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Rupture de contrat suite à accident de la route
Bonjour à tous,
Voila une expérience que l'on n'imagine ne jamais vivre mais cela est arrivé.
J'étais en pleine mission (courte, environ 15jours) pour un client lorsque j'ai été victime d'un grave accident de la route non responsable. Je me suis retrouvé dans l'incapacité de continuer d'honorer mon contrat pendant 5 jours.
Il s'agissait d'une mission d'AMOA et conseil technique, suivi d'une partie formation. Lors de mon arrêt maladie, je devais livrer à mon client plusieurs sites et applications, choses qui m'a été impossible.
Mon client a mis fin au contrat immédiatement, malgré la cas de force majeure. Cela ne me pose pas de problème car le contrat qui nous liait était clair : j'avais une obligation de résultat et son non-respect, quelles qu'en soient les raisons (y compris force majeure), entraînerait la rupture immédiate du contrat.
A présent je suis en train de monter un dossier pour être indemnisé par l'assurance du conducteur responsable, y compris pour le préjudice professionnel.
Mon bon sens me dit que :
- je dois être indemnisé pour la partie du contrat non honorée (5 jours)
- je dois l'être également pour toute la suite du contrat perdu/résilié par le client que j'aurai pu honoré
- tout ceci relève de la responsabilité du conducteur et doit être pris en charge par son assurance
Selon vous (et je suis conscient que nous ne sommes pas sur un forum juridique), l'assureur en face peut-il se défausser en disant que je n'aurais pas dû signer un contrat résiliable même en cas de force majeure ?
Cela me paraît peu probable, ma responsabilité n'étant engagée en rien, mais de la part d'un assureur je m'attends à tout (au pire).
merci de votre aide.
Voila une expérience que l'on n'imagine ne jamais vivre mais cela est arrivé.
J'étais en pleine mission (courte, environ 15jours) pour un client lorsque j'ai été victime d'un grave accident de la route non responsable. Je me suis retrouvé dans l'incapacité de continuer d'honorer mon contrat pendant 5 jours.
Il s'agissait d'une mission d'AMOA et conseil technique, suivi d'une partie formation. Lors de mon arrêt maladie, je devais livrer à mon client plusieurs sites et applications, choses qui m'a été impossible.
Mon client a mis fin au contrat immédiatement, malgré la cas de force majeure. Cela ne me pose pas de problème car le contrat qui nous liait était clair : j'avais une obligation de résultat et son non-respect, quelles qu'en soient les raisons (y compris force majeure), entraînerait la rupture immédiate du contrat.
A présent je suis en train de monter un dossier pour être indemnisé par l'assurance du conducteur responsable, y compris pour le préjudice professionnel.
Mon bon sens me dit que :
- je dois être indemnisé pour la partie du contrat non honorée (5 jours)
- je dois l'être également pour toute la suite du contrat perdu/résilié par le client que j'aurai pu honoré
- tout ceci relève de la responsabilité du conducteur et doit être pris en charge par son assurance
Selon vous (et je suis conscient que nous ne sommes pas sur un forum juridique), l'assureur en face peut-il se défausser en disant que je n'aurais pas dû signer un contrat résiliable même en cas de force majeure ?
Cela me paraît peu probable, ma responsabilité n'étant engagée en rien, mais de la part d'un assureur je m'attends à tout (au pire).
merci de votre aide.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Une perte de revenu est un perte de revenu.
Et dans votre cas, causée par le conducteur fautif.
J'espère que vous avez pris un bon avocat spécialisé dans ce domaine, c'est indispensable.
Et si vous avez éhé hospitalié, et avez gardé un handicap, cela se compense aussi.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
rjouin
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 24 février 2011J'ai pris un avocat spécialisé en effet et lui me dit que cette partie du dossier sera difficile à obtenir. Les assureurs et les tribunaux prennent en compte la perte de revenu des salariés mais rarement celle des indépendants, ce qui est honteux.
Merci pour votre avis en tout cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez pris un avocat, soit.
Mais avez vous pris un expert d'assuré ? Il en existe des spécialisés dans le domaine des dommages consécutifs aux accidents de voitures.
Pour ce qui concerne le préjudice, attention : C'est votre préjudice personnel qu'il faut démontrer. Donc question de base, vous êtes en EI ou en société ?
En EI, le dommage vous impacte directement.
En société, c'est plus complexe. Il faut voir avec votre avocat ou l'expert d'assuré qui doit s'adresser à l'assurance d'en face et pourquoi. En effet, si vous demandez à titre personnel que les pertes de chiffre d'affaires de la société vous soient remboursées, il y aurait quelques difficultés et peut-être des mois de procédures perdus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
rjouin
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 24 février 2011Bonjour,
En effet j'ai bien compris en parlant avec mon avocat la notion de préjudice personnel d'une part et d'autre part la perte d'exploitation et de bénéfices par ricochet en raison de l'accident.
Etant en EURL, il m'a prévenu de la difficulté d'une négociation avec l'assureur. De mon point de vue la situation est on ne peut plus claire :
- associé unique sans employé donc soutenant seul l'activité de l'entreprise
- l'accident de son dirigeant impact directement l'activité de la société
Malheureusement, il semble comme vous le dites que ce ne soit pas aussi simple...
Je souhaiterai simplement quel la société soit indemnisée pour la perte d'activité.
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De toute façon, voyez avec votre expert comptable pour une attestation et pour le chiffrage de la perte liée à cette perte de contrat.
Par ailleurs, n'oubliez pas de demander l'indemnisation de la perte de chance (perte des contrats futurs qui auraient été engendrés par ce dernier).
Exemple :
- Vous aviez ici la contractualisation d'un travail, mais vous n'aviez pas encore ce qui correspondait à sa maintenance.
- Il y avait 3 sites Internet à faire dans les demandes de devis, un seul a été signé en attendant son résultat pour signer les autres.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
