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clause de non concurrence - SSII à freelance
Bonjour,
je suis dans une SSII actuellement et je souhaite me lancer comme consultant freelance. Cependant, j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat. Est ce qu'elle s'applique aussi au cas de freelance ou seulement aux autres SSII ?
Est elle vraiment appliquée ?
Quels moyenns puis je avoir pour la contourner ?
Merci
je suis dans une SSII actuellement et je souhaite me lancer comme consultant freelance. Cependant, j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat. Est ce qu'elle s'applique aussi au cas de freelance ou seulement aux autres SSII ?
Est elle vraiment appliquée ?
Quels moyenns puis je avoir pour la contourner ?
Merci
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gui34
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2008Bonjour,
pour que la clause soit légalement applicable, son indemnité doit être clairement indiqué dans le contrat de travail. Si ce n'ets pas le cas, déjà, ce n'est pas légal.
Secondo, pour la faire jouer, la SS2I devra payer. Normalement, ce qui a été défini lors de l'écriture du contrat de travail, ce qui n'est généralement pas le cas. Et une SS2I qui paie, ça ne se rencontre pas tous les jours.
Si tout a été indiqué dans ton contrat et que la boite paie, alors elle s'appliquera et tu devras la respecter.
Toutefois, je t'engage à discuter pour éviter d'en arriver au clash. Certes, il ne s'agit que d'une seule SS2I parmi des millions, mais le monde est petit et il ne serait pas très judicieux à mon avis de commencer une activité d'indépendant en se mettant à dos une société. Sans parler du brouhaha qu'ils pourrait faire chez le client et qui serait encore plus préjudiciable. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012pas d'accord avec le conseil de guy. c'est la jungle et il faut surtout pas annoncer la couleur. avec un bon baratin on peut au contraire viter qu'ils appliquent la clause de non concurrence et on est tranquille. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La première étape est quand même d'évaluer la clause de non-concurrence, pour savoir si elle est limitée dans le temps, dans l'espace et est rémunérée "correctement". - Contacter en MP
xav67
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2009ma clause contient une durée limitée (1 an), limitée géographiquement (une seule région) et est rémunérée à hauteur de 25% du salaire si moins de 2 ans d'expérience, et 45% si plus de 2 ans d'expérience.
Est ce légalement applicable ? - Contacter en MP
gui34
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2008Perso, je discuterais de mon projet avec ma boite, sans leur mettre aucune pression, puisqu'apparemment, ils ont prévu les choses légalement. S'ils paient, tu es obligé d'appliquer la clause. Mais encore une fois, en général, ils ne paient pas, ça serait trop facile pour nous de nous enrichir avec ces clauses...
Et s'ils paient, 45% du brut annuel pour commencer une activité d'indep, ce n'est peut être pas si mauvais !
A toi de voir. Mon conseil se limite à ça : discute avec eux de ton projet, tu verras ce qu'ils en pensent. - Contacter en MP
xav67
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2009merci merci pour vos réponses. Malheureusement, j'ai moins de 2 ans d'ancienneté, donc ca sera 25% pour moi...
