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Clauses d'un contrat de freelance
web-dev95
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11 octobre 2009
Bonjour,
J'attaque mon 3ème "contrat de prestations de services" avec une ssii parisienne. Le problème est que je manque de repères, et j'aurais besoin de conseils de gens plus expérimentés. A votre avis, les clauses suivantes (extraites de mon dernier contrat) sont-elles "normales" ?
Résiliation
"Le contrat sera résilié de plein droit et sans aucune formalité [...] en cas de force majeure. [...] L'interruption du contrat par [nom du client] est considérée comme un cas de force majeure.". Et effectivement, ma dernière mission s'est terminée du jour au lendemain sans aucun préavis. (expérience plutôt éprouvante, je dois dire...).
<= c'est, je dois dire, la clause que je trouve la plus "abusive" !
Modalités de réglement
"Les factures seront réglées à 45 jours à compter de leur date de réception".
Ils proposent un règlement à réception moyennant 1% d'escompte.
Non concurrence
Je ne peux"proposer [mes] services" au client "pendant un délai de 12 mois aprés la fin [du contrat]".
Prix
350€ ht, tout compris (pas de frais payés ni autre), pour des missions de développement php.
<= je le mets en dernier même si c'est quand même le plus important, mais bon, là ça dépend énormément du profil etc.
D'avance merci pour vos réponses.
J'attaque mon 3ème "contrat de prestations de services" avec une ssii parisienne. Le problème est que je manque de repères, et j'aurais besoin de conseils de gens plus expérimentés. A votre avis, les clauses suivantes (extraites de mon dernier contrat) sont-elles "normales" ?
Résiliation
"Le contrat sera résilié de plein droit et sans aucune formalité [...] en cas de force majeure. [...] L'interruption du contrat par [nom du client] est considérée comme un cas de force majeure.". Et effectivement, ma dernière mission s'est terminée du jour au lendemain sans aucun préavis. (expérience plutôt éprouvante, je dois dire...).
<= c'est, je dois dire, la clause que je trouve la plus "abusive" !
Modalités de réglement
"Les factures seront réglées à 45 jours à compter de leur date de réception".
Ils proposent un règlement à réception moyennant 1% d'escompte.
Non concurrence
Je ne peux"proposer [mes] services" au client "pendant un délai de 12 mois aprés la fin [du contrat]".
Prix
350€ ht, tout compris (pas de frais payés ni autre), pour des missions de développement php.
<= je le mets en dernier même si c'est quand même le plus important, mais bon, là ça dépend énormément du profil etc.
D'avance merci pour vos réponses.
- Utilisateur suppriméJ'ai moins d'expérience que toi mais je donne quand même mon avis :
1) Résiliation.
Abusif, oui si tu as un préavis différent. Si tu peux toi aussi te barer du jour au lendemain, ça a certains avantages :)
2) Escompte à 1% pour réglement immédiat.
C'est pas cher comparé ce que propose les banques ( 2 à 5%). Ca te permetra notament de détecter rapidement un défaut de paiement et de réagir vite et donc ne pas risquer de travailler gratuit ;)
3) Classique.
4) Ca me parait correct mais comme tu dis : ca dépend.
Tu peux tout négocier, alors n'hésite pas si certains trucs ne te conviennes pas. - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 20071/ Tout dépends de la durée de la prestation. Mais pour une mission inférieure à 6 mois / 1 an, zéro jour de préavis ça ne me choque pas plus que ça.
2/ Paiement à 45 jours (sans la mention "fin de mois") c'est plutôt bien.
3/ Normal
4/ Dépend du profil, de la mission, de la durée, de la localisation... pas de commentaire donc ! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 20081/ pour une mission très courte, ça peut être OK
2/ 45j : très bon. 1%, c'est exceptionnel. J'en connais qui proposent 3,72% pour paiement à 7 jours.
3/ normal
4/ pas mal pour du phpcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
azgard
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 20081) cela permet au client d'arreter la mission du jour au lendemain quand bon lui semble, quasi impossible a negocier
2) pas mal
3) classique
4) depend de la mission et du profil. Le paiement des frais est rare - Contacter en MP
web-dev95
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 11 octobre 2009Merci bcp pour toutes vos réponses.
J'en conclue que mon contrat est "normal". Tant pis pour l'absence de préavis : c'est la dure loi du freelancing...
Bon courage à tous. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
C'est normal. On ne te "surpaie" pas juste parce que t'as passé 2h à l'URSSAF ou à la CCI. Le but est de te transférer le risque (et donc, à toi de pricer le risque et de l'inclure dans tes tarifs).web-dev95 a écrit : Merci bcp pour toutes vos réponses.
J'en conclue que mon contrat est "normal". Tant pis pour l'absence de préavis : c'est la dure loi du freelancing...
On ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, la crémière ... - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Calimero, tu t'anglophonises !Calimero a écrit : [...] à toi de pricer le risque et de l'inclure dans tes tarifs.
😉
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
pardonnez mon inculture, mais qu'est-ce que c'est qu'un escompte de x% et quel rapport ça a avec le délai de facturation ?mixomatose a écrit : 2/ 45j : très bon. 1%, c'est exceptionnel. J'en connais qui proposent 3,72% pour paiement à 7 jours. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
L'escompte dont on parle ici c'est la réduction de prix qu'un fournisseur accorde à son client pour un paiement comptant.
Les factures entre professionnels étant souvent réglées à 30 ou 60 jours fin de mois, cela permet de gagner en trésorerie.
Cordialement
FrançoisFrançois - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
Dans le cas d'une sous-traitance via SSII, c'est la ssii qui concède cette réduction au client final ? le freelance n'a rien à voir là-dedans ? peut-il être au courant?François1 a écrit : Bonjour,
L'escompte dont on parle ici c'est la réduction de prix qu'un fournisseur accorde à son client pour un paiement comptant. - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Ce qui se passe entre la SSII et le client final ne regarde pas le freelance. Seul compte le contrat entre lui et la SSII.sug a écrit :
Dans le cas d'une sous-traitance via SSII, c'est la ssii qui concède cette réduction au client final ? le freelance n'a rien à voir là-dedans ? peut-il être au courant?François1 a écrit : Bonjour,
L'escompte dont on parle ici c'est la réduction de prix qu'un fournisseur accorde à son client pour un paiement comptant. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
c'est donc la ssii qui gère cet escompte avec le client final ? je n'aurai pas à me soucier de ce détail ?Mattthieu a écrit : Ce qui se passe entre la SSII et le client final ne regarde pas le freelance. Seul compte le contrat entre lui et la SSII. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
C'est peut-être un détail pour vous mais pour certain ça veut dire beaucoup 😉sug a écrit : c'est donc la ssii qui gère cet escompte avec le client final ? je n'aurai pas à me soucier de ce détail ?
Vous êtes vous même fournisseur, donc vous avez la possibilité de proposer un escompte à votre client, qui est la SSII. En tout cas vous devez savoir que ça existe. Au début un freelance se comporte toujours comme un ex salarié, mais petit à petit il se positionne comme chef d'entreprise, avec les négociations de prix, les conditions de paiement, le mode de règlement,...
Cordialement
FrançoisFrançois
