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Client qui demande suspension mission
Bonjour,
Je rencontre un problème avec un client qui me demande de mettre en attente une mission. J'ai travaillé pour lui 2 mois de juin à août puis je suis parti en vacances 3 semaines (nous étions d'accord l dessus puisque c'est la période où il fermait également). Je l'ai recontacté dès mon retour mais il ne m'a pas donné signe de vie pendant une semaine avant de finalement m'apprendre qu'il a d'autres projets en cours et qu'il souhaite mettre en attente le mien pour une durée indeterminée...
Je lui ait répondu que c'était impossible déjà en terme de visibilité car je me suis engagé à finir le projet mais s'il ne me recontacte que dans 3 mois je devoir trouver une autre mission et je ne pourrais pas la lâcher pour revenir sur la sienne.
Je lui ait aussi dit que ça posait problème au nivau du paiement car il n'a versé qu'un accompte mais le nombre de jours travaillés est bien supérieur à ce montant.
Pour toute réponse, il a choisi de m'ignorer en ne répondant plus à mes mails ni à mes appels. Je souhaiterai donc savoir comment je peux m'en sortir légalement. Je suis dans l'impossibilité de finir le contrat par sa faute donc techniquement ce serait à lui de le rompre mais il ne veut pas. De mon côté je ne suis pas sensé le faire hormis force majeure... Je voudrais également lui envoyer la facture correspodant aux jours travaillées car je n'ai plus du tout confiance ni envie de collaborer avec lui;
Auriez-vous des conseils pour me sortir de cette situation bloquante ?
Je rencontre un problème avec un client qui me demande de mettre en attente une mission. J'ai travaillé pour lui 2 mois de juin à août puis je suis parti en vacances 3 semaines (nous étions d'accord l dessus puisque c'est la période où il fermait également). Je l'ai recontacté dès mon retour mais il ne m'a pas donné signe de vie pendant une semaine avant de finalement m'apprendre qu'il a d'autres projets en cours et qu'il souhaite mettre en attente le mien pour une durée indeterminée...
Je lui ait répondu que c'était impossible déjà en terme de visibilité car je me suis engagé à finir le projet mais s'il ne me recontacte que dans 3 mois je devoir trouver une autre mission et je ne pourrais pas la lâcher pour revenir sur la sienne.
Je lui ait aussi dit que ça posait problème au nivau du paiement car il n'a versé qu'un accompte mais le nombre de jours travaillés est bien supérieur à ce montant.
Pour toute réponse, il a choisi de m'ignorer en ne répondant plus à mes mails ni à mes appels. Je souhaiterai donc savoir comment je peux m'en sortir légalement. Je suis dans l'impossibilité de finir le contrat par sa faute donc techniquement ce serait à lui de le rompre mais il ne veut pas. De mon côté je ne suis pas sensé le faire hormis force majeure... Je voudrais également lui envoyer la facture correspodant aux jours travaillées car je n'ai plus du tout confiance ni envie de collaborer avec lui;
Auriez-vous des conseils pour me sortir de cette situation bloquante ?
- Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3740Nombre de likes : 1871Inscrit : 21 mai 2018Bonjour MartinP7,
Il est difficile de répondre sans avoir plus d'informations (et notamment le détail du contrat signé avec votre client).
Si vous en avez une, le mieux serait de vous tourner vers votre protection juridique, afin qu'ils vous conseillent sur la marche à suivre, en fonction de votre contrat.
Sinon, Avec l'idée du client qui ne répond pas :- Faire un état des lieux sur ce que vous avez fait, et le prix associé
- Indiquer en particulier les livrables fournis au client
- Lui faire une facture pour ce qui a été fait jusque là
- Indiquez qu'en l'état, vous ne pouvez attendre un jour hypothétique où il sera prêt à reprendre, et qu'en l'état, la relation commerciale s'arrêtera là.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
JohnDoe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 6Inscrit : 19 mars 2022
Je vous remercie pour votre réponse DroopyannDroopyann a écrit : Bonjour MartinP7,
Il est difficile de répondre sans avoir plus d'informations (et notamment le détail du contrat signé avec votre client).
Si vous en avez une, le mieux serait de vous tourner vers votre protection juridique, afin qu'ils vous conseillent sur la marche à suivre, en fonction de votre contrat.
Sinon, Avec l'idée du client qui ne répond pas :- Faire un état des lieux sur ce que vous avez fait, et le prix associé
- Indiquer en particulier les livrables fournis au client
- Lui faire une facture pour ce qui a été fait jusque là
- Indiquez qu'en l'état, vous ne pouvez attendre un jour hypothétique où il sera prêt à reprendre, et qu'en l'état, la relation commerciale s'arrêtera là.
Suite à celle-ci j'ai repris les CGV de mon contrat et j'ai une clause indiquant que la "non communication par le Client des documents, pièces et informations utiles à l’exécution de la prestation" me permet de résillier le contrat.
Je vais donc relancer une dernière fois le client aujourd'hui sinon je résillierai afin de pouvoir chercher d'autres missions.
