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Non paiement et utilisation de la creation graphique?
Bonjour,
Graphiste independante, un client exploite l'interface graphique du site que je lui ai créé, alors qu'il ne m'a tjrs pas payé ? En a t'il le droit ?
Cela fait 2 mois (relance mails et tel) que je cours apres ce client concernant le paiement alors que n'ai jamais eu aucun problème relationnel avec lui. Il a été super content de la création en question, j'ai les retours emails pour preuves.
Par dépit, je l'ai menacé il y a 1 semaine et a repondu vivement à mon mail en me disant que je n'avais pas respecté la totalité du devis proposé initialement mais sans me préciser quoi.
La seule chose que je n'ai pas fait est un forfait referencement que je n'ai pu executer car il ne m'a rien fourni en retour (mots-clés, méta, titre, description..) malgré relance de ma part.
je lui ai donc répondu en lui demandant d'etre professionnel, de communiquer et de me préciser ce qui ne lui convenait pas.
Depuis, pas de nouvelle.
Lorsque j'ai envoyé ma facture en juillet, il m'avait renvoyé un mail du style "Ok bien reçu. Bien cordialement, etc..." donc rien qui ne présageait un soucis à ce sujet.
Qu'en pensez-vous ? Je crois que c'est ni plus ni moins qu'un mauvais payeur et je pense faire appel à une Sté de recouvrement dont j'ai déjà utilisé les services et qui a été tres efficace..
Dans l'attente de régler l'historie, j'en reviens à la question initale.. A t'il le droit d'utiliser ma creation ?
Merci de vos réponses. 😃
Graphiste independante, un client exploite l'interface graphique du site que je lui ai créé, alors qu'il ne m'a tjrs pas payé ? En a t'il le droit ?
Cela fait 2 mois (relance mails et tel) que je cours apres ce client concernant le paiement alors que n'ai jamais eu aucun problème relationnel avec lui. Il a été super content de la création en question, j'ai les retours emails pour preuves.
Par dépit, je l'ai menacé il y a 1 semaine et a repondu vivement à mon mail en me disant que je n'avais pas respecté la totalité du devis proposé initialement mais sans me préciser quoi.
La seule chose que je n'ai pas fait est un forfait referencement que je n'ai pu executer car il ne m'a rien fourni en retour (mots-clés, méta, titre, description..) malgré relance de ma part.
je lui ai donc répondu en lui demandant d'etre professionnel, de communiquer et de me préciser ce qui ne lui convenait pas.
Depuis, pas de nouvelle.
Lorsque j'ai envoyé ma facture en juillet, il m'avait renvoyé un mail du style "Ok bien reçu. Bien cordialement, etc..." donc rien qui ne présageait un soucis à ce sujet.
Qu'en pensez-vous ? Je crois que c'est ni plus ni moins qu'un mauvais payeur et je pense faire appel à une Sté de recouvrement dont j'ai déjà utilisé les services et qui a été tres efficace..
Dans l'attente de régler l'historie, j'en reviens à la question initale.. A t'il le droit d'utiliser ma creation ?
Merci de vos réponses. 😃
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lmtriet
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2007Bonjour,
Est-ce que dans le contrat, devis ou la facture que vous avez envoyé, il existe une mention concernant le transfert de propriété ? Si oui votre travail vous appartient toujours. Sinon, je sèche.
Dans le droit commun, en cas de non respect contractuel (non paiement dans notre cas), les parties n'ont plus d'obligation d'exécution.
Et comme le transfert de propriété fait partie implicitement de l'obligation d'exécution (mon interprétation), vous êtes donc libéré de cette obligation de transfert et le travail est donc votre.
Désolé si je ne suis pas clair, mais mes cours en droit commercial commencent à dater sérieusement.Cordialement, LE Minh-Triet Architecte GED - Utilisateur suppriméJe pense que la meilleure solution à ce stade est de saisir le Tribunal de Commerce dont votre client relève pour obtenir une injonction de payer.
Les sociétés de recouvrement vont vous prendre +- 20 % de la somme recouvrée. - Contacter en MP
ankoli
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2011
Bonjour,lmtriet a écrit : Bonjour,
Est-ce que dans le contrat, devis ou la facture que vous avez envoyé, il existe une mention concernant le transfert de propriété ? Si oui votre travail vous appartient toujours. Sinon, je sèche.
Merci pour vos réponses !! ça m'a fait tilt !! Suis-je bête !!
(1) : Cession de droits de diffusion et de reproduction. Tous autres droits réservés.
Enfin, ça pourra peut-être servir à d'autres...
Merci.. 😃 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans tous les cas, s'il ne respecte pas sa part du contrat en payant, vous pourriez lui faire interdire l'utilisation voire obtenir une astreinte par jour d'utilisation sans avoir soldé le litige.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ankoli
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2011Merci beaucoup hmg, je vais lui soumettre cette idée tres attrayante, et dans l'attente je vais le confier à la Sté de recouvrement auxquels je vais fournir toutes ces bonnes infos.
Merci encore !! 😃
