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CIPAV : la cotisation sur le revenu estimé ouverte à tous
donpedro
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24 janvier 2009
Bonjour,
je remarque une nouveauté qui n'a pas été relevée dans ce forum.
Concernant le régime de retraite de base CIPAV, il sera possible à partir de cette année de cotiser sur la base d'un revenu estimé par ses soins. Je pense que cela intéressera en particulier les EI en début d'activité, dont le bénéfice est artificiellement gonflé du fait du mode de calcul des cotisations.
A noter:
- cette décision attend un décret d'application
- il y a une pénalité si le revenu réel est très supérieur au revenu estimé
- le régimes de retraite complémentaire n'est pas concerné.
Donpedro
source: cf. guide 2011 de la CIPAV page 4
je remarque une nouveauté qui n'a pas été relevée dans ce forum.
Concernant le régime de retraite de base CIPAV, il sera possible à partir de cette année de cotiser sur la base d'un revenu estimé par ses soins. Je pense que cela intéressera en particulier les EI en début d'activité, dont le bénéfice est artificiellement gonflé du fait du mode de calcul des cotisations.
A noter:
- cette décision attend un décret d'application
- il y a une pénalité si le revenu réel est très supérieur au revenu estimé
- le régimes de retraite complémentaire n'est pas concerné.
Donpedro
source: cf. guide 2011 de la CIPAV page 4
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Après avoir reçu l'appel CIPAV, je vous confirme que la cotisation provisionnelle de la retraite de base année N peut être calculée sur une base de revenus que vous estimez (et non plus sur vos revenus N-2). Il faut remplir le coupon "révision régime de base".
Cela permet de limiter les décaissements de trésorerie. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, au delà d'un certain pourcentage d'erreur (30% de mémoire pour les caisses de retraite libérales) dans le calcul du revenu estimé, il pourrait y avoir une majoration de 10% sur le montant régularisé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sbonni
Nombre de posts : 122Nombre de likes : 27Inscrit : 31 mars 2009Bonjour,
Personnellement, je suis en EI dans le domaine informatique depuis 2009 et avec l'évolution du marché, l'incertitude des missions, les tarifs variables...je ne vois pas comment je peux m'engager en début d'année, même à 30% de marge, sur mes revenus de toute cette année.
Ne pas attendre 3 ans pour payer mes charges m'interresse mais pas avec une sanction de 10% à la clef si je me trompe.
Cette déclaration pour l'année en cours est-elle obligatoire ?EI BNC depuis 2009 - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Non, c'est n'est pas obligatoire. Si vous ne faites rien, vous cotisation provisionnelle sera basée sur votre rémunération N-2, comme d'habitude.sbonni a écrit : Cette déclaration pour l'année en cours est-elle obligatoire ?
Comme vous le faites remarquer, dans les métiers de service informatique, il est difficile d'anticiper le montant de sa rémunération annuelle dès le début de l'année. Cette possibilité est surtout destinée à ceux qui savent que leur revenus vont baisser. Par exemple à l'occasion d'une pause dans leur activité. Dans ce cas le calcul est vite vu. - Contacter en MP
dev-drupal
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 21 août 2010bonjour,
je me permets de remonter ce post car j'aimerai savoir quel montant on est censé indiquer ?
Notre CA ? notre CA - les frais (remboursement repas, indemnité kilometrique, depenses matérielle etc...) ?
Bien cordialement - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Bonjour,
le montant de l’estimation (si vous choisissez de la fournir) sera comparé à votre déclaration de revenu libéral N utilisée en N+2. Donc rien à voir avec le CA. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011
Bonjour,donpedro a écrit : Bonjour,
le montant de l’estimation (si vous choisissez de la fournir) sera comparé à votre déclaration de revenu libéral N utilisée en N+2. Donc rien à voir avec le CA.
Désolé mais je n'ai pas compris votre réponse.
Concrètement, sur quoi faut-il se baser pour faire l'estimation si cela n'a rien à voir avec le CA ?
Est-ce la même estimation que pour l'URSSAF ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le calcul se fait sur la base de cotisations estimée.
Elle dépend de votre statut social.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011
Je suis en EURL/IS (+ACCRE au cas ou cela changerait quelque chose). Je ne me verserai aucun revenu sur cet exercice.hmg a écrit : Bonjour,
Le calcul se fait sur la base de cotisations estimée.
Elle dépend de votre statut social.
Mon CA estimé est de 75K€.
Sur le site de la CIPAV, j'ai vu un tableau de cotisations pour les TNS :
http://service.cipav-retraite.fr/cipav/article-28-principes-de-calcul-des-cotisations-103.htm
C'est bien celui-ci qu'il faut prendre en compte ?
Dans la mesure ou je ne me verse pas de revenus, j'applique le forfait minimum pour la retraite de base et complémentaire, donc aucun intérêt a faire une estimation de charges si je comprends bien ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avec l'accre, pas de retraite de base à payer si pas de rémunération au dessus de 120% du smic pendant 12 mois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011
Merci hmg.hmg a écrit : Bonjour,
Avec l'accre, pas de retraite de base à payer si pas de rémunération au dessus de 120% du smic pendant 12 mois. - Contacter en MP
kassisto
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2014Bonjour,
Je suis en train de monter un EI pour du conseil en informatique et je viens de recevoir ma déclaration réglementaire de la CIPAV. Je peux estimer très finement mon CA sur l'année à venir (un seul client, visibilité long terme), et ce sera très supérieur au revenu de la cotisation provisionnelle. Ca ne me dérange pas de régulariser dans 2 ans. Vais je être pénalisé de 10% car mes revenus seront très différent de ceux estimés?
Merci et bon week end à tous - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
non
Si tu paies ce qu'ils demandent maintenant et pareil dans le futur (cotisations futures incluants les regul.) aucun souci, on attend pas de toi d'etre voyant.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
kassisto
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2014Super. Merci. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012mais tu as interet à calculer ce qui se passe au niveau de l'ir, selon que tu laisses l'affaire suivre son cours, ou tu fais une estimation de ton résultat 2014 pour payer plus de charges sociales et diminuer ton résultat donc ton ir. - Contacter en MP
Pierrot81
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2013Bonjour,
j'ai appelé récemment la CIPAV pour des explications sur les cotisations que j'ai reçues.
La personne au bout du fil m'a dit le la CIPAV n'appliquait plus de pénalités lorsque le revenu déclaré en avance a été mal estimé!
plus de majorations des cotisations...
j'ai du mal à y croire.
Le saviez-vous? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012On t'a dit
Pas de preuves.
C'est une astuce pour qu'on estime, et qu'on se fasse majorer.
Désolé, je n'ai aucune confiance 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Pierrot81
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2013Ha c'est pas la première fois que tu entends ça?
la personne avait l'air très convaincante
alors soit c'est le césar de la meilleure actrice soit je suis trop crédule 🙄 - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012le code de la sécurité sociale dit qu'il y a pénalité en cas de sous-estimation, donc, entre ce qu'à dit quelqu'un au tel, et ce qui est marqué dans la loi, j'imagine bien vers quoi va pencher la balance en cas de différent.
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