Contrat et clause de non-concurence

Bonjour,

J'ai été dans le même cas que toi pendant 3 mois. Et c'est vrai que je ne supporte pas ce système, malheureusement, pas le choix !

Par contre, je m'en sors grâce à de longues négociations..

Je te conseille de négocier autant que tu peux entre les 3 parties mais c'est très difficile de sortir de cette situation. Tu peux aussi risquer de dire que tu plaque tout si les négociations sont fermées, dans ce cas, tout le monde sera perdant.
Bon courage.

samsri a écrit : Bonjour,

Je suis freelance en EI depuis 2010 dans une socété en passant par un intermédiaire avec lequel j'ai un contrat qui stipule une clause de non-concurence.
[...]J'ai beaucoup de mal avec mon intermédiaire qui depuis toute ces années me prend pour une "vache à lait" plus qu'autre chose.

Sam

Pourquoi avez-vous signé un contrat avec cet intermédiaire à l'origine ?

Merci pour vos responses.

@NAL j'ai essayé d'ammener le sujet mais les réponses que j'ai reçu allaient plutôt dans le mauvais sens.
Pour te dire même le client a voulu essayé d'arranger la chose sans grand succès, en sachant que de toute façon si je disais basta l'intermédiaire perdait également le poste mais bon...

@kzg ils m'ont contacté au début de mon activité il y a 2 ans et demi.
La mission était intéressante j'ai donc accepté mais dès lors ou vous leur demandé une révision sur le tarif jour et qu ils ne vous accordent même pas la moitié tout en sachant ce qu ils facturent je ne trouve pas ça très règlo.

samsri a écrit : @kzg ils m'ont contacté au début de mon activité il y a 2 ans et demi.
La mission était intéressante j'ai donc accepté mais dès lors ou vous leur demandé une révision sur le tarif jour et qu ils ne vous accordent même pas la moitié tout en sachant ce qu ils facturent je ne trouve pas ça très règlo.

A partir du moment où le contrat tel qu'il est signé est respecté, notamment au niveau du tarif, je ne vois pas vraiment ce qui n'est pas réglo.

Vous pouvez avoir l'impression que votre intermédiaire vous prend pour une "vache à lait" mais quand il est venu vous trouver avec cette mission vous étiez plutôt content non ?

Après c'est une question de négociation, c'est à dire que vous avez tout à fait le droit de demander un meilleur tarif, et votre client a tout à fait le droit de vous le refuser.

Je vous conseille de chercher une autre mission, après tout, après plus de 2 ans sur une même mission c'est le bon moment de bouger.

🤣

Pas d'acccord avec vous KZG.
Ca fait deux ans qu il a commencé la mission, certes à l epoque il etait OK sur le tarif et maintenant il ne l est plus, peut etre par ce que la marge de l intermediaire l empeche de demander une revalorisation aupres du client final.

On m a deja fait le coup, je demandais une augment, et l intermerdiaire me disait ' pas de probléme on va demander ce que le client final peut faire'... l intermediaire ne remettait pas en question sa marge...on lui fournir une rente gentillement pendant deux ans, je pense qu apres ca il peut s ecraser ( il a amorti ses efforts, qui meritent certes remuneration mais pas ad vitam eternaem.. vu que seul le consultant bosse par la suite...)

Donc la petite phrase ' si vous n etes pas content, il est temps de chercher une autre mission' a vecu... juste le genre de phrase faussement amicale mais reellement cynique qui me rend agressif...

Je ne pense pas qu'il s'agisse de cynisme, d'autant plus que je partage l'avis de kzg (et ne veux certainement pas être désagréable vis à vis de samsri !).

Les conditions étaient connues dès le début, le contrat ne mentionne aucunement que la marge de l'intermédiaire sera dégressive, et on est dans une stricte relation commerciale.
- on signe le contrat parce que les conditions conviennent à chaque partie
- si les conditions ne conviennent plus, on peut renégocier, mais il faut que l'autre partie soit d'accord pour changer les termes du contrat
- si c'est à son entier détriment, on peut comprendre que l'intermédiaire ne veuille pas négocier
- dès lors, soit on maintient les conditions initiales, soit on met un terme au contrat.

Si l'on raisonne en symétrique, que diriez-vous si le client venait vous voir pour rénégocier le tarif à la baisse au motif que la mission dure depuis longtemps ? Cela vous semblerait-il normal ou acceptable ? (C'est une vraie question, peut être répondriez vous "oui", moi je répondrai à n'en pas douter "non", et par conséquent je n'attends pas que la SSII intermédiaire me fasse une autre réponse).

