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Clause de non concurrence
whamza2002
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whamza2002
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30 juillet 2008
Bonjour,
Je suis en EURL et je passe par un intermédiaire, je me suis rendu compte en discutant avec mon client que la facturation est beaucoup plus élevé que ce que m'a annoncé l'intermédiaire, un des prestataires chez le client me propose de passer par sa boite et de prendre une petite marge, cependant j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat.
Est-ce que cette clause m'interdit également de passer par un autre intermédiaire donc sans passer de façon directe avec le client?
Merci
Je suis en EURL et je passe par un intermédiaire, je me suis rendu compte en discutant avec mon client que la facturation est beaucoup plus élevé que ce que m'a annoncé l'intermédiaire, un des prestataires chez le client me propose de passer par sa boite et de prendre une petite marge, cependant j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat.
Est-ce que cette clause m'interdit également de passer par un autre intermédiaire donc sans passer de façon directe avec le client?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La facturation de l'intermédiaire est-elle précisée dans votre contrat ou le pourcentage qu'il prend ?
Si tel est le cas, commencez par demander une régularisation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Bonjour,
C'est le risque à prendre en passant par des intermédiaires...
Vous auriez du négocier un pourcentage fixe (mis sur le contrat) ou bien imposer votre taux et après l'intermédiaire se débrouille avec le client...
Vous ne pouvez rien faire maintenant sauf à date d'anniversaire du contrat et si le client voudrait encore de vous d'augmenter votre tarif...
Courage