dépenses de demander aux organismes de calculer les acomptes sur une base plus importante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bouhbouh
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 3 décembre 2018bonjour,
Je ne sais pas si c'est possible pour la CIPAV mais pour la premiere année (c'est mon cas pour 2019) il est possible aupres du SSI d'estimer ses revenus 2019 et donc de ne plus differer ces cotisations sur N+1 ou N+2.
Suite à ces estimations, le SSI recalcule vos cotisations. Pour ma part le SSI me preleve deja à hauteur de 26K€ sur la 1ere année au lieu du forfait 1ere année et j'évite ainsi tous les tracas de trésorerie qui n'est pas à moi etc.
Cdt - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Déjà les services de la CIPAV sont un peu lents.
Mais au delà de cela comme indiqué : la retraite complémentaire de N n’est pas ajustée sur N.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 7Inscrit : 7 novembre 2017Pour information après pas mal de recherche, il semblerait que la CIPAV se doit de régulariser la retraite complémentaire sur N une fois le chiffre connu. C'est maintenant calculé sur l'année N-1 et non plus N-2 mais ça ne doit rien changer à la décision de la cour ?
Selon la Cour de cassation, la cotisation de retraite complémentaire, calculée à titre provisionnel sur les revenus de l’année N – 2, doit être régularisée de façon définitive, comme la cotisation de retraite de base, sur les revenus de l’année N une fois qu’ils sont connus (Cass. 2e civ., 15 juin 2017, n° 16-21.372, n° 879 F – P + B).” - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La cipav a changé ses règles. Mais tant que celles ci n’ont pas été validées par sa tutelle, ce n’est pas applicable.
Ils ont changé leurs textes il y a un an. Cela devait s’appliquer à 2019. Mais cela n’a toujours pas été accepté.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 7Inscrit : 7 novembre 2017Et pourtant je crois comprendre que la CIPAV a été condamnée en janvier 2018 pour la régularisation sur un CA 2008 concernant une cessation car elle s’était basée sur 2006.
Je ne suis pas expert en texte juridique mais je me suis basé la dessus : https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20180125-1711343
Dites moi si j'ai mal interprété ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le fait que la cipav soit condamnée ne change pas ses règles.
Il faudrait aller au tribunal si vous voulez faire appliquer des règles différentes de celle de l’organisme.
Et ceci, tant que les règles de l’organisme n’ont pas été modifiée avec autorisation de mise en œuvre par son organisme de tutelle.
La cipav a changé ses règles d’après ses écrits. Mais elle attend l’autorisation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 7Inscrit : 7 novembre 2017Bonjour,
Étant donné la facilité maintenant de lancer une procédure à moindre coût pour le peu qu’on ai une protection juridique, il appartient à chacun de se battre, ou non ;)
Personnellement ça ne me pose aucun problème.
Merci pour vos retours en tous les cas et bonne journée - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, mais rappelez vous que même si une jurisprudence va dans votre sens, cela ne veut pas dire que cela sera gagné.
Et pour la protection juridique, vous êtes certain qu’elle vous couvre à titre personnel pour vos cotisations sociales ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 7Inscrit : 7 novembre 2017Bonne question pour le domaine d’application je dois demander. Je sais que je suis couvert pour des problèmes avec clients et fournisseurs mais pour le reste je dois demander !
Et oui il y a toujours un risque de perdre en justice 🙁