Cordialement

sellams a écrit : Pas d'acccord avec vous KZG.
Donc la petite phrase ' si vous n etes pas content, il est temps de chercher une autre mission' a vecu... juste le genre de phrase faussement amicale mais reellement cynique qui me rend agressif...

On peut ne pas être d'accord sans s'énerver.
C'est du business: chacun essaye d'obtenir le maximum, c'est normal.
Si le tarif ne vous convient pas, ou plus, vous êtes en droit de ne pas renouveler le contrat et/ou essayer de trouver mieux ailleurs.
Ne perdez pas de vue qu'en face ce n'est pas un employeur que vous avez, c'est un client (au mieux disons un partenaire).

Vous, en tant que client (d'un service quelconque, peu importe), comment réagissez vous si un de vos fournisseurs vous demande de lui accorder un meilleur tarif ? En sachant que vous êtes son seul client ? Vous dites "ok, depuis le temps qu'on travaille ensemble vous le méritez" ou vous dites "ah désolé, on avait convenu ce prix là, on y reste" ?

@kzg sans entente de toute les parties il n'y a plus de business, seriez vous prêt à prendre le risque de perdre un marché parce que vous ne voulez baisser votre marge ?

Baisser son tarif pour des missions de longue durée ok, le réévaluer fait partie du jeu afin de suivre une inflation normale et réel, je ne connais aucune société pratiquant les mêmes tarifs d'une année sur l'autre (sauf la votre peut être).

Des sociétés qui marge a 40% et qui vous menace de toute façon de vous remplacez si vous n'êtes pas content, est pour moi un manque de reconnaissance vis à vis des personnes qu'ils placent et c'est vraiment dommage si pour vous c'est votre vision du "business".

La question de base n'est pas de partir dans un débat qui je pense a été abordé plus d'une fois, ma question de base était surtout d'être mis en relation avec une personne pouvant m'aiguiller sur des recours face à des clauses ambiguës ?

Comme vous dites je peux changer, mais la mission dans laquelle je suis me donne toute satisfaction, si je fais abstraction du laitier alors pourquoi en changer ?

samsri a écrit : @kzg sans entente de toute les parties il n'y a plus de business, seriez vous prêt à prendre le risque de perdre un marché parce que vous ne voulez baisser votre marge ?

Ca dépend de 2 choses (i) quel part de mon résultat ce marché représente-t-il ? et (ii) quelle est la probabililité que je perde réellement ce marché si je ne baisse pas mon prix ?

Vous êtes sous-traitant donc déjà (i) votre contribution au résultat de cette ssii doit être marginale (par rapport à un consultant salarié, par exemple). De plus (ii) étant donné la conjoncture votre intermédiaire peut se dire que vous n'allez pas quitter cette mission confortable de sitôt même si elle n'augmente pas votre tarif.

Je ne dis pas que c'est bien ou mal, aucun jugement de valeur, je dis juste que sa position est compréhensible et logique. Et il est toujours important quand on veut négocier, de bien comprendre la position de la partie adverse.

samsri a écrit : Baisser son tarif pour des missions de longue durée ok, le réévaluer fait partie du jeu afin de suivre une inflation normale et réel, je ne connais aucune société pratiquant les mêmes tarifs d'une année sur l'autre (sauf la votre peut être).

Des sociétés qui marge a 40% et qui vous menace de toute façon de vous remplacez si vous n'êtes pas content, est pour moi un manque de reconnaissance vis à vis des personnes qu'ils placent et c'est vraiment dommage si pour vous c'est votre vision du "business".

Concernant la marge, j'ai déjà pu dire ici que cela ne me choque pas, c'est comme dans toute relation commerciale : l'acheteur propose un prix que le vendeur est libre d'accepter ou non.
Encore une fois c'est le jeu de l'offre et la demande, si vous acceptez les conditions du contrat à moment t0, pourquoi en t1 ce même contrat que vous étiez très content de signer deviendrait-il inadmissible ?

Concernant les menaces de vous remplacer si vous n'êtes pas content, là je suis d'accord ce n'est pas correct et j'éviterai de travailler avec des personnes utilisant ce genre d'argument.

samsri a écrit : La question de base n'est pas de partir dans un débat qui je pense a été abordé plus d'une fois, ma question de base était surtout d'être mis en relation avec une personne pouvant m'aiguiller sur des recours face à des clauses ambiguës ?

Que dit exactement cette clause de non concurrence ?
D'autre part le client est-il réellement prêt à vous prendre en direct pour continuer cette mission ?

Je suis d'accord avec vous sur le fait que ce genre de société doivent se protéger, mais comme vous le dites je ne représente qu'un gain marginal pour elle alors pourquoi persister dans une voie où tous le monde sera perdant ?

Le client oui est prêt à me prendre sans problème ou dans le cas contraire, mettre fin au contrat en cas de départ de ma part.

Concernant la clause voila ce qu'elle stipule:

Le prestataire s’engage à ne pas travailler pour toute entité que le client lui aura présentée, directement ou indirectement sans un accord préalable du client.
Le prestataire s’interdit expressément de, directement ou indirectement, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, pendant toute la durée du contrat et durant 2 (deux) ans à dater de son achèvement:

contracter avec le Client final ou de faire toute offre en ce sens au Client final. Néanmoins, si le prestataire avait contracté directement avec le Client final dans les 3 (trois) mois précédent la date mentionnée ci-dessus (sous réserve que le prestataire puisse en fournir la preuve), l’interdiction de contracter avec le Client final ou de faire toute offre en ce sens serait limitée aux prestations relatives au Projet ou induites directement ou indirectement par le Projet; la durée de cette interdiction restant celle fixée ci-dessus.

aider un tiers à établir ou poursuivre une relation commerciale avec le Client final, à contracter avec le Client final ou à faire toute offre en ce sens au Client final.

transmettre au Client final toute information de type financier, juridique ou administratif relative au présent contrat ou aux éventuels futurs contrats conclus, entre le client et le prestataire.

Je vous passe les sanctions qui s'appliquent en cas de non respect de cette clause.

samsri a écrit : Je suis d'accord avec vous sur le fait que ce genre de société doivent se protéger, mais comme vous le dites je ne représente qu'un gain marginal pour elle alors pourquoi persister dans une voie où tous le monde sera perdant ?

Sera perdant ? quand ? Quand vous aurez décidé de mettre fin à la mission. De toute évidence votre intermédiaire pense que vous ne le ferez pas. Ou en tout cas que ça va prendre du temps.

Faites le calcul. Aujourd'hui mettons qu'il gagne 100 sur contrat, et vous demandez à ce qu'il baisse sa marge à 80.
S'il accepte, son espérance de gain est de 80*100% = 80.
S'il refuse, il y a une probabilité que vous quittiez la mission, certes. Il l'estime à 10% (à tort ou à raison). Son espérance de gain est de 100*90%+0*10% = 90.
Ou même, mettons qu'il y ait 100% que vous quittiez la mission, mais que votre intermédiaire parie sur le fait qu'il a de bonnes chances de vous remplacer par un autre indep aux mêmes conditions tarifaires, ou mieux par un consultant salarié en intercontrat.

kzg a écrit : Sera perdant ? quand ? Quand vous aurez décidé de mettre fin à la mission. De toute évidence votre intermédiaire pense que vous ne le ferez pas. Ou en tout cas que ça va prendre du temps.

Faites le calcul. Aujourd'hui mettons qu'il gagne 100 sur contrat, et vous demandez à ce qu'il baisse sa marge à 80.
S'il accepte, son espérance de gain est de 80*100% = 80.
S'il refuse, il y a une probabilité que vous quittiez la mission, certes. Il l'estime à 10% (à tort ou à raison). Son espérance de gain est de 100*90%+0*10% = 90.
Ou même, mettons qu'il y ait 100% que vous quittiez la mission, mais que votre intermédiaire parie sur le fait qu'il a de bonnes chances de vous remplacer par un autre indep aux mêmes conditions tarifaires, ou mieux par un consultant salarié en intercontrat.

Ce genre de spéculation à des limites, que des clauses de ce genre permettent de rendre ce raisonnement plus confortable.

N'y a t'il pas moyen de mettre votre client final dans la boucle??? Si l'intermédiaire a plusieurs consultants placés chez lui, ça fait un très bon moyen de pression...
Sinon, vous pouvez aussi chercher une mission ailleurs, en le faisant savoir à votre client, et en croisant les doigts pour qu'il aille voir l'intermédiaire en essayant d'interférer en votre faveur...

@cocolili Le client final est déjà dans la boucle. Il a déjà commencé à aborder le sujet mais l'intermédiaire n'est pas super emballé par cette perspective.

Le client final veut me garder mais après je ne veux pas avoir de soucis juridiques par rapport à l’intermédiaire si aucunes solutions n'est trouvées.