Petite question supplémentaite pour être sûr de ne pas faire d'erreur, même si je demande la résilliation du contrat je peux toujours prétendre au paiement des sommes dûes ? (pour les jours déjà travaillés ?) - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Oui, les jours travaillés sont en principe dus.MartinP7 a écrit : Petite question supplémentaite pour être sûr de ne pas faire d'erreur, même si je demande la résilliation du contrat je peux toujours prétendre au paiement des sommes dûes ? (pour les jours déjà travaillés ?)
Cependant, en fonction des conditions de paiement que vous avez indiqué dans votre contrat avec ce client, il aura plus ou moins de facilité à justifier qu'il ne paye rien, parce que en pratique, c'est ce qui va arriver. Préparez-vous à devoir vous battre pour récupérer votre dû.
Mettez le client en demeure par lettre recommandée avant de passer aux actes, en rappelant dans la lettre toutes les démarches que vous avez effectué en vain pour débloquer la situation en en établissant un état des lieux précis de tout ce que vous avez déjà réalisé dans le cadre de ce contrat.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
JohnDoe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 6Inscrit : 19 mars 2022Merci Olivier_M, techniquement il devait payer à la fin de la mission sauf qu'il ne veut plus la terminer pour l'instant.
Je vais commence par la lettre recommandée - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3740Nombre de likes : 1871Inscrit : 21 mai 2018Même si techniquement il devrait, dans les faits, il ne le fera probablement pas.
Comme le dit Olivier_M, il va probablement falloir un peu batailler.
Je répète mon conseil, faites vous accompagner dès maintenant, à minima par une assistance juridique, voir par un avocat si la somme à récupéré est importante.
Evitez d'envoyer des courriers avant validation juridique, ça peut se retourner contre vous.
Pour les avocats, le mieux est de préparer le plus de choses en amont.
Un dossier bien préparé est un bon signe pour l'avocat. Il peut aller vite à l'essentiel et c'est plutôt bien pour lui. Ca peut vous permettre de gagner un peu sur le tarif.
Vous pouvez à minima prendre un rdv de conseil d'une heure. Il faut compter 200 à 300 € (plus si c'est un cador).
Après, en fonction du dossier et des sommes à récupérer, à voir si c'est payer à l'heure, un forfait, ou un pourcentage des sommes récupérées.
Ca peut être un mix (par exemple un forfait + un pourcentage). Pensez que tout reste négociable, mais qu'un prix trop bas n'est pas forcément gage de qualité.
Tenez nous au courant de la suite, c'est un bon REX pour les autres participants du forum.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
JohnDoe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 6Inscrit : 19 mars 2022Bonjour à tous
Alros je n'aurais finalement pas besoin des courriers et de l'assistance juridique car j'ai finalement obtenu une réponse à mon dernier mail (où j'indiquais qu'il s'agissait justement du dernier avant que j'entame des procédures).
Le client m'a demandé les détais sur le RAF (logique) et il doit m'envoyer le paiement des jours travaillés dans la semaine. Par contre il ne demande pas la résilliation du contrat et a simplement indiqué qu'il me recontacterait d'ici quelques mois. Ce côté là m'ennuie un peu car je ne vois pas ce que je ferais si je suis en plein milieu d'une autre mission à ce moment là mais bon j'ai eu ce que je voulais en priorité (le paiement des jours payés) donc je ne pense pas faire d'autres démarches pour l'instant.
Je vais juste garder précieusement ces échanges de mails au cas où il y ait un souçi plus tard...
Merci à tous pour vos conseils - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
C'est effectivement un dénouement "heureux". Toutefois vu la situation je pense que je demanderai quand même une attestation (avenant, lettre voire simple mail si pas possible autrement) indiquant que le projet est livré en l"état" donc non finalisé pour éviter comme vous le disiez des problèmes plus tard..;MartinP7 a écrit : Bonjour à tous
Alros je n'aurais finalement pas besoin des courriers et de l'assistance juridique car j'ai finalement obtenu une réponse à mon dernier mail (où j'indiquais qu'il s'agissait justement du dernier avant que j'entame des procédures).
Le client m'a demandé les détais sur le RAF (logique) et il doit m'envoyer le paiement des jours travaillés dans la semaine. Par contre il ne demande pas la résilliation du contrat et a simplement indiqué qu'il me recontacterait d'ici quelques mois. Ce côté là m'ennuie un peu car je ne vois pas ce que je ferais si je suis en plein milieu d'une autre mission à ce moment là mais bon j'ai eu ce que je voulais en priorité (le paiement des jours payés) donc je ne pense pas faire d'autres démarches pour l'instant.
Je vais juste garder précieusement ces échanges de mails au cas où il y ait un souçi plus tard...
Merci à tous pour vos conseils
Même avec la description du reste à faire les clients (surtout non tech) risquent de ne pas bien percevoir ce qui marche/ ce qui marche pas (et ce qui semble marcher mais qu'il ne vaut mieux pas utiliser😆 )
