Provisions pour cotisations à payer en 2020 concernant 2019

Ca dépend de ton statut. En EI BNC, on ne "provisionne" pas les charges de régularisation, car on fonctionne en encaissements/décaissements.

En EURL, c'est possible mais encore faut-il le mettre en place, ce n'est pas automatique (décision d'associé).

Je suis en EURL IS et seul associé.
Je pensais que mon comptable le faisait automatiquement.C'est fou de devoir tout contrôler.
En tous cas merci Mixomatose de m'avoir confirmé que je peux bien provisionner ces charges 😃

Bonjour,

Steph12 a écrit : Je suis en EURL IS et seul associé.
Je pensais que mon comptable le faisait automatiquement.C'est fou de devoir tout contrôler.
En tous cas merci Mixomatose de m'avoir confirmé que je peux bien provisionner ces charges :D

Etes vous certain que votre EC acceptera de le faire ? Il existe différentes méthodes pour la prise en compte des cotisations.

Et s’il les prend en compte, pourquoi ne fait-il pas les calculs ?

hmg a écrit : Bonjour,
Etes vous certain que votre EC acceptera de le faire ? Il existe différentes méthodes pour la prise en compte des cotisations.

Et s’il les prend en compte, pourquoi ne fait-il pas les calculs ?

Dans mon bilan/compte de résultat provisoire,je ne vois que les cotisations provisionnelles URSSAF pour 2019 ainsi que le provisionnel 2019 et la régul 2018 CIPAV (déjà je ne trouve pas ça cohérent) et dans les provisions il n'y a que l'IS sur mon résultat 2019.
Je ne comprends pas bien quand vous dites: "Etes vous certain que votre EC acceptera de le faire ?"
N'y a-t-il pas des règles? Je croyais que tout ce qui était relatif à un exercice devait apparaitre dans les comptes de cet exercice? Les cotisations sur mes revenus 2019,même si elles ne sont payées qu'en 2020,devraient donc y apparaitre sous forme de provision.Sur quelles bases mon EC pourrait-il refuser de le faire?

De ce que j'ai compris, en SARL, provision totale, provision partielle ou pas de provision, différents cas sont possibles, ça va dépendre des EC.
Ce qui importe c'est la "cohérence" d'un exercice à l'autre et que ça ne créé pas un effet d'aubaine de modifier le calcul d'un bilan à l'autre.

Dans le cadre de l'année blanche en 2018 ça aurait pu être intéressant de ne rien provisionner pour maximiser le "net" reçu alors que jusqu'à présent on les provisionnait.
Mais ça ne passera pas.

Bonjour Messieurs,

je sais que je suis hors sujet au forum, mais tout de même je poste ce message en espérant trouver un expert qui pourrait soulever mon interrogation.
Je suis en MA depuis 04/02/2019, et j'ai poté pour la déclaration trimestriel avec la possibilité du versement libératoire des impots de 2.2%.

on 2020, je me pose la question de :
- est ce que je dois déclarer mon CA qui a atteint les 60K dans la délaration des revenus de 2019 ?
est ce que y'aura des impots de plus à payer vu le chiffre d'affaire de 2019 .

pareil en 2020, je suis toujours AE en micro, et je compte dépasser les 70K et je pense avoir le droit et quand même rester dans le régime micro (info valider par urssaf), faudra il aussi payer les impots dessus ou uniquement le prélevement libératoire à payer trimestriellement ?


Merci énormément pour votre retour.

_lael a écrit : De ce que j'ai compris, en SARL, provision totale, provision partielle ou pas de provision, différents cas sont possibles, ça va dépendre des EC.
Ce qui importe c'est la "cohérence" d'un exercice à l'autre et que ça ne créé pas un effet d'aubaine de modifier le calcul d'un bilan à l'autre.

Dans le cadre de l'année blanche en 2018 ça aurait pu être intéressant de ne rien provisionner pour maximiser le "net" reçu alors que jusqu'à présent on les provisionnait.
Mais ça ne passera pas.

Ce que je ne comprends pas c'est que ça dépende des EC 😲
C'est quand même mon entreprise et ce que je demande est tout à fait légal.
Je change de comptable pour l'exercice 2020,dois-je comprendre que le provisionnement de mes cotisations sera à son bon vouloir?
J'ai fait une excellente année 2019 mais vu que mes cotisations ne sont pas provisionnées je dois sortir beaucoup en revenu.Du coup ma régul URSSAF en 2020 va être énorme alors que je vais surement faire une petite année,du coup situation comptable pourrie à la fin de l'année.
Avec un EC qui gère ma comptabilité en trésorerie,je ne peux pas lisser mes résultats comptables et avoir de la constance d'une année sur l'autre.

Bonjour,

Normalement, la méthode utilisée doit rester la même. Le nouvel EC devra donc garder la même.

Il faut comprendre que quand aucun texte ne fixe de règle, quand aucun avis n’a été porté sur la question, le choix revient à la personne qui tient les comptes. Cette dernière explique normalement ce qu’elle fait.

Dans votre cas, vous direz qu’une partie des cotisations serait provisionnée, mais pas toutes. Dans ce cas, je pense que l’absence de provision urssaf peut être une simple omission. Avant de vous lancer dans des calculs, voyez avec l’ec si ce n’est pas un oubli de la personne traitant le dossier, ou si c’est sa règle de prise en compte des cotisations qui intervient.

Steph12 a écrit : J'ai fait une excellente année 2019 mais vu que mes cotisations ne sont pas provisionnées je dois sortir beaucoup en revenu.Du coup ma régul URSSAF en 2020 va être énorme alors que je vais surement faire une petite année,du coup situation comptable pourrie à la fin de l'année.
Avec un EC qui gère ma comptabilité en trésorerie,je ne peux pas lisser mes résultats comptables et avoir de la constance d'une année sur l'autre.

Bonjour,

Il vous manque surtout de connaître les bonnes ficelles "sociales" ! 8)

Si vous aviez écrit cela avant fin 2019, je vous en aurai donné une : il suffisait de virer d'autorité un gros montant de cotisations sociales à l'Urssaf (après avoir obtenu leur RIB) avant le 31/12 ! En effet, les cotisations sociales sont portables, et non quérables. Ce qui change tout... quand on le sait.

Mais en 2020, même la modulation ne peut vous être d'un grand secours. Essayez tout de même de demander un échelonnement de la dette sociale (à cause des gilets jaunes !) sur 2020 et 2021, par exemple, si ça devait vous arranger les comptes. 😉

youssef-7890 a écrit : Bonjour Messieurs,

je sais que je suis hors sujet au forum, mais tout de même je poste ce message en espérant trouver un expert qui pourrait soulever mon interrogation.
Je suis en MA depuis 04/02/2019, et j'ai poté pour la déclaration trimestriel avec la possibilité du versement libératoire des impots de 2.2%.

on 2020, je me pose la question de :
- est ce que je dois déclarer mon CA qui a atteint les 60K dans la délaration des revenus de 2019 ?
est ce que y'aura des impots de plus à payer vu le chiffre d'affaire de 2019 .

pareil en 2020, je suis toujours AE en micro, et je compte dépasser les 70K et je pense avoir le droit et quand même rester dans le régime micro (info valider par urssaf), faudra il aussi payer les impots dessus ou uniquement le prélevement libératoire à payer trimestriellement ?


Merci énormément pour votre retour.

Bonjour,

Oui, vous devez déclarer vos Micro-revenus même une fois "libérés d'IRPP par le PL de 2,2%" en vue de faire établir votre RFR (revenu fiscal de référence). Il faudra les porter en case 5HP (ou 5IP) en revenus non commerciaux exonérés. Et come le fisc ne tiendra pas compte de l'abattement (car ce n'est pas imposable...), portez bien le montant de votre CA x 0,66 seulement ! Il n'y aura bien sûr aucun impôt IRPP supplémentaire à payer.

Idem en 2020 ET même en 2021 car a priori, vous avez respecté le plafond des 70K en 2019 puisque, proratisé à l'année entière, votre plafond individualisé réalisé est de : (60K/365 jours) x 331 jours = 66 K.

Par contre, votre éligibilité à l'option du PL dépendra toujours de votre RFR de l'année N-2. D'où l'importance de ne pas déclarer votre CA, mais votre CA imputé de l'abattement de 34%. A vous de vérifier le respect de son plafond !

Dernière chose : le plafond passe à 72 600 € en 2020...

Membre-CC a écrit :
Oui, vous devez déclarer vos Micro-revenus même une fois "libérés d'IRPP par le PL de 2,2%" en vue de faire établir votre RFR (revenu fiscal de référence). Il faudra les porter en case 5HP (ou 5IP) en revenus non commerciaux exonérés. Et comme le fisc ne tiendra pas compte de l'abattement (car ce n'est pas imposable...), portez bien le montant de votre CA x 0,66 seulement ! Il n'y aura bien sûr aucun impôt IRPP supplémentaire à payer.

En outre, voyons ce qui se passe en cas d'existence d'autres revenus imposables dans le foyer fiscal (ce qui n'est pas a priori le cas de Youssef) :

La déclaration portée par le micro-entrepreneur, de revenu non imposable (car "libéré") sur la 2042-C-PRO,en case 5 HP, sert aussi au fisc pour calculer le taux d'imposition du reste du foyer fiscal sur la base du taux effectif d'imposition. Ce qui peut modifier au cas par cas l'intérêt de prendre l'option...

Exemple: RI salarial de Madame = 27 000 (après abattement de 10%) ; CA micro-entrepreneur en BNC de Monsieur = 30 000 avec prise d'option au versement forfaitaire libératoire [Impôt libératoire = 30 000 x 2,2% = 660]; son revenu non imposable (BNC) est de 30 000 x 0,66 = 20 000.
Eh bien, l'impôt IRPP du couple n'est pas assis sur les seuls 27 000 de RI salarial de Madame (auquel cas il serait nul !), mais se calcule en deux temps :
1/ Sur leurs revenus cumulés : sur une base de 27 000 + 20 000 = 47 000 pour 2 parts, l'impôt théorique du couple est de l'ordre de 3 760 ;
2/ Sur le seul RI salarial, par application du taux effectif : IRPP = 3 760 x (27 000/47 000) = 2 160
Ce qui fait donc payer réellement 2 160 € d'un côté, plus 660 € de l'autre, soit 2 820 €. Cela restant ici tout de même nettement gagnant face aux 3 760 € du cumul sans prise d'option. Mais attention, en cas de très bas revenus imposables, cela devrait s'inverser